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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 81
Site BASOL numéro : 81.0053
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 26/04/2016
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BRENNTAG Midi-Pyrénées

Localisation  :
Commune : Saint-Sulpice-la-Pointe
Arrondissement :
Code postal : 81370 - Code INSEE : 81271 (7 612 habitants)
Adresse : 1038 AVENUE DES TERRES NOIRES, BP 17
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 81204 : Saint-Sulpice (7 612 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 592681 6297528 Autre mètre, selon le centre du site (source : Géoportail).

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 545989 1863223 Autre mètre, selon le centre du site (source : Géoportail).

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Sulpice-la-Pointe 12/09/2012 B 3059 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 19 982 mètres carrés

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BRENNTAG
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
BRENNTAG SA PERSONNE MORALE PRIVEE Siège social :
90 avenue du Progrès
69680 CHASSIEU


Caractérisation du site à la date du 30/11/2012

Description du site :
La société BRENNTAG SA exploite un établissement de stockage et de conditionnement de produits chimiques depuis 1990, date à laquelle il a été aménagé par la Société chimique de Saint-Sulpice, filiale du Groupe familial BONNAVE.
En 1998, BRENNTAG SA a racheté les différentes sociétés du Groupe BONNAVE, dont la société chimique de Saint-Sulpice.
Il distribue des produits chimiques industriels, notamment, des acides, des bases, des solvants inflammables et chlorés.

La société BRENNTAG est autorisée à exploiter ce site par arrêté préfectoral du 31 juillet 2001. Il est classé SEVESO seuil bas, en raison du stockage de substances très toxiques solides (rubrique 1111.1) et par la règle d'addition des substances dangereuses.

Il occupe une superficie de 19 982 m².

Les cours d'eau et ruisseaux proches du site sont :
- le ruisseau de la Planquette (code hydrographique n°O4901190) qui jouxte le site au sud ;
- le ruisseau de la Rivayrole (code hydrographique n°O4900810) situé au sud-ouest du site;
- la Mouline d'Azas (code hydrographique n°500055156), qui s'écoule vers le Nord-Ouest (en direction du Tarn) et passe à proximité immédiate du site;
- l'Agout (masse d'eau n°FRFR152A), arrivant de l'est. Il est de qualité biologique médiocre et de bonne qualité physico-chimique. Son état écologique est médiocre;
- le Tarn qui s'écoule vers l'Ouest et est situé à environ 1500 m du site. Le Tarn (masse d'eau n°FRFR315B) est de qualité biologique moyenne et de bonne qualité physico-chimique. Sa qualité écologique est moyenne.

Le site est situé sur une nappe d'eau souterraine dont le sens d'écoulement se dirige du Sud vers le Nord au droit du site et d'Est en Ouest, en direction de la Mouline d'Azas.

 

Description qualitative :
Un arrêté de mise en demeure avait été pris à l'encontre de l'ancien exploitant, la Société Chimique de Saint-Sulpice, le 26 septembre 1995 afin notamment d'effectuer les travaux suivants :
- rendre étanche la zone située sous l'aire de remplissage de la cuve à gazole;
- rendre étanche la zone située sous l'aire de dépotage des citernes.

Une visite d'inspection du 19 août 1996, de l'inspection des installations classées, à confirmer la réalisation des travaux demandés par l'arrêté de mise en demeure du 26 septembre 1995.

Par courrier du 21 mars 1997, la société chimique de Saint-Sulpice a informé la DRIRE que suite aux écoulements d'hydrocarbures dans le collecteur d'eaux pluviales, côté voie ferrée, elle avait procédé au pompage, à la décantation et au traitement des eaux pompées par la SEARMIP et ceci jusqu'à évacuation complète des traces d'hydrocarbures qui y stagnaient.

Plusieurs accidents de déversements d'hydrocarbures dans le ruisseau "Rieudas" ont eu lieu dans les années 1990.

Une plainte a été déposée en gendarmerie, le 22 avril 1998, pour un écoulement d'un produit (SYNTECO 1217), composé de formol libre inférieur à 0,2% de résine urée-formol et d'eau dans le ruisseau "Rieudas". Ce produit provenait de la société chimique de St-Sulpice. En effet, un transporteur avait rincé ses flexibles dans l'emprise de la société chimique. La station de traitement n'étant pas adaptée pour traiter ce produit, il s'était retrouvé dans le collecteur du tout à l'égout de la ville.

Dans la logique d'une politique volontaire du Groupe, BRENNTAG a réalisé fin 1999 sur le site, un diagnostic initial conduisant à une Évaluation Simplifiée des Risques (E.S.R) de classe 2 (site à surveiller).
Le diagnostic initial a conclu à la possibilité de sources de pollutions antérieures et non actuelles (mesures de protection mises en œuvre dans le cadre des installations classées : aires de stockage imperméabilisées...). En effet, les témoignages recueillis ont permis d'attester qu'au moins une fois, lors d'un accident du 23/02/1997, un produit chimique (D60 : pétrole de chauffage), s'était déversé et certainement infiltré dans le sol. Ce déversement de pétrole lampant était à l'origine de la mise en place des bacs de rétention et du séparateur d'hydrocarbures. Les analyses d'eau dans la nappe ont montré la présence d'hydrocarbures, cependant ce n'était pas une forte contamination (0,09 mg/L sur PZ1 et 0,4 mg/L sur PZ2, analyses négatives sur les BTEX).

Un arrêté préfectoral d'autorisation, signé le 31 juillet 2001, a demandé le suivi de la nappe phréatique, à partir d'une analyse sur trois piézomètres, qui devrait être transmise au mois de juillet de chaque année à l'inspection des installations classées. L'analyse devait porter sur les paramètres suivants : DCO, pH, hydrocarbures totaux, benzène et benzène substitué, composés organohalogénés.

La qualité des eaux souterraines est contrôlée semestriellement depuis 2002. Ces analyses ont permis de constater une pollution des eaux souterraines en TCE et PCE, en COHV et ont détecté d'autres polluants qui étaient le cis-1,2-dichloroéthylène, le 1,1-dichloroéthylène et le chlorure de vinyle.

Une visite d'inspection du 19 juillet 2005 a permis de constater que l'exploitant, malgré les demandes formulées en 2002 et 2003, ne respectait pas les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2001, sur le fonctionnement de sa station de neutralisation (absence d'analyse sur les effluents et de fonctionnement du système automatique de mesure du pH). Ainsi, un arrêté de mise en demeure a été pris à l'encontre de l'exploitant, le 31 août 2005.

Par courrier du 25 mars 2005, la DRIRE a demandé à l'exploitant, les actions qu'il comptait engager consécutivement aux résultats de campagne des eaux souterraines. Il a également rappelé à l'exploitant que son site était soumis à l'article 65 de l'arrêté ministériel de 1998, qui imposait une surveillance semestrielle des eaux souterraines et l'implantation de deux puits, dont au moins un, situé en aval du site. De plus, l'E.S.R de 1999 n'avait pas été réalisée selon la version en vigueur du guide méthodologique (version 2 de mars 2000), une mise à jour est donc demandée. La DRIRE a également demandé la réalisation d'une étude hydrogéologique.
Par courrier du 02 mai 2005, l'exploitant a énoncé sa stratégie qui était :
- l'instauration d'une surveillance des eaux souterraines semestrielle, conformément à l'article 65 de l'arrêté du 02 février 1998 (auparavant c'était les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2001 qui s'appliquaient);
- l'inventaire actualisé des cibles impactées par la pollution des eaux;
- l'obtention des analyses réalisées sur l'AEP de surface à 1500 mètres (station de filtration);
- l'analyse de l'eau d'un captage cible en fonction de sa sensibilité et de son caractère représentatif de l'aval hydraulique du site;
- la réalisation d'un diagnostic de pollution qui pourrait justifier le besoin en nouveaux piézomètres (objectif : caractériser la source de pollution non identifiée);
- la mise à jour de l’Évaluation Simplifiée des Risques en fonction de toutes les informations collectées.

