Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 78
Site BASOL numéro : 78.0041
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 21/11/2017
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD 21

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ETERNIT

Localisation  :
Commune : Vernouillet
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 78643 (9 356 habitants)
Adresse : 3 rue des Amandiers - BP 33 - 78540 VERNOUILLET
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 626561 6875036

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 573494 2440811 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Triel-sur-Seine 30/08/2013 BR 284 pour partie
Triel-sur-Seine 30/08/2013 BR 285 pour partie
Triel-sur-Seine 30/08/2013 BR 289
Triel-sur-Seine 30/08/2013 BR 291
Triel-sur-Seine 30/08/2013 BR 253
Triel-sur-Seine 30/08/2013 BR 292 pour partie
Vernouillet 30/08/2013 AI 55
Vernouillet 30/08/2013 AI 67 pour partie
Vernouillet 30/08/2013 AI 68
Vernouillet 30/08/2013 AI 69
Vernouillet 30/08/2013 AI 73
Vernouillet 30/08/2013 AI 74
Vernouillet 30/08/2013 AI 77 pour partie
Vernouillet 30/08/2013 AI 80
Vernouillet 30/08/2013 AI 81 pour partie
Vernouillet 30/08/2013 AI 83 pour partie
Vernouillet 30/08/2013 AI 84
Vernouillet 30/08/2013 AI 85
Vernouillet 30/08/2013 AI 86
Vernouillet 30/08/2013 AI 88 pour partie
Vernouillet 30/08/2013 AI 89

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société ETERNIT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ETERNIT et CONSEIL GENERAL DES YVELINES PERSONNE MORALE PUBLIQUE
LES CORNOUILLIERS PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 20/11/2017

Description du site :
La société ETERNIT a exploité jusqu’en 1997 une activité de fabrication de produits en amiante-ciment. La cessation d’activité a fait suite à l’annonce de l’interdiction de mise sur le marché de produits contenant de l’amiante.
Les installations étaient classées à autorisation au titre des rubriques 47 bis, 2515-1°, 2260-1° et 405 B1°a de la nomenclature des installations classées. Ces rubriques relèvent des activités d’utilisation et de broyage de l’amiante, mélange de produits organiques naturels et application à froid de peintures à base de liquides inflammables.
Le site était également classé à déclaration sur plusieurs rubriques dont celles relatives aux dépôts de liquides inflammables.

Le terrain, d’une superficie d’environ 19 hectares, est situé sur les communes de Triel-sur-Seine et de Vernouillet.
Il est bordé à l’Est par la Seine, au Sud par la route départementale RD1, à l’Ouest par une voie de chemin de fer puis une zone pavillonnaire et au Nord par une zone industrielle et commerciale. Trois aquifères principaux sont présents au droit du site : les formations alluviales de la Seine, la nappe de la Craie et les sables de l’Albien.
La nappe des alluvions de la Seine est utilisée pour l’alimentation en eau potable à environ 500 m au Nord du site.

Le site est clos.

 

Description qualitative :
Le dossier de cessation d'activité communiqué le 11 septembre 2000 par la société ETERNIT met en évidence la présence sur 8 ha environ de remblais réalisés avec des produits et déchets de fabrication d'amiante ciment dont le volume est évalué à 85 000 m3. Ces déchets ont été déposés en divers endroits du site sur des hauteurs de 3 à 5 m.
Le diagnostic réalisé indique également la présence de métaux, hydrocarbures, triméthylbenzène et PCB dans les sols.

Compte tenu de la présence d’amiante dans les remblais et de la nécessité de maintenir un confinement, la mise en place de servitudes d’utilité publique a été proposée. A l'issue d'une enquête publique qui s'est déroulée du 21 novembre 2000 au 23 décembre 2000, des servitudes d'utilité publique (arrêté préfectoral n° 01-259/DUEL du 6 décembre 2001) ont été mises en place visant à la limitation des occupations des terrains ainsi qu'au maintien des confinements et ouvrages de surveillance (bornes, piézomètres) mis en place.

Par arrêté préfectoral n° 01-260/DUEL du 06/12/2001, des prescriptions complémentaires ont été imposées à la société ETERNIT visant :

1. à la réalisation ou au maintien du confinement des pollutions par l'amiante ;
2. à la réalisation des travaux de dépollution concernant les polluants chimiques (hydrocarbures et métaux notamment) ;
3. à la mise en place de mesures de surveillance du site par :
- un bornage des zones de servitude ;
- des contrôles de la qualité des eaux souterraines à l'amont et à l'aval hydraulique des zones polluées ;
- des contrôles dans l'atmosphère des bâtiments et dans la qualité de l'air à l'extérieur des bâtiments ;
- des visites régulières visant à vérifier le maintien des fonctionnalités des ouvrages de mise en sécurité, de confinement et de surveillance.

