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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 78
Site BASOL numéro : 78.0011
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 03/12/2019
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD 21

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LABO SERVICES (RIC)

Localisation  :
Commune : Beynes
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 78062 (7 501 habitants)
Adresse : Cour de la Gare - BP n°2
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 78205 : Beynes (8 060 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 6999078 3057940 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 566081 2428383 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Beynes 02/12/2019 A03 1689 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SUEZ CHEMICALS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SUEZ CHEMICALS PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/12/2019

Description du site :
Ancien centre de transit et de regroupement de déchets industriels spéciaux y compris d'huiles usagées, puis site dédié au transit de déchets toxiques en quantités dispersées, le site Labo Services (actuellement SUEZ CHEMICALS) est bordé à l'ouest par des voies de chemin de fer, et à l'est par des habitations. La rivière de La Mauldre coule en contrebas à environ 150 m à l'ouest.
Le site occupe une superficie d'environ 3700 m² dans une zone pavillonnaire et agricole.
Il était classé à autorisation sous les rubriques 89-1, 167-a, 167-c, 253-1 et 261bis-a-1 de la nomenclature des installations classées, la cessation d'activité a déclarée en 2005.

 

Description qualitative :
En 1994, un diagnostic environnemental réalisé sur le site a mis en évidence la présence d'une fosse enterrée contenant des déchets et une pollution des sols.
L'évacuation des déchets et la dépollution des sols par extraction sous ventilation forcée ont été réalisées en 1996 et 1997 (suite à un arrêté préfectoral du 25 novembre 1996) : 150 tonnes de déchets ont été incinérées et 20 tonnes de BTEX extraites par ventilation forcée des sols.
L'arrêté préfectoral du 26 novembre 1998 prescrit un confinement des terres traitées compte tenu de la pollution résiduelle après traitement (présence d'hydrocarbures lourds et de PCB) et la surveillance correspondante (ces opérations ont été réalisées en 1999) ainsi qu'un diagnostic environnemental sur les eaux souterraines.
Les études réalisées sur la nappe en 2000 mettent en évidence une pollution des eaux en toluène, benzène et phénol. Pour traiter cette pollution, l'exploitant a transmis en février 2003 une proposition technique de traitement par stripping et charbon actif avant réinjection dans la nappe de l'eau traitée.
L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2003 encadre ces travaux de dépollution ainsi que la surveillance des eaux souterraines associée.
Le dispositif de traitement a été mis en fonctionnement en juin 2004. Mais des difficultés de colmatage (dû à la teneur en MES des eaux pompées) du stripper et du puits de réinjection ayant été rencontrées, le dispositif a été arrêté en avril 2005. Le puits de réinjection était totalement colmaté. LABO SERVICES a proposé une modification du dispositif de traitement en utilisant un système de pompage/réinjection en tranchée drainante. La démonstration (par modélisation) ayant été faite de l'équivalence de ce système avec le dispositif initial, l'inspection des installations classées, dans son rapport du 4 août 2009, a proposé au préfet d'accepter cette modification.

En juin 2013, Labo Services a transmis à l'inspection des installations classées la synthèse de la surveillance de la qualité des eaux souterraines de février 2011 à avril 2013.
Ces résultats justifient que certains paramètres ne soient plus analysés car ils ne sont pas détectés (certains métaux, alcools, cétones) et que la fréquence de surveillance devienne semestrielle. L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2003 permet cette adaptation des modalités de surveillance. Le préfet acte cette évolution par courrier du 21 novembre 2013.
Afin d'améliorer le débit de réinjection dans la nappe, un puits de 20 m de profondeur a été foré au droit de la tranchée de réinjection en novembre 2017. Ceci a permis d'améliorer les écoulements d'eau traitée vers la nappe.
Le dispositif de traitement par pompage et réinjection se poursuit. Les derniers résultats (premier semestre 2019) montrent que les concentrations en polluants dans les eaux rejetées sont conformes aux objectifs.

En parallèle du traitement, la surveillance de la qualité des eaux souterraines est maintenue de manière semestrielle sur 5 ouvrages au droit et à l'extérieur du site. La campagne de mars 2019 confirme la tendance globale à la baisse sur les paramètres BTEX et COHV. Les concentrations en hydrocarbures totaux restent notables sur deux piézomètres en amont et aval latéral hydraulique du site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 31/12/1994


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industrie pharmaceutique
Code activité ICPE : D38


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  26/11/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  21/10/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/07/2009 

Le dépôt de déchets a été évacué en 1996 et les sols traités en 1997, 1998 et 1999 (prescriptions d'un AP du 25/11/1996).
Les travaux de dépollution de la nappe ont été prescrits par arrêté préfectoral du 21 octobre 2003.

L'exploitant a déclaré le 13 juin 2005 au Préfet la cessation définitive d'activité du site.
Au cours de l'inspection du 5 octobre 2005, il a été constaté l'absence de déchets résiduels.

En septembre 2007, l'exploitant a informé la DRIRE que les cuves qui subsistaient sur le site avaient été mises en sécurité en juin 07(cuves ouvertes, liquides évacués), et qu'elles seraient évacuées à court terme.
L'exploitant a également signalé que Labo Services avait racheté les terrains à RFF.

Difficultés techniques rencontrées en 2005: colmatage rapide du stripper dû à fortes teneurs en MES des eaux pompées, d'où problème pour réinjecter.
Solution alternative proposée par exploitant: mise en place d'une tranchée drainante à la place du puit de réinjection en nappe. Travaux dans ce sens réalisés en 2010.
Le dispositif de traitement des eaux souterraines continue de fonctionner : pompage, traitement des eaux par stripping et charbon actif, et réinjection en tranchée drainante). Les eaux sont contrôlées au niveau de l'entrée dans le stripper, et en sortie avant réinjection. Les rejets gazeux issu du dispositif de traitement sont traités et contrôlés.
En 2017, un puits a été foré dans la tranchée drainante pour augmenter le débit de transfert des eaux traitées vers la nappe.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Benzène, toluène, éthylbenzène, xylène

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.06

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 03/03/2019  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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