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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 78
Site BASOL numéro : 78.0091
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 03/01/2020
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD 21

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Automotive Lighting

Localisation  :
Commune : Le Mesnil-Saint-Denis
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 78397 (6 622 habitants)
Adresse : route de Dampierre
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 623434 6849188

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 572331 2415749 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Mesnil-Saint-Denis A04 2170
Le Mesnil-Saint-Denis A04 797
Le Mesnil-Saint-Denis A04 798
Le Mesnil-Saint-Denis A04 2212

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Automotive Lighting
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Automotive Lighting PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/01/2020

Description du site :
En 1960, AXO MSL a acheté l'entreprise ERCEL spécialisée dans la fabrication de composants électroniques et de condenseurs.
De 1960 à 1984, AXO MSL a exploité une usine de fabrication d'équipements automobiles.
En 1984, cette entreprise a été reprise par AXO SCINTEX jusqu'en 2004.
Depuis cette date jusqu'en 2007, la société Automotive Lighting a exploité le site pour la fabrication de feux plastiques pour automobile.
Le site occupe une surface de 0,9 ha et comprend 3 bâtiments. Il est situé à proximité d'un quartier résidentiel comprenant des habitations et l’hôtel de ville.
Suite à l'arrêt de l'activité en mars 2007, le site a été mis en sécurité (démantèlement des tours aéroréfrigérantes, évacuation des déchets et pompage des résidus de la cabine de peinture).

 

Description qualitative :
Des campagnes d'investigations sur les sols et la nappe souterraine ont été réalisées entre 2001 et 2004.
Elles ont mis en évidence :
- une pollution des sols par les solvants chlorés (principalement tétrachloroéthène, trichloroéthène, dichloroéthène) sur une superficie de 300 m2 environ localisée autour de la zone de stockage de solvants,par les PCB, les hydrocarbures, les BTEX et des métaux lourds (Cd, Cu et Zinc),
- une pollution de la nappe par les solvants chlorés et les BTEX (toluène principalement et aussi tétrachloroéthène, trichloroéthène, dichloroéthène, chlorure de vinyle et toluène) et les PCB.

Des travaux de réhabilitation ont été réalisés en deux phases:
1. traitement des sols par excavation de juin 2009 à aout 2009
Les objectifs de dépollution ont été atteints pour les zones accessibles (hors bâtiments).

2. traitement de la nappe et des gaz de sols.
Cette seconde phase consistait en une extraction multiphase (eau/gaz) pour le traitement de la nappe et des sols n'ayant pas fait l'objet d'une dépollution lors de la phase précédente.
Au bout de 2 années de traitement, les résultats sur la qualité de la nappe souterraine n'ont pas montré d'amélioration significative.

L'exploitant a proposé, en début 2013, une nouvelle méthode de traitement : biostimulation anaérobie.
L'inspection des installations classées a demandé une surveillance de la qualité de la nappe, en 2013.
L'arrêté préfectoral du 21 novembre 2013 encadre notamment les conditions de surveillance de la qualité des eaux souterraines et fixe le suivi du dispositif de traitement par biostimulation

Le traitement par biostimulation a été réalisé entre début 2014 et fin 2017 et a permis d'améliorer notablement la qualité des eaux souterraines, particulièrement pour les paramètres trichloroéthylène et en perchloroéthylène qui ont diminué de l'ordre de 80%.

Compte tenu des pollutions résiduelles dans les sols et dans la nappe, l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 instaure des servitudes d'utilité publique. Ces servitudes restreignent les usages possibles du terrain et encadrent les modalités de travaux et de changements d'usage éventuels.

Une surveillance pérenne de la qualité des milieux air et eaux souterraines est encadrée par l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2019. Les résultats du premier semestre 2019 montrent une tendance globale à l'amélioration de la qualité des eaux souterraines. Aucun dépassement des valeurs limites n'est observé dans l'air intérieur.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  23/11/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  20/04/2012 
Mise en sécurité du site  30/01/2008  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/01/2009 
Plan de gestion  21/04/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement  30/06/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement  21/11/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  04/05/2015 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  21/11/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  26/12/2019 
Surveillance du site  26/12/2019  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   

Les objectifs de réhabilitation sont atteints pour la phase 1 : traitement des sols sur le site industriel et dans la friche attenante.

Le traitement de la nappe par biostimulation est arrêté.

L'arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 encadre la surveillance pérenne des milieux.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : Surveillance trimestrielle de la nappe des sables de Fontainebleau Surveillance semestrielle de la nappe perchée, objet de la pollution, au droit du site

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 12/06/2019  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 26/12/2019

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : biostimulation anaérobie

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