Deux bâtiments ont été déconstruits afin de faciliter la dépollution (polluants chimiques) des terrains sous-jacents. Concernant l'amiante, certaines zones ont été entièrement décapées puis remblayées avec des matériaux inertes, d’autres ont été décapées sur 80 cm de profondeur et recouvertes d’un géotextile avertisseur avant remblaiement avec des matériaux inertes.

Lors de la déconstruction des bâtiments, les mesures effectuées dans l'air en période hivernale pendant les travaux ont permis de constater des concentrations inférieures à 5 fibres par litre sur toutes les zones contrôlées.

Sur la base du rapport de réalisation des travaux de dépollution relatifs aux polluants chimiques, remis le 24 janvier 2005 et de deux visites d’inspection, le procès-verbal de récolement a été délivré le 23 juin 2006.
À ce jour, il reste un confinement des terres impactées par l’amiante.

Un projet de centre commercial au droit du site a entraîné une demande de modification des servitudes d'utilité publique formulée par la société Eternit en juillet 2013 (modification de positionnement de certains piézomètres et intervention au niveau de certaines zones de confinement).
L'instruction de cette demande a conduit à l'arrêté préfectoral de servitude d'utilité publique du 12 février 2014, qui vient remplacer le précédent datant du 6 décembre 2001.
Dans le cadre de ce projet d'aménagement, des prescriptions complémentaires ont été prises par arrêté préfectoral du 16 octobre 2014. Cet arrêté vient modifier les modalités de surveillance de la qualité des eaux souterraines via la mise en place d'un nouveau réseau de piézomètres et les modalités de la surveillance de la qualité de l'air.

Le nouveau réseau de piézomètres devait être mis en place en parallèle de travaux sur le site, cependant le projet n'a jamais vu le jour et a fait l'objet d'un arrêté de refus au titre de la loi sur l'eau en mars 2017.

Entre 2014 et 2016, le site a été occupé ponctuellement par des gens du voyage malgré les différentes injonctions leur demandant de quitter les lieux. Une partie du réseau de piézomètres a été détériorée. L'inspection du 20 janvier 2017 a permis de faire un état des lieux des ouvrages restants. Par courrier du 6 février 2017, Monsieur le préfet des Yvelines a demandé à la société Eternit de remettre en état les piézomètres et de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Le site est actuellement occupé par la société INOE qui exploite une installation de broyage de bois, soumise à déclaration au titre de la nomenclature des installations classées.

La surveillance de la qualité de l'air extérieur se poursuit et les derniers résultats de décembre 2016 ne mettent pas en évidence de fibres d'amiante dans l'air. La surveillance de la qualité des eaux souterraines sur tout ou partie des piézomètres a également été réalisée et n'a pas mis en évidence d'impact à l'exception de quelques fibres d'amiante ponctuellement sur 3 piézomètres.

Compte tenu de la détérioration de certaines piézomètres et de l’abandon du projet d’aménagement ayant conduit à la modification des arrêtés préfectoraux de 2001, Monsieur le préfet des Yvelines, par courrier en date du 9 novembre 2017, a demandé à la société Eternit de proposer un nouveau réseau de piézomètres pour effectuer la surveillance pérenne des eaux souterraines au droit du site. La responsabilité de la société Eternit relative au maintien de la qualité des confinements de l’amiante lui a également été rappelée.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 28/11/1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1967
Activité : Produits à base d'amiante (fabrication de)
Code activité ICPE : G24


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  06/12/2001  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  08/06/2004 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  12/02/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  12/02/2014 

Des travaux de dépollution pour la pollution chimique, de mise en sécurité et de confinement des pollutions par l'amiante ont été prescrits par arrêté préfectoral n° 01-259-DUEL du 06/12/2001. Des servitudes d'utilité publique ont également été imposées par arrêté préfectoral n° 01-260-DUEL du 06/12/2001.
Des piézomètres sont mis en place pour contrôler la qualité des eaux souterraines.
Les servitudes d'utilité publique ont été modifiées par l'arrêté préfectoral du 12 février 2014. Les modalités de surveillance de la qualité des eaux souterraines ainsi que de l'air ambiant ont également été modifiées par l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2014.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : amiante

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
amiante

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Amiante

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 170000
Volume (m3) : 85000
Surface (ha) : 8

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 03/11/2015  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 06/12/2001

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
L'arrêté préfectoral du 12 février 2014 a modifié les servitudes initialement instituées en 2001.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous