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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 77
Site BASOL numéro : 77.0146
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 18/10/2016
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD68

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : OFFREDY (site de la rue Lavoisier)

Localisation  :
Commune : Ozoir-la-Ferrière
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 77350 (20 202 habitants)
Adresse : 2 rue Lavoisier
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 676516 6852218 Adresse (numéro) centre du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Ozoir-la-Ferrière 30/03/2012 AR 1 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société OFFREDY
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
M. Offredy PERSONNE MORALE PRIVEE 13, rue Beaudelet - 77330 OZOIR-LA-FERRIERE


Caractérisation du site à la date du 17/05/2013

Description du site :
La société OFFREDY a exploité de 1965 à 1990 une activité de traitement de surface et d’application de peinture sur un site localisé 2 rue Lavoisier à OZOIR-LA-FERRIERE. L'entreprise se situe au Nord-Est de la commune sur la zone industrielle de la commune, en bordure d'une zone pavillonnaire avec jardins.
La nappe se situe à une profondeur d'environ 2 mètres sous le site.

En 1990, la société souhaite étendre son activité et transfère ses installations de traitement de surfaces sur un second site.

Ainsi, sur le site du 2 rue Lavoisier, la société OFFREDY n’exerce plus aujourd’hui qu’une activité d’application de peinture en poudre soumise à déclaration. Seuls 2 tunnels d’application, de cuisson et de séchage de peinture en poudre sont encore exploités 2 à 3 jours par semaine dans la partie du bâtiment occupée par la société OFFREDY.

 

Description qualitative :
A la demande de l'inspection, l’exploitant a mis en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de son site en avril 2006.
Un premier rapport d’analyses des sols et des eaux souterraines a été transmis le 6 novembre 2006 au service d’inspection.
Le service d’inspection a demandé des compléments le 17 septembre 2007.
Un deuxième rapport d’analyses des sols et des eaux souterraines a été transmis le 20 octobre 2008 accompagné d’un rapport de suivi du démantèlement de deux cuves enterrées.
Les analyses effectuées sur les eaux souterraines indiquent la présence d’une pollution en composés organochlorés.
La société OFFREDY SAS a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de prescriptions du 25 mars 2009 lui imposant un diagnostic de l’état des sol et des eaux souterraines et une surveillance de la qualité des eaux souterraines semestrielles sur les paramètres suivants : niveau de la nappe, BTEX, HCT, métaux (Cr VI, Cr total, Ni, Zn, Fe), COHV y compris chlorure de vinyle.

En septembre 2011, l’entreprise OFFREDY SAS a transmis un diagnostic environnemental ainsi qu’une copie de son rapport de surveillance des eaux souterraines du 21 juin 2011.

Les études successives effectuées sur le site ont mis en évidence des sources de pollution dans les sols du site en HCT et BTEX, une source en HAP et une en PCB ainsi que des teneurs notables dans les gaz du sol sous le bâtiment en HCT, BTEX et COHV.
Les études montrent également des concentrations dans les eaux souterraines en COHV et en hydrocarbures volatils.

Enfin, les résultats des différentes campagnes de mesures des eaux souterraines, semble indiquer un sens d’écoulement des eaux souterraines variable (orienté principalement vers le nord-ouest ou ouest). L’hétérogénéité du sous-sol semble donc perturber les écoulements au droit du site.

Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé en avril 2013. Il demande à l'exploitant :
1) de déterminer avec certitude par une extension du réseau piézométrique au droit du site et des campagnes d’analyses des eaux souterraines sur une durée minimale de 4 ans, le sens d’écoulement préférentiel de la nappe et l’existence d’une éventuelle contribution du site à la pollution de la nappe en COHV.
2) de compléter l'état des lieux et le diagnostic du site.
3) de caractériser l'état des milieux à l'extérieur du site.
4) en cas d'incompatibilité de la pollution avec les usages extérieurs ou en cas de sources de pollutions non maîtrisées sur le site, l’exploitant devra proposer des mesures de gestion.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 21/08/2006


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  25/03/2009  Site nécessitant des investigations supplémentaires  16/05/2013 

L'arrêté préfectoral complémentaire d'avril 2013 demande de:
1) compléter l'état des lieux et le diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines:
2)caractériser et interpréter l'état des milieux à l'extérieur du site
3)en cas de constat d'incompatibilité d'usage ou de présence de sources de pollutions non maitrisées sur le site, l'exploitant devra proposer des mesures de gestion.








Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 26/04/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/02/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Lors de l'excavation de deux cuves enterrées (été 2008), des terres polluées autour de ces cuves ont été évacuées en centre de stockage de classe 1.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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