Les différentes analyses sur les eaux souterraines réalisées depuis 2005 ont permis de constater un impact du site sur la qualité de la nappe phréatique. Les polluants recensés étaient le tri et le tétrachloroéthylène ainsi que des COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils).

Par courrier du 17 mars 2006, l'exploitant expliquait le retard sur la réalisation du diagnostic de pollution. En effet, le site ayant été totalement refait à neuf en 2001, il excluait toute possibilité de pression encore active dans le sous-sol. En outre, la réfection complète de l'enrobé, et son bon état actuel, ne l'incitait pas à envisager facilement la réalisation de sondages susceptibles d'en altérer l'intégrité dans le cadre du diagnostic de pollution...

La mise à jour de l'E.S.R a conduit à réaliser une campagne de prélèvements en avril 2006. Il a été constaté un impact du site sur les eaux souterraines en COHV, tétrachloroéthylène et solvants chlorés (à confirmer avec la précision des écoulements des eaux). Ainsi, qu'un impact confirmé sur les eaux superficielles du ruisseau d'Azas en COHV.

En septembre 2006, une étude nommée "diagnostic de pollution, reprise de l’Évaluation Simplifiée des Risques (E.S.R)" a été réalisée. Selon la mise à jour de l'E.S.R, le milieu eau souterraine était globalement classé en 1 : "nécessitant des investigations complémentaires". Cependant, pour les eaux superficielles, tant pour les usages AEP que non AEP, le site était classé en 2 : "à surveiller". Compte-tenu que la classification du site a reposé sur une seule campagne de mesures des eaux souterraines et que les impacts constatés à l'extérieur du site paraissaient faibles, le prestataire a préconisé la poursuite de la surveillance des eaux souterraines, un accroissement du nombre de points de mesures ainsi qu'un examen des conditions physico-chimiques de dégradation des produits.

Une étude nommée "diagnostic de pollution complément d'investigations" a été transmise à la DRIRE le 24 avril 2007. Elle avait pour objectifs de préciser :
- la qualité des eaux souterraines à l'amont du site;
- de confirmer ou infirmer l'impact dans les eaux souterraines, à l'aval du site;
- de préciser la qualité des eaux superficielles, par des mesures dans le ruisseau de la Mouline d'Azas en amont, au droit et à l'aval du site.
Cette étude a permis de confirmer l'impact du site sur les eaux souterraines et probablement dans les eaux superficielles (traces de dichlorométhane et de cis 1,2-dichloroéthylène). Pour autant, la faible perméabilité des sols tenderait à confiner la pollution sur le site.
Le prestataire (BURGEAP) a donc préconisé de :
- poursuivre la surveillance des eaux souterraines;
- réaliser des études approfondies permettant de mieux cerner la ou les sources de pollution sur site et si nécessaire, à évaluer le risque sanitaire lié à la présence de TCE et PCE dans les eaux souterraines;
- mettre en place, en fonction des résultats des investigations approfondies ou dans leur attente, selon le principe de précaution, la restriction des usages des eaux souterraines au droit des deux puits exposés.

Suite à ce diagnostic de pollution, la DRIRE a demandé à la société, par courrier du 04 mai 2007, de poursuivre ses investigations, dans le cadre de l'application de la circulaire du 8 février 2007, relative à la prévention des sols. La démarche retenue par l'entreprise était la réalisation d'un schéma conceptuel et d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (I.E.M).

