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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 78
Site BASOL numéro : 78.0024
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 27/10/2014
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD 21

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : C.P.T. EDF PORCHEVILLE

Localisation  :
Commune : Porcheville
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 78501 (2 546 habitants)
Adresse : Avenue Henri Régnault
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 558235 2441848 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Porcheville 18/11/2013 OB 0 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : EDF
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
EDF PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 23/10/2014

Description du site :
Centrale de production d'électricité fonctionnant depuis 1956 (combustible : charbon puis fioul lourd).
Centrale fonctionnant au fioul lourd TTBTS (depuis le 1er janvier 2008).
Puissance : 4 tranches de 600 MWe chacune.
Capacité du parc à fioul : 350 000 m3 (10 bacs).
Le site occupe une superficie de 120 ha sur la rive droite de la Seine, à 5 km en amont de l'agglomération urbaine de Mantes-Limay et à 45 km à l'ouest de Paris.

 

Description qualitative :
Site sélectionné pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.

Les études ont été prescrites par arrêté préfectoral du 12 avril 2000. Elles ont été remises le 27 février 2003 et ont montré une pollution des sols et de la nappe au droit du site en métaux, en hydrocarbures et en PCB. L'ESR a conduit à classer le site en classe 1, c'est-à-dire parmi ceux nécessitant des investigations complémentaires.

Par arrêté préfectoral du 13 août 2003, l'exploitant était tenu de réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (EDR) relative à l'ensemble du Centre de Production Thermique (CPT).

Un diagnostic approfondi de sol et des investigations complémentaires pour la mise en œuvre de l'évaluation détaillée des risques du site ont été remis à l'inspection des installations classées le 10 août 2005. Pour la réalisation de ce diagnostic, un programme d'investigations comprenant la réalisation de 47 sondages a été mise en œuvre.
Une étude détaillée des risques pour la ressource en eau a été déposée le 22 novembre 2005.
L'analyse des résultats des prélèvements réalisés à l'aplomb du site en nappe et dans les sols a permis de sélectionner trois familles de composés. Ceux-ci sont liés aux activités de la centrale et aux déchets qu'elle génère : les hydrocarbures lourds (chaînes carbonées > C16), les métaux présents dans les cendres des anciens parcs (arsenic, nickel et chrome), mercure et enfin les PCB.
- en matière d'impact sur la nappe d'eau souterraine, les résultats obtenus montrent que le risque de contamination des forages d'alimentation en eau potable situés à environ 2 km en aval du fait des activités du CPT est extrêmement réduit.
Pour le forage des Noues (en sommeil), les concentrations simulées restent en deçà des normes de potabilité.
- en matière d'impact sur la Seine, les concentrations dans la Seine en arsenic, nickel, chrome, mercure, PCB et hydrocarbures résultant des concentrations en nappe au droit du site sont négligeables et inférieures aux normes de potabilité.

Par ailleurs, par arrêté préfectoral du 13 août 2003, il a été prescrit à EDF, la mise en œuvre d'une surveillance à fréquence mensuelle des eaux souterraines au droit du site sur 9 piézomètres sur les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, métaux (aluminium, antimoine, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, manganèse, mercure, nickel, plomb, sélénium, vanadium) et ammonium.

Il est à noter, par ailleurs, que par arrêté préfectoral en date du 5 novembre 1981, EDF a été autorisé à exploiter un parc à cendres de charbon et à mâchefers d'une capacité maximale de 195000 m3. L'article 11 de cet arrêté a prévu un contrôle de la qualité des eaux souterraines qui auraient pu être affectées par l'exploitation des parcs à cendres du centre de production thermique de Porcheville (3 piézomètres, périodicité mensuelle). Les dépôts de cendres ont totalement été évacués du site fin 1989.

L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2012 a abrogé les arrêtés préfectoraux visés ci-dessus. Cet arrêté prévoit le suivi sur 9 piézomètres des paramètres suivants : pH, niveau piézométrique, hydrocarbures totaux, métaux (aluminium, antimoine, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, manganèse, mercure, nickel, plomb, sélénium, vanadium) et ammonium. La fréquence des contrôles est trimestrielle.

Les dernières analyses d'eaux souterraines communiquées, réalisées le 11 mars 2014 révèlent, sur certains piézomètres, des concentrations en ammonium et en arsenic supérieures aux limites fixées dans l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines. Les teneurs mesurées restent cependant peu élevées et stables dans le temps.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Centrales électriques thermiques
Code activité ICPE : I11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  12/04/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  27/02/2003 
Diagnostic initial  12/04/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  27/02/2003 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  13/08/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic approfondi  13/08/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic approfondi  10/08/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  22/11/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  23/10/2014 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Manganèse

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Aluminium, Manganèse, Ammonium

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Utilisation industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 11/03/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Station épuration sur zone Nord du parc à cendres


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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