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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 78
Site BASOL numéro : 78.0102
Situation technique du site : Site Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance
Date de publication de la fiche : 23/11/2016
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD 21

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Société SAS POLYFILMS

Localisation  :
Commune : Mantes-la-Ville
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 78362 (18 739 habitants)
Adresse : 2 route de Chantereine
Lieu-dit : Parc d'activité de la Vaucouleur
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 605803 6876144

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mantes-la-Ville 08/08/2012 AE 155 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société SMJ
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 11/10/2012

Description du site :
La société SAS POLYFILMS était spécialisée dans la fabrication et le développement d’une gamme de films d’emballage destinés aux marchés industriels et de grande consommation. L’entreprise de Mantes fabriquait des films sur bobine destinés principalement au conditionnement de produits alimentaires. Le site a été exploité de 1926 à 2010.

Les installations étaient classées à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées. Elles comportaient 3 lignes de fabrication de film alimentaire dont les 2 plus anciennes ont été mises en service en 1975 et 1978. La troisième ligne de production a été installée puis mise en service en 2000.

Par jugement en date du 7 janvier 2010 du tribunal de commerce de Versailles la société a été mis en liquidation judiciaire.

Le site est situé sur les bords de Seine, à proximité de la rivière « Vaucouleur » et de l'autoroute A13. Le site se situe en amont de zones fortement urbanisées. Le site est exploité depuis 1926. Deux captages d'alimentation en eau portable sont situés à proximité du site (quelques centaines de mètres), dont 1 en aval hydraulique. La profondeur des captages est d'environ 25 m.

Le site est situé sur une bande d'alluvions modernes de la Seine et des deux affluents (Mauldre, Moru). La nappe phréatique (nappe d'accompagnement de la Seine) se situe à une profondeur d'environ 5 m au droit du site. L'écoulement de la nappe au droit du site est du Sud Est vers le Nord Ouest.

 

Description qualitative :
Le dossier de cessation d'activité de la société a été déposé en préfecture le 28 octobre 2010.

L'analyse du dossier de cessation d'activité a conduit M. le Préfet des Yvelines à imposer par arrêté complémentaire n° 11-068/DRE en date du 24 février 2011 des prescriptions concernant :
- la mise en sécurité du site,
- l'évacuation des déchets dangereux (sources radioactives, transformateurs PCB, …),
- le nettoyage du site,
- la réalisation d'un diagnostic des sols,
- la proposition de restriction d'usage le cas échéant.

En se basant sur les constats de la visite du 26 septembre 2011, et sur l'analyse des bilans transmis les 21 octobre 2011 et 10 janvier 2012, l'inspection des installations classées considère que la mise en sécurité du site est effective.

Le diagnostic des sols et des eaux souterraines a été transmis au mois de décembre 2011.

Les résultats de l'analyse des sols montrent la présence de métaux, probablement due à des remblais de mauvaise qualité au niveau des points à proximité d'une ancienne zone de stockage de batterie. Les concentrations observées, entre 0 et 1 m de profondeur sont comprises :
- entre 10 et 25 mg/kg pour l'arsenic,
- entre 0,58 et 0,82 mg/kg pour le cadmium,
- entre 49 et 60 mg/kg pour le cuivre,
- entre 65 et 150 mg/kg pour le plomb,
- entre 140 et 180 mg/kg pour le zinc.

La présence d'hydrocarbure a été détectée entre 0 et 1m au droit de la zone de stockage de fûts d'hydrocarbures. La concentration mesurée est de 1800 mg/kg. L'étendue de la pollution n'a pas été déterminée.

Aucune trace de composés organiques aromatiques (BTEX) dans les sols n'a été retrouvée. De faibles concentrations en hydrocarbures aromatiques polycyclique ont été mesurées au niveau de certaines anciennes zone de stockage extérieures (entre 0 et 1 m de profondeur). Les concentrations sont comprises entre 3 et 13 mg/kg.

Le diagnostic a mis en évidence la présence d'une contamination dans les sols en PCB à l'emplacement des anciens transformateurs. Les concentrations mesurées sont respectivement comprises entre 1,3 et 2,2 mg/kg. L'extension verticale est faible, mais l'extension latérale n'a pas été caractérisée.

L'analyse des eaux souterraines n’a pas mis en évidence d’impact lié à l’exploitation du site.

Conformément à l’article R512-39-2 du code de l’environnement, le représentant de l’exploitant a proposé une remise en état compatible avec un usage industriel. Le diagnostic fourni ne met pas en évidence d’incompatibilité avec un tel usage.
Le mandataire judiciaire a indiqué que la liquidation ne disposait pas de fonds permettant d’intégrer des mesures de gestion complémentaires.

Compte-tenu de la pollution résiduelle, l'inspection des installations classées considère que tout changement d’usage sur le site devra faire l'objet d'une étude préalable de sa compatibilité avec la pollution résiduelle.

En cas de mise en œuvre de mesures de gestion, les éventuelles terres excavées devront faire l'objet d'une caractérisation afin de définir la filière de traitement appropriée.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 28/01/2010


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2010
Activité : Tansformation des matières plastiques
Code activité ICPE : D72


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  01/12/2011  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Mise en sécurité du site  10/01/2012  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/12/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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