Un diagnostic complémentaire des eaux souterraines hors site, a été réalisé le 11 août 2008 et a été transmis à la DRIRE le 28 octobre 2008. Il avait pour objectif de préciser la schéma conceptuel hors site. Selon cette étude, il était difficile de considérer que le puits B était situé en aval hydraulique du site. Il était donc probable que la source de pollution en COHV provenait d'autres sources de pollutions que BRENNTAG (soit à l'extrémité Est de la zone industrielle, soit an aval du puits A). Pour la concentration en COHV dans le puits C, elle pourrait provenir d'une source située en amont, dans la zone industrielle, ou, de BRENNTAG. L'incertitude est importante.
Il a donc conclu à l'intérêt de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et à la nécessité de réaliser une campagne de confirmation sur les piézomètres PZ5 et PZ7 afin de vérifier que les analyses du mois de mai 2008 étaient bien représentatives de la qualité de la nappe (absence de pollution). En effet, le traitement des eaux de la nappe serait difficile à mettre en œuvre (faible perméabilité des terrains) et dans l'hypothèse où le site était effectivement responsable de ces concentrations, il se passerait certainement de longues années avant que l'effet des travaux soit sensible au droit des puits B et C.

Une visite de l'inspection des installations classées du 1er septembre 2011, a permis de constater un défaut sur l'imperméabilité du revêtement autours des avaloirs des aires de conditionnement de la zone chimie et de la rétention des produits acides.
Par conséquent, un arrêté de mise en demeure du 30 novembre 2011 a demandé à la société BRENNTAG de se mettre en conformité concernant les capacités de rétention et l'étanchéité des zones de stockage de produits dangereux ou polluants.
De plus, concernant le suivi de la nappe d'eau souterraine, l'analyse des résultats sur les piézomètres PZ5 et PZ7 a permis de constater l'absence d'impact du site depuis 2008. Au vue des études transmises et considérant qu'il est peu probable que le puits B soit en aval hydraulique du site, le suivi sur ce puits B semblait peu pertinent. A l'inverse, le piézomètre PZ6 qui a été récemment endommagé par les travaux de la SNCF, devait être remis en état.
Puis, selon la lecture des conclusions du diagnostic complémentaire des eaux souterraines hors site, il semblait pertinent d'assurer un suivi en COHV des eaux de surface en amont et en aval du site (pont routier). La DREAL Midi-Pyrénées proposera donc prochainement une modification de l'arrêté préfectoral pour prendre en compte ces éléments. L'exploitant devra également, sous 3 mois, remettre en état le piézomètre PZ6.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Engagement du Directoire de BRENNTAG, en accord avec les actionnaires de l'entreprise (1999) sur :
- la conduite d'une E.S.R sur l'ensemble des sites BRENNTAG en activité;
- sur les sites classés 1 : réalisation d'investigations complémentaires;
- la décision de principe du Directoire de BRENNTAG si les investigations complémentaires aboutissaient à un constat de nécessité de dépollution.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1990
Activité : Stockage et conditionnement des gaz et liquéfiés
Code activité ICPE : D21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  31/12/1999 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  31/12/1999 
Surveillance du site  31/07/2001  Site nécessitant des investigations supplémentaires  31/07/2002 
Diagnostic approfondi  25/03/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/09/2006 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  25/03/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/09/2006 
Diagnostic approfondi  25/03/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  24/04/2007 
Surveillance du site  25/03/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  25/03/2005 
Schéma conceptuel  25/03/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/09/2006 
Diagnostic approfondi  04/05/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  11/08/2008 
Schéma conceptuel  04/05/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  11/08/2008 

Un arrêté préfectoral d'autorisation signé le 31 juillet 2001 a demandé le suivi de la nappe phréatique, à partir d'une analyse sur trois piézomètres, qui devait être transmise au mois de juillet de chaque année à l'inspection des installations classées.
Cependant, la qualité des eaux souterraines a été contrôlée semestriellement depuis 2002.
La première analyse des eaux souterraines a été réalisée en juillet 2002.

Par courrier du 25/03/2005, la DRIRE a informé l'exploitant qu'il était soumis à l'article 65 de l'arrêté ministériel de 1998 (suivi semestriel des eaux souterraines). Puis, qu'il devait réaliser les études nécessaires pour caractériser la pollution des eaux souterraines (étude hydrogéologique, diagnostic de pollution, mise à jour de l'E.S.R...).

