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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 81
Site BASOL numéro : 81.0010
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 23/04/2016
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : RIAL SAS

Localisation  :
Commune : Briatexte
Arrondissement :
Code postal : 81390 - Code INSEE : 81039 (1 770 habitants)
Adresse : BP 3
Lieu-dit : Ricardens
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 81000 : (118 553 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 614071 6296325 Autre mètre, selon le centre du site (source : Géoportail).

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 566735 1860651 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Briatexte 09/03/2012 A02 1075 Site non localisable cadastre.gouv.fr Aucun plan délimitant les contours exacts du site.
Briatexte 09/03/2012 A02 327 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Briatexte 09/03/2012 A02 1080 Site non localisable cadastre.gouv.fr Une autre usine située à gauche est également localisée sur cette parcelle. Aucun plan délimitant les contours exacts du site.

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
mandataire liquidateur M EVERAERE

Nom : RIAL SAS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
RIAL SAS PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 19/09/2012

Description du site :
Pelleterie, mégisserie spécialisée double face, âgée de plusieurs décennies et située en bordure du Dadou.

Ces installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 12 février 1996.

La mégisserie est située sur la rive du Dadou, qui s'écoule du Nord-Est vers le Sud-Ouest (masse d'eau n°FRFR142A). La qualité de l'eau du Dadou est mauvaise.
Une nappe d'eau souterraine alluviale est présente sur le site. Elle est peu productive à l'interface alluvions/substratum et s'écoule du Nord-Est vers le Sud-Ouest. La vulnérabilité est importante par la présence de captages agricoles en aval du site.

Le site a été mis en liquidation judiciaire courant mars 2006 avec reprise partielle du site par une nouvelle société dénommée Sté Nouvelle de Pelleterie Française.

Cette fiche correspond à la partie qui, n'ayant pas trouvée d'acquéreur, a été totalement mise à l'arrêt et reste la propriété de l'ancien exploitant, représenté par son mandataire liquidateur.


 

Description qualitative :
Les activités exercées sur le site ont été à l'origine d'une pollution des sols ancienne suite à une fuite de solvants non traitée.

L'Etude Simplifiée des Risques (E.S.R) de septembre 2004 ne révèle pas d'impact des activités du site sur le Dadou.

Dans le cadre de l'élaboration de l'étude des sols, l'exploitant a détecté la présence d'une pollution importante au white-spirit au chrome et hydrocarbure avec des traces de PCB ponctuelles.

Ce résultat, justifiant des mesures complémentaires,a été suivi d'un arrêté en date du 22 novembre 2005 imposant la remise d'un diagnostic des sols, la mise en place d'une surveillance par piézométrie et l'élimination des transformateurs contenant des PCB.

Les investigations menées confirment la présence de sources sol malgré l'élimination des déchets. L'inspection devra disposer d'un diagnostic approfondi afin de déterminer les mesures de dépollution qu'il conviendra de réaliser en vue d'obtenir un retour à la normale du site dans le cadre de l'objectif de remise en état fixé par l'article R512-39 du Code de l'Environnement.

L'objectif d'usage futur du site reste assimilable au mieux à une activité industrielle.

Le diagnostic approfondi, reçu par la DREAL M.P le 19 septembre 2006 a confirmé la présence d'une nappe d’accompagnement de l'Agout sur le site. Une forte contamination des sols en hydrocarbures a été constatée sur l'ancienne zone de brûlage des déchets. De plus, une pollution du sol en chrome a été détectée sur le premier mètre. Une excavation et une élimination des terres polluées ont été prescrites.
La présence de white-spirit en profondeur dans les sols induit une contamination de la nappe d'eau souterraine. La quantité de white-spirit est peut-être restée en majorité captive sur le site. Il serait intéressant de confirmer l'absence d'impact sur la rivière.
Il est nécessaire de procéder à un traitement des terrains afin de garantir l'usage futur. Les conclusions du bureau d'études proposent la réalisation d'une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) et de procéder préalablement à la dépollution des terrains fortement pollués en hydrocarbures (ancienne zone de brûlage de déchets). Le volume de ces terres polluées devra être déterminé.
La DREAL M.P propose un traitement in situ (stripping ou autre)pour les terres polluées en white-spirit. De plus, le maintien de la surveillance est nécessaire pour déterminer l'efficacité des techniques de dépollution.

Le 24 avril 2007, un nouveau rapport "Diagnostic approfondi : étude historique et étude de vulnérabilité", nommé également E.D.R a été réalisé à la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées.
Les sols en aval de l'ancien transformateur PCB, situés sous la dalle en béton, constituent une source secondaire de pollution (transformateur démantelé).
Les résidus de brûlage (aire de brûlage) sont une source primaire de pollution et les sols présents sous ces résidus, sont une source secondaire. Les résidus de brûlage (100 t de terres polluées) devront être évacués vers un centre agréé.
La cuve de white-spirit est une source primaire de pollution car elle fuit. Il faudra donc la neutraliser. Les sols contaminés en aval de cette cuve sont une source secondaire.
Un risque sanitaire est caractérisé et afin de le rendre acceptable, l'usage des eaux souterraines est interdit et les terres contaminées doivent être éliminées.
Un risque de transfert de pollution entre les eaux souterraines et les eaux superficielles existe. Ainsi afin de maîtriser ce risque, il est envisageable :

- d'acquérir de nouvelles données complémentaires sur les écoulements d'eaux souterraines (sens d'écoulement, perméabilité...),
- de vérifier l’absence d'impact (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, chrome et composés aromatiques volatils) sur les sédiments et les eaux souterraines avec la mise en place d'une surveillance semestrielle pour les eaux superficielles et annuelle pour les sédiments.

Par courrier du 2 mai 2008, le Commissaire au Plan fait part à la DRIRE Midi-Pyrénées (M.P) d'un manque de financement pour réaliser une opération de dépollution. Il proposait de réaliser un confinement horizontal consistant à la mise en place d'un geosynthétique semi bentonitique et le confinement vertical, en une tranchée drainante en amont de la zone polluée.

Ces travaux de dépollution étaient en cours le 9 février 2010.
Aucun compte-rendu de travaux démontrant l'efficacité de ces mesures n'a été communiqué par le mandataire.
Après demande de la DREAL M.P auprès de l'administrateur, celui-ci a communiqué le rapport de fin de travaux et une Analyse Résiduelle des Risques (A.R.R)en septembre 2012.

103,94 tonnes de terres au droit de l'aire de brûlage ont été excavées et évacuées vers le biocentre OCCITANIS. Puis, la fouille a été remblayée avec des matériaux sains superficiels (extraits lors de la dépollution). Et, pour finir, avec des graves.
Suite à ces travaux de dépollution, de nouvelles analyses de sols au niveau des fonds et flancs de la fouille ont permis de mettre en évidence des teneurs résiduelles en hydrocarbures (aromatiques et aliphatiques) et des concentrations en chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc de l'ordre des anomalies naturelles modérées, voire fortes.
L'A.R.R a conclu à un risque acceptable dans le cadre d'un usage futur industriel. Cependant, un projet de transformation du bâtiment en bureaux est envisagé et au vue de cette activité, des préconisations supplémentaires sont à prendre. Ainsi, les autres sources de pollution identifiées (au droit des cuves de white-spirit...) devront être éliminées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1996
Activité : Industrie des cuirs et peaux, tannerie
Code activité ICPE : E2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  15/06/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  28/06/2002 
Diagnostic initial  15/06/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  28/06/2002 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  13/11/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  13/02/2003 
Travaux de traitement  23/10/2003  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  23/08/2004 
Diagnostic approfondi  22/11/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/10/2006 
Rapport de fin de travaux  21/04/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/09/2012 
Analyse des risques résiduels (ARR)  01/06/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/09/2012 

Il reste à confirmer suite au Diagnostic approfondi :
- le volume de terres polluées,
- la ou les techniques de dépollution,
- les modalités de surveillance des eaux souterraines et superficielles.

Un plan de gestion des sols permettrait de répondre aux questions ci-dessus.

Le rapport de fin de travaux et l'Analyse Résiduelle des Risques ont été réclamés auprès de l'administrateur. Ces rapports viennent d'être communiqués à la DREAL Midi-Pyrénées, courant septembre 2012.




Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Cumène (BTEX) : dût à la cuve de white-spirit.

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
BTEX : cumène (en aval et à proximité de la cuve de white-spirit).





PCB dût au transformateur électrique.





Hydrocarbure : teneurs résiduelles en hydrocarbures (aromatiques et aliphatiques)autour de la zone de brûlage.

HAP : présence de naphtalène.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
hydrocarbures diphatiques.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 56
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
SOLS : PCB : contamination superficielle des sols (entre 0,1 et 1 mètre)sous la dalle en béton en aval du transformateur à pyralène. Hydrocarbures : teneurs résiduelles en hydrocarbures (aromatiques et aliphatiques)autour de la zone de brûlage. HAP (aval cuve de white-spirit): présence de naphtalène entre 0 et 1 mètre de profondeur. Ceci serait dût, soit, à un cheminement très localisé de la pollution, soit, par un éventuel incident survenu après le diagnostic de juillet 2006. Chrome : au moins sur le premier mètre de sol de la zone de brûlage. Cumène (BTEX) : en aval immédiat de la cuve de white-spirit (entre 2 et 3 m) et dans la zone saturée, à proximité de la cuve. La recherche de gaz dans le sol a permis de constater une concentration élevée sur la somme des alcanes (TVOC), en aval de la cuve de white-spirit. La surface qui est fortement polluée en hydrocarbures totaux de l'aire de brûlage représente 45 m², avec une extension verticale de 1,10 m. Soit, un volume de 50 mètre cube. De plus, un stockage de terres (6 mètres cube) provenant du curage de cette zone est présent en bordure de cette dernière. Le volume total de terre à dépolluer en HCT est donc de 56 mètres cube. Mais, ce sol est également contaminé plus en profondeur même si la pollution est plus faible qu'en surface. La profondeur exacte n'a pas encore été déterminée. La cuve de white-spirit fuit. Selon l'A.R.R de juin 2010, le risque est jugé acceptable sur la base d'un usage industriel, sans modification de la configuration du site actuelle et sans usage des eaux souterraines. Cependant, il existe des incertitudes sur l'état de pollution du site. Une diagnostic approfondi permettrait de lever ces incertitudes. Le risque sanitaire est dût essentiellement à la présence de plomb, nickel et napthtalène dans les sols en surface, avec lesquels les salariés peuvent entrer en contact.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : location du terrain pour le stockage de divers matériels dont des véhicules légers.

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



SOLS : un diagnostic approfondi est nécessaire afin de déterminer l'état de pollution des sols. EAUX SOUTERRAINES (analyses de décembre 2006): HAP sur piézomètre PZ1 (aval du site): la teneur en Benzo(a)pyrène est supérieure à la VCI usage non sensible. La somme des 4 HAP est supérieure à la VCI usage non sensible. La somme des 6 HAP est nettement supérieure à la VCI Non Sensible. HCT sur PZ1 : valeur supérieure à la VCI usage non sensible. Pollution constatée seulement en aval du site. Détection de cumène et de méthylbutylether. La surveillance de la qualité des eaux superficielles est recommandée afin de déterminer si le site a un impact.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : apc du 23 octobre 2003

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/09/2006  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre : EAUX SOUTERRAINES (analyses de décembre 2006): HAP sur piézomètre PZ1 (aval du site): la teneur en Benzo(a)pyrène est supérieure à la VCI usage non sensible. La somme des 4 HAP est supérieure à la VCI usage non sensible. La somme des 6 HAP est nettement supérieure à la VCI Non Sensible. HCT sur PZ1 : valeur supérieure à la VCI usage non sensible. Détection de cumène et de méthylbutylether.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
L'Evaluation Détaillée des Risques (E.S.R) préconise de ne pas utiliser les eaux souterraines. L'A.R.R de juin 2010 le confirme.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : incinération pour les PCB

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation et évacuation des terres polluées en hydrocarbures et en chrome vers le centre de traitement agréé OCCITANIS de Graulhet (Recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques). Ces terres polluées ne représentent qu'une partie de la pollution. D'autres travaux de dépollution doivent encore être entrepris.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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