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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 79
Site BASOL numéro : 79.0013
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 04/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL Subdvision EIRME des Deux-Sèvres

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : POITOU-CHARENTES OLEAGINEUX - PCO (1)

Localisation  :
Commune : Lezay
Arrondissement :
Code postal : 79120 - Code INSEE : 79148 (2 045 habitants)
Adresse : Zone industrielle
Lieu-dit : La plaine du Château
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 79000 : (170 146 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 468268 6577252 Commune (centre)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 417419 2143432 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lezay 07/11/2017 AP 101 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Lezay 07/11/2017 AP 105 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Lezay 07/11/2017 AP 99 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Lezay 07/11/2017 AP 73 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Lezay 07/11/2017 AP 72 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Lezay 07/11/2017 AP 97 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Lezay 07/11/2017 AP 74 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Lezay 07/11/2017 AP 103 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Lezay 07/11/2017 AP 104 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr
Lezay 07/11/2017 AP 76 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Géoportail.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Communauté de Communes du Lezayen PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 30/11/2017

Description du site :
Deux ateliers d'extraction d'huile à l'hexane situés en zone industrielle sur un terrain d'environ 6 hectares. Le site, entièrement clos, est environné par une entreprise industrielle, une ferme et des terres agricoles. Le premier atelier a été créé en 1987 et le second en 1992.

 

Description qualitative :
Exploitation des deux ateliers d'extraction d'huile jusqu'en juin 2000.
Le 7 juin 2000 une procédure de liquidation judiciaire a été engagée à l'encontre de la société PCO. Maître SAINT MARTIN a été désigné comme mandataire de justice.

Par arrêté complémentaire du 11 septembre 2000, il a été imposé au mandataire de procéder à la mise en sécurité des installations (notamment d'hexane et d'ammoniac), à l'enlèvement des déchets et produits potentiellement polluants et à l'établissement d'une étude des sols. Maître SAINT MARTIN a remis le 28 septembre 2000 la première partie de l'étude de sol (étape A) demandée. Par lettres des 23 octobre 2000 et 28 décembre 2000, l'inspection a demandé au mandataire de transmettre les justificatifs de réalisation des travaux imposés.
Les pièces justificatives n'ont pas été produites, excepté pour le dégazage de l'installation d'hexane.

Une visite effectuée le 09/02/2001 a permis de constater que les déchets et produits susceptibles de polluer n'avaient pas été enlevés. De plus, l'étude des sols n'a pas été entièrement réalisée.

En conséquence, le liquidateur a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 18/05/2001, de respecter les prescriptions de l'arrêté complémentaire du 11/09/2000. En outre, le préfet a imposé par arrêté complémentaire du 18/05/2001 une surveillance piézométrique du site, après avis du Conseil départemental d'hygiène.

Suite à une visite du 29/04/2002, l'inspection a dressé un procès-verbal et a proposé au Préfet d'une part d'engager une procédure de consignation pour enlever les déchets et poursuivre l'étude de sols, et d'autre part de mettre en demeure le liquidateur de respecter l'arrêté du 18/05/2001 imposant la surveillance piézométrique du site. Cette proposition a été renouvelée par lettre du 12/12/2002.

Par lettre du 23/01/2003, le liquidateur a informé le Préfet de la vente du site à la Communauté de Communes du Lezayen. Néanmoins, la liquidation n'est pas encore clôturée.

Dans le cadre du démantèlement des installations par la Communauté de Communes du Lezayen (CCL), du fioul s'est répandu sur le sol puis dans un fossé. Une visite a été réalisée le 23/05/2003. L'inspection a constaté que des déchets étaient encore présents sur le site et que la surveillance piézométrique imposée n'était pas assurée.

Sur demande expresse de l'inspection, le liquidateur a transmis une copie de l'acte de vente du site. Cet acte, signé le 30/10/02, précise que le site a été cédé à la CCL pour un euro avec obligation pour l'acquéreur de prendre à sa charge les frais de dépollution des terrains et immeubles bâtis, sans aucun recours ultérieur contre la liquidation judiciaire tant de la SCI SANAM, propriétaire, que de la SA PCO, dernier exploitant.

L'inspection a donc proposé le 2/06/2003 à Monsieur le préfet d'imposer à la CCL:
- d'une part, par arrêté d'urgence, l'évacuation des déchets, le pompage du fioul et l'enlèvement des terres polluées ainsi que la mise en place de la surveillance piézométrique,
- d'autre part, par arrêté complémentaire pris après avis du CDH, la fourniture des compléments de l'étude de sols prescrite au liquidateur par arrêté du 11/09/00 (étape B + ESR).

La surveillance des eaux souterraines demandée à la collectivité doit reposer sur une justification hydrogéologique préalable. Elle doit être effectuée sur au moins 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval) et à une fréquence minimale de deux fois par an.

Suite à l'arrêté d'urgence du 7/07/2003 et à l'arrêté complémentaire du 28/07/2003, la CCL, propriétaire du site, a procédé à l'évacuation des déchets dangereux et d'une grande partie des huiles ainsi qu'à l'installation de piézomètres pour assurer la surveillance des eaux souterraines.

L'ESR a été remise le 23/03/2004. Elle conduit à ranger le site en classe 2, ce qui confirme, en outre, la nécessité de surveillance.

Le rapport des installations classés de 2004 a constaté que les analyses de sols n'avaient pas été réalisées en conformité avec la méthodologie nationale de la gestion des SSP. En effet un non respect de la méthodologie peut avoir une conséquence une sous-estimation des comparaisons avec les valeurs guides. De nouvelles analyses de sols sont donc à réaliser.

Le suivi piézométrique permet de s'assurer que la pollution (ammonium) diminue avec le temps. Visite réalisée en mai 2006.

Les résultats de la surveillance des eaux souterraines et superficielles ne sont plus transmis depuis Mars 2006.

Une étude est envisagée pour libérer l'usage du site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2000
Activité : Huiles et graisses animales ou végétales (industrie de)
Code activité ICPE : B13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  11/09/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Mise en sécurité du site  11/09/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  28/07/2003  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  23/03/2004 

Le propriétaire du site assure une surveillance piézométrique.
ESR remise.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Ammoniac et soude

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Acide gras, teneur élevées en COT

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Nitrite,Nitrate

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 6

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

ammonium présent


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 16/09/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 21/03/2006  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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