En septembre 2006 (date aléatoire dans le tableau : 30/09/2006), une étude nommée "diagnostic de pollution, reprise de l’Évaluation Simplifiée des Risques (E.S.R)" a été réalisée. Selon la mise à jour de l'E.S.R, le milieu eau souterraine était globalement classé en 1 : "nécessitant des investigations complémentaires". Cependant, pour les eaux superficielles, tant pour les usages AEP que non AEP, le site était classé en 2 : "à surveiller".

Une étude nommée "diagnostic de pollution complément d'investigation" a été transmise à la DRIRE le 24 avril 2007. Cette étude a permis de confirmer l'impact du site sur les eaux souterraines et probablement dans les eaux superficielles.

Par courrier du 04 mai 2007, la DRIRE a demandé à l'exploitant de poursuivre ses investigations sur la prévention de la pollution des sols. Et en particulier, de mettre en place les préconisations des études menées.
Un diagnostic complémentaire des eaux souterraines hors site, a été réalisé le 11 août 2008 et a été transmis à la DRIRE le 28 octobre 2008. Il avait pour objectif de préciser le schéma conceptuel hors site.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : pétrole lampant (déversement vers les eaux de surface dans les années 1990)

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PRECISIONS :








- cis-1,2-dichloroéthylène;








- somme du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène;








- le chlorure de Vinyle (7,2 microgrammes/L).

















Présence de trans-1,2-dichloroéthylène, de 1,1-dichloroéthylène, de 1,1,1-trichloroéthane et de chloroforme.










Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Risque immédiats : "fuites et écoulements" vers les eaux souterraines et les eaux de surface. Pas de diagnostic de pollution sur les sols (recherches et analyses de polluants) car les sols ont été remis à neuf avec une imperméabilisation des surfaces en 2001.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Puits privées : arrosage jardins, pelouses... Usage agricole : alimentation du bétail. Aucune analyse des sols n'a été réalisée (sols actuellement imperméabilisés).


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : article 65 de l'arrêté ministériel de 1998

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 31/07/2002
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/03/2012  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : PZ2 AVAL : dépassement de la limite de qualité (arrêté du 11 janvier 2007) pour le cis-1,2-dichloroéthylène (norme : 50 microgrammes/L et résultat 2012 : 150 microgrammes/L) ainsi que pour la somme du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène (28,3 microgrammes/L). Pour l’OMS, la teneur limite en chloroforme pour des eaux de consommation étant de 0,2 mg/L, la concentration est donc inférieure à cette limite (14,6 microgrammes/L). PZ3 AVAL : dépassement de la limite de qualité (arrêté du 11 janvier 2007) pour : - le cis-1,2-dichloroéthylène (2260 microgrammes/L); - la somme du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène (5110 microgrammes/L); - le chlorure de Vinyle (7,2 microgrammes/L). Présence de trans-1,2-dichloroéthylène (14,9 microgrammes/L), de 1,1-dichloroéthylène (31,4 microgrammes/L), de 1,1,1-trichloroéthane (83,9 microgrammes/L) et de chloroforme (5,9 microgrammes/L). PZ6 (aval éloigné du site): dépassement de la limite de qualité (arrêté du 11 janvier 2007) pour : - la somme du trichloroéthylène (13,2 microgrammes/L) et du tétrachloroéthylène (13,2 microgrammes/L). Présence de cis-1,2-dichloroéthylène (4,7 microgrammes/L) mais en quantité inférieure à la limite de qualité. PUITS B ET C : la somme du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène est située en dessous de la limite de qualité.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Le site est situé en zone UI (zone réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales et commerciales) sur le Plan d'Occupation des Sols de la commune de Saint-Sulpice.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : dans le cadre de l'exploitation normale du site.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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