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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 81
Site BASOL numéro : 81.0012
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 23/04/2016
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PLANTES ET INDUSTRIE (GROUPE PIERRE FABRE SANTE)

Localisation  :
Commune : Gaillac
Arrondissement :
Code postal : 81600 - Code INSEE : 81099 (12 939 habitants)
Adresse : 16, rue Jean Rostand
Lieu-dit : ZI Le Clergous
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 81303 : Gaillac (15 999 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 612305 6313549 Autre selon le centre de la parcelle n° 57 (source : Géoportail).

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 565263 1879220 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Gaillac 18/10/2012 LZ 46 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Gaillac 18/10/2012 LZ 47 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Gaillac 18/10/2012 LZ 48 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Gaillac 18/10/2012 LZ 55 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Gaillac 18/10/2012 LZ 57 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Gaillac 18/10/2012 LZ 58 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Gaillac 18/10/2012 LZ 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Gaillac 18/10/2012 LZ 56 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Gaillac 18/10/2012 LZ 45 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Plantes et Industrie SA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PLANTES ET INDUSTRIE SA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 23/11/2012

Description du site :
Site de production de principes actifs à partir de plantes par extraction végétale par solvant organique ou aqueux.
Unité du département Extraits Naturels Fins et Produits d'Hémisynthèse - Pierre Fabre Santé.

Cet établissement est réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 09 avril 2001, modifié en dernier lieu le 05 janvier 2010. Ce dernier arrêté, pris notamment suite à l'examen d'une étude de dangers actualisée sur l'ensemble du site, a abrogé les prescriptions techniques des arrêtés préfectoraux complémentaires antérieurs.

Le site est situé à proximité des ruisseaux du Cruchon et du Tarn. Deux ruisseaux (ruisseau du viars et de Jeanseault) passant respectivement à l'est et à l'ouest du site, collectent les eaux des bassins versants avant de rejoindre le Tarn.
Le ruisseau de Jeanseault (masse d'eau n°FRFRR314B_13 ) est de bonne qualité écologique. Le ruisseau de Viars (masse d'eau n°FRFRR314B_14) est de qualité écologique moyenne.
Le Tarn s'écoule au sud du site, à environ 1,6 km. Le Tarn (masse d'eau n°FRFR314A) est de qualité biologique moyenne et de bonne qualité physico-chimique. Son état écologique est moyen.

L'établissement est également situé au droit d'une nappe d'eau souterraine dont le sens d'écoulement affiche une tendance Nord/Sud.

 

Description qualitative :
Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DREAL Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 6 juillet 2000 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. L'étude de sols parvenue à la DREAL Midi-Pyrénées le 17 janvier 2001 a été examinée.
Le diagnostic initial réalisé en 2001 a permis de constater une concentration en chloroforme proche de la VCI usage sensible et des investigations complémentaires ont été nécessaires.
Ainsi l'entreprise a été interrogée sur l'origine de la présence de chloroforme et les scenarii possibles pourraient être à l'origine de nouvelles fuites.

A l'issue de l'ESR, le site a été classé en "banalisable" pour son utilisation actuelle (site industriel).

Toutefois, en application de l'arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié, la société Plantes et Industrie, compte tenu de certaines activités exercées sur le site et visées par l'article 65 précité, doit réaliser une surveillance des eaux souterraines.

Un arrêté préfectoral fixant les modalités du suivi (paramètres contrôlés et fréquences des prélèvements) des eaux souterraines a été signé le 31 mars 2003.
Le dispositif de suivi était composé de piézomètres placés en amont (PZA) et en aval (PZB et Puits P) hydraulique du site.
Les paramètres à analyser étaient les suivants : conductivité, DCO, hydrocarbures totaux (HT), chloroforme, dichlorométhane, méthanol, et les composés organiques halogénés (AOX). Le niveau piézométrique était également relevé.
Les prélèvements étaient effectués au moins 2 fois par an (périodes de hautes eaux et basses eaux) pour analyses dans les 3 puits.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 05 janvier 2010 repris intégralement les prescriptions relatives à la surveillance des eaux souterraines au droit du site.
De plus, pour le 31 juillet 2012 et au plus tard tous les quatre ans, l'arrêté prescrivait à l'exploitant l'élaboration d'un bilan des résultats réguliers de la surveillance à transmettre à l'inspection des installations classées.

Les analyses des eaux souterraines ne démontrent aucun impact de pollution dû au site depuis mai 2004.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Site concerné par l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industrie pharmaceutique
Code activité ICPE : D38


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/02/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  06/07/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/01/2001 
Diagnostic initial  06/07/2000  Site nécessitant des investigations supplémentaires  17/01/2001 
Surveillance du site  31/03/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  31/03/2003 
Surveillance du site  05/01/2010  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  05/01/2010 

Le diagnostic initial réalisé en 2001 a permis de constater une concentration en chloroforme proche de la VCI usage sensible et des investigations complémentaires ont été nécessaires.

L'évaluation des risques sanitaires réalisée en février 2003 a soumis des recommandations et notamment, qu'un suivi des teneurs en chloroforme dans l’environnement soit effectué afin de vérifier que les concentrations retenues dans l’étude sont bien représentative de l’exposition réelle des riverains sur le long terme. Il rappelle également qu’une évolution de la valeur toxicologique de référence (VTR) retenue pour le chloroforme par l’EPA (l’agence américaine de protection de l’environnement) qui a été utilisée dans cette étude rendra nécessaire une nouvelle caractérisation du risque.

L'arrêté du 31 mars 2003, a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit du site. Ce suivi a été de nouveau repris dans l'arrêté préfectoral du 05 janvier 2010 prescrit à l'exploitant.



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : stockage de chloroforme

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Pollution historique : présence de chloroforme (diagnostic de 2001).

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Un arrêté préfectoral fixant les modalités du suivi (paramètres contrôlés et fréquences des prélèvements) a été signé le 31 mars 2003. Puis, ce suivi a été repris par les arrêtés préfectoraux du 07 août 2007 et du 05 janvier 2010.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 31/03/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 27/09/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Le site se trouve en zone UFh du Plan d'occupation des Sols, réservée aux activités industrielles.
Le site dépend d'une servitude l4, relative au passage d'une ligne électrique de 63 kV.

Analyse annuelle des rejets d'eau pluviale et analyse journalière des effluents.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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