Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 78
Site BASOL numéro : 78.0003
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 06/03/2018
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD 21

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DECHARGE SOTRADEC

Localisation  :
Commune : Flins-sur-Seine
Arrondissement :
Code postal : 78410 - Code INSEE : 78238 (2 396 habitants)
Adresse : Le Calvaire et Presle
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 617602 6874117 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Flins-sur-Seine 13/05/2008 G01 31 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Flins-sur-Seine 13/05/2008 G01 32 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Flins-sur-Seine 13/05/2008 G01 30 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Flins-sur-Seine 13/05/2008 G01 29 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 05/03/2018

Description du site :
Le site a accueilli une ancienne carrière remblayée par des déchets divers y compris des déchets industriels, exploité par la société SOTRADEC à partir de 1966.
Cette décharge a fait l'objet dès 1970 d'un arrêté préfectoral de suspension d'activité en raison des plaintes du voisinage reconnues fondées. L'activité s'est poursuivie indûment jusqu'en 1977 malgré les sanctions administratives et pénales engagées à l'encontre de la société SOTRADEC. Un arrêté préfectoral du 4 janvier 1982 a prescrit à l’exploitant de procéder à des analyses des eaux superficielles et des eaux souterraines. Des travaux de recouvrement et régalage ont été engagés en 1982. Les analyses des eaux, la clôture et le remblaiement ont été réalisés en 1983. Cette société a été radiée par jugement du Tribunal de commerce de Versailles le 9 mai 1989.

Le site, d’une superficie d’environ 4 ha, est situé en zone naturelle. Il est entouré de champs et de forêts.

Compte-tenu des nuisances et de l’absence de responsables solvables, un arrêté préfectoral d’exécution de travaux d'office du 4 avril 1997 a chargé l'ADEME de la réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques (EDR) sur ce site.

 

Description qualitative :
Compte tenu des nuisances et de l’absence de responsables solvables, un arrêté préfectoral d’exécution de travaux d'office du 4 avril 1997 a chargé l'ADEME de la réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques (EDR) sur ce site.
Le diagnostic approfondi, réalisé en 1998, a mis en évidence une pollution des sols, des eaux superficielles et souterraines ainsi que des végétaux (champignons) en métaux (cyanures, cuivre, plomb, zinc, nickel), en hydrocarbures, en composés organiques (phénols, benzène) et PCB (polychlorobiphényles) à l'état de traces. L’EDR a conclu à l'absence de risques inacceptables pour la santé humaine pour tous les scénarios envisagés, hormis par l’ingestion de champignons ayant poussé sur la décharge.

Les conclusions définitives de ces études ont été présentées à la commission compétente le 14 décembre 2000 qui, bien qu'il n'apparaisse pas nécessaire d'entreprendre des travaux de réhabilitation, proposait de mettre en place une surveillance du site afin de confirmer les conclusions du diagnostic approfondi.
Un arrêté préfectoral de travaux d'office a été pris le 29 novembre 2001 chargeant l'ADEME d'exercer pendant 3 ans une surveillance de la qualité des eaux souterraines, des eaux superficielles deux mares situées au pied du site et des végétaux de culture maraîchère.
Une première campagne d'analyses a été réalisée par l'ADEME fin 2003 et a conduit, compte tenu des résultats, à espacer la fréquence des campagnes.
Un arrêté préfectoral complémentaire du 6 juillet 2004 a donc fixé les nouvelles modalités de surveillance du site (campagnes trimestrielles la première année et semestrielles les années suivantes) pour une durée de 3 ans.
Les campagnes de surveillance réalisées de 2005 à fin 2007 ont montré des traces de pollution en benzène, en plomb et chlorure de vinyle dans la nappe des sables de Fontainebleau au droit et à l'aval immédiat du site et dans les mares, avec une diminution des concentrations dans le temps.

Les analyses des eaux souterraines en aval hydraulique plus éloigné et les campagnes d'analyse des végétaux n'ont pas mis en évidence d'impact.

L'ancienne décharge impacte les premiers horizons géologiques au droit desquels s'écoule la nappe des sables de Fontainebleau, et peu ou pas les nappes sous-jacentes à cette dernière.
L'aval immédiat (nappe des sables de Fontainebleau) de la décharge montre des dépassements des valeurs de référence:
- le plomb : teneurs observées au piézomètre P4, lors des derniers bilans en moyenne à 15 µg/l (limite de qualité dans les eaux de consommation = 10 µg/l),
- les BTEX : teneurs moyennes de 11 µg/l observées (limite de qualité dans les eaux de consommation = 1 µg/l pour le benzène),
- le chlorure de vinyle : teneurs moyennes de 1,3 µg/l au piézomètre P4 (limite de qualité dans les eaux de consommation = 0,5 µg/l).

Le rapport final de surveillance, daté de février 2008, conclut que, sur la base des résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines, des végétaux et des sols, ce site, compte tenu de son usage actuel (lieu de chasse et de promenade) ne constitue pas un risque majeur pour les habitants qui le fréquentent.
Néanmoins, l’état du site n’est pas compatible avec un usage sensible (construction d’habitation, d’école, de crèche, exploitation agricole, forage d’eau).

Ce site n'appelle plus d'action particulière de l'inspection des installations classées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 31/12/1970


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1969
Activité : Carrières
Code activité ICPE : F32


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)  04/04/1997  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  06/10/1997 
Diagnostic initial  04/04/1997  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  06/10/1997 
Surveillance du site  29/11/2001  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  07/11/2003 
Rapport de fin de travaux  06/07/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  06/02/2008 

Surveillance de la qualité de la nappe des sables de fontainebleau et des deux mares situées à proximité du site, ainsi que sur végétaux arrêtée depuis le 4 décembre 2007.

Le rapport de fin de travaux correspond à la synthèse de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, des eaux superficielles et des végétaux.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
phénols, benzène

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 360000
Surface (ha) : 3

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

teneurs anormales dans les végétaux (champignons) potentiellement consommés par une population humaine


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 4
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : analyses annuelles dans les végétaux et sols

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/12/2003
Arrêt effectif de la surveillance : 04/12/2007

Résultat de la surveillance à la date du 04/12/2007  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous