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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : 84
Site BASOL numéro : 84.0020
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 21/05/2016
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale Vaucluse

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EITB (ancien site)

Localisation  :
Commune : Avignon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 84007 (91 283 habitants)
Adresse : 157 route de Montfavet
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00754 : Avignon (440 651 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 848401 6317297 Autre site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 801862 1885173 Autre Site

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Avignon 15/07/2015 EL 119 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR Mise à jour le 14/08/2015
Avignon 15/07/2015 EL 120 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR Mise à jour le 14/08/2015
Avignon 15/07/2015 EL 465 Contour hors parcellaire ? GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR Mise à jour le 14/08/2015 (parcelle polluée par l'ancien site EITB)
Avignon 15/07/2015 EL 466 Contour hors parcellaire ? GEOPORTAIL CADASTRE.GOUV.FR Mise à jour le 14/08/2015 (parcelle polluée par l'ancien site EITB)

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : EITB
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 20/05/2016

Description du site :
La société EITB a été crée ne 1949 par Monsieur BEZERT, route de Lyon à Avignon. Elle s'installe en 1975, au 157 route de Montfavet sur la comme d'Avignon. Cette société est spécialisée dans le bobinage de moteurs électriques et de transformateurs. Hormis l'arrêt de l'activité PCB dans les années 1990, l'activité de la société n'a pas changé depuis sa création. Le groupe allemand KSB rachète la société EITB en 2003. Madame BEZERT est toujours propriétaire des terrains.

Le site couvre une superficie d'environ 8 000 m² , il est implanté dans la Zone Industrielle de Fontcouverte à environ 3 km du centre ville d'Avignon. Il jouxte au nord et à l'ouest, des habitations individuelles avec jardin (quartiers "Cinq Cantons" et "Amandiers"), au Sud, une carrosserie puis des habitations, à l'Est des activités artisanales. Le site est constitué d'un bâtiment principal comprenant des bureaux, un atelier et magasins et un auvent qui abrite une aire de lavage et de stockage de produits.

La société EITB avait fait l'objet de plaintes de voisinage pour nuisances sonores et olfactives ainsi que pour des des émissions de poussières noires en 1998 et 1999. Par l'AP du 4/07/2008 EITB a été mise en demeure de déposer un dossier de fin d'activités. Depuis le mois de Septembre 2008, l'exploitant a déménagé toutes les activités de ce site ainsi que les équipement sur le nouvel emplacement précédemment exploité par SITELEC (cf fiche BASOL spécifique).

La société a notifié sa cessation d'activités le 26/09/2008.

Il faut souligner que la consommation d'eau de la nappe alluviale était interdite dans la zone d'étude par AM du 09/06/2008 du fait d'une contamination par des solvants halogénés, sans rapport avec le site EITB. Suite à la réalisation d'investigations de recherche d'extension du panache et par abrogation de l’arrêté en Mars 2010, le site EITB n'est plus inclus dans les périmètres d'interdiction.

 

Description qualitative :
Un diagnostic initial a été achevé en Mai 2008. Un diagnostic approfondi a également été réalisé, tout comme des diagnostics complémentaires. L'ensemble de ces études démontre un impact certain dans les sols concernant les PCB dont la moitié des échantillons présentent des teneurs supérieur au seuil d'acceptation en ISDD (50 mg/kg de MS). La présence de PCB est relevée en dehors du site. Les investigations ont montré également la présence ponctuelle de COHV (trichloréthylène et tétrachloroéthylène), BTEX, HCT, de métaux lourds (Cu et Pb principalement), HAP, hydrocarbures aliphatiques et de chlorobenzène. Pour les eaux souterraines, il n'y a pas de pollution notable. Dans l'air ambiant et dans les gaz du sol, les PCB, hydrocarbures, CAV et COHV sont retrouvés ce qui témoigne d'un dégazage des sols.

La réalisation du plan de gestion a été prescrite par l'AP du 3/04/2009. Un premier plan de gestion a été rédigé en Septembre 2009 suite à l'AP de mise en demeure du 4/08/2009. Ce premier plan de gestion ne tient pas compte de l'impact des pollution à l'extérieur du site. Le plan de gestion final a été achevé en Nobembre 2011 , il inclut une Interprétation de l’État des Milieu (IEM). L'usage futur retenu est de type industriel malgré un désaccord avec la propriétaire.

Ce plan de gestion repose sur l'excavation et l'élimination des sols hors nappe contenant des teneurs en PCB totaux supérieures à 2 000 mg/kg par incinération (140m3 soit 252 tonnes, maillage du site), le recouvrement de l'intégralité des espaces hors emprise des bâtiments et des voiries déjà existantes, et une sur-ventilation, a minima, des anciens ateliers "transformateur" et "moteur" et l'ancien bureau des ateliers pour toute nouvelle utilisation du bâtiment. L' ARR prédictive ne montre pas de risques si ces mesures sont appliquées. L'IEM a montré que le dégazage des composés présents dans les eaux souterraines n'est pas susceptible de générer des risques pour la santé supérieures aux valeurs seuil recommandées. Cependant, la pollution hors site induit un risque sanitaire pour les enfants demeurant à proximité immédiate du site en ce qui concerne l'ingestion de sol. Les mesures de gestion hors sites seront définies dans un deuxième temps, elle nécessite une coordination avec les habitants.

Les travaux sur le site sont encadrés par l'AP du 10/04/2012. L'AP du 10/04/2012 impose un seuil maximum de 1 000 mg/kg. L'AP du 10/04/2012 impose également le suivi de la qualité des eaux souterraines grâce à 9 piézomètres dont la fréquence d'analyse sera trimestrielle pendant les travaux et deux ans après ces derniers puis sera semestrielle pendant une durée de 8 ans. L'exploitant doit remettre un dossier d'instauration de SUP.

Les travaux sur le site ont été réalisés durant l'été 2012 conformément aux prescriptions de l'AP du 10/04/2012. Seule une bande de terrain d'environ 1 m de large sur 5 m de long n'a pas été dépolluée et présente une pollution résiduelle en PCB supérieure à 1000 mg/kg. En effet, l'exploitant n'avait pas l'autorisation des 2 propriétaires pour dépolluer sous un mur mitoyen.
L'exploitant a transmis un dossier de fin travaux en date du 11/12/2012. Une visite de récolement a été réalisée le 09/01/2013 pour constater la remise en état du site. Un rapport actant la fin de travaux a été fait le 16/04/2013. A l'issue, un courrier a été adressé à l'exploitant, à la propriétaire du terrain et à madame le maire de Avignon pour leurs transmettre le PV de récolement de fin de travaux.

Pour la pollution hors site, l'exploitant a déposé un plan de gestion qui repose sur l'excavation et l'élimination des sols hors nappe contenant des teneurs en PCB supérieures à 1 mg/kg ainsi que de la dépollution de la bande non dépolluée sur le site contenant plus de 1 000 mg/kg. Ces travaux sont encadrés par l'AP du 30/04/2014. Les travaux ont été réalisés début 2015. L'exploitant a transmis le rapport de fin travaux le 09 mars 2016 janvier 2016 lors de la visite de récolement.
A l'issue, l'inspection doit réaliser un rapport de fin travaux.

L'exploitant doit transmettre un dossier demandant l'institution de restrictions d'usage sur le site et hors site pour le 1er semestre 2016.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  25/06/2008 
Diagnostic approfondi    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  26/09/2008 
Plan de gestion  03/04/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  07/10/2009 
Plan de gestion  03/04/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  15/11/2011 
Analyse des risques résiduels (ARR)  03/04/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  15/11/2011 
Schéma conceptuel  03/04/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  15/11/2011 
Travaux de traitement  10/04/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  04/12/2012 
Rapport de fin de travaux  16/04/2013  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  19/04/2106 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
COHV, HYDROCARBURES ALIPHATIQUES, CHLOROBENZENE

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 140
Volume (m3) : 252
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Pour la partie site : 140 tonnes pour le traitement en incinération soit 252 m3. Les mesures de confinement concernent l'intégralité du site à l'exception de l'emprise des bâtiments. Pour la partie hors site : 93 tonnes pour le traitement en incinération. La remise en état des zones ayant été dépolluées a consisté à la mise en œuvre de remblais et de terre végétale, ou de graves sur 30 cm et d'un enrobé sur 7 cm.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/2008
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 26/08/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
SUP en projet


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : 1100 tonnes de terres polluées

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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