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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0316
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 24/02/2014
Auteur de la qualification : DREAL UTLH

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DMS ancienne station service ELF/SHIPP

Localisation  :
Commune : Le Havre
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 76351 (179 751 habitants)
Adresse : 297 Avenue du Bois au Coq
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 76701 : Le Havre (244 745 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 491761 6938635 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Havre 29/08/2012 KF 75 Parcellaire parfait actuel
Le Havre 29/08/2012 KF 114 Contour hors parcellaire ?

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : DMS
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 27/01/2014

Description du site :
Le terrain a une superficie de 1300 m².
Un récépissé de déclaration en date du 5 février 1969 a été délivré à la société SHIPP pour un dépôt de liquide inflammable de 3 réservoirs : 10 m3 (2ème catégorie), 20 m3 (1ère catégorie) et 30 m3 (1ere catégorie).
Les activités du site étaient soumises à déclaration au titre de la rubrique 1434 (ancien dépôt de liquide inflammable). Cette activité a eu lieu de 1969 à 1991.
Le site a été exploité de 1992 à 2008 par la société SCAPE pour un usage de station de lavage de véhicule.

 

Description qualitative :
Référentiels documentaires :
Diagnostic du sous-sol – HPC ENVIROTEC – 13 janvier 2003 (pour DMS)
Suivi des travaux d’extraction des installations souterraines – HPC ENVIROTEC – 25 aout 2003 (pour DMS)
Diagnostic du sous-sol – HPC ENVIROTEC – 4 février 2009 (pour la ville du Havre)
Investigations complémentaires, Evaluation quantitative des risques sanitaires et Plan de gestion – HPC ENVIROTEC – 23 juillet 2009 (pour la ville du Havre)
Analyse des Risques Sanitaires Residuels – HPC ENVIROTEC – 17 juin 2013 pour DMS)

Depuis la fermeture de la station au début des années 90, DMS a réalisé en mai et juin 2003 des travaux d’extraction des installations souterraines :
- Extraction des 3 cuves enterrées de stockage de carburant et élimination hors site
- Excavation, tri et stockage des matériaux impactés encaissant des ouvrages
- Prélèvements et analyses d’échantillons des sols et d’air du sol
- Chargement, transport et élimination des matériaux impactés par un centre de traitement agréé
- Remblaiement de la zone d’excavation par des matériaux sains.

Un diagnostic des sols du site a permis de mettre en évidence :
- la nappe de la craie Cénomanienne et les eaux superficielles ont une vulnérabilité faible (nappe attendue à plus de 35 m de profondeur protégée par des horizons susjacents très peu perméables et absence d’eaux superficielles proches) mais une sensibilité forte (nappe utilisée pour l’AEP).
- Les résultats d'analyses ont montré la présence de pollution de surface dans les sols :
par des Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) et d’éléments traces métalliques sur la quasi-totalité du site,
par des hydrocarbures C5-C40 et /ou BTEX en partie Nord-Ouest du site,
par des PCB et triméthylbezène.

L'Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été menée sur la base d'un scénario de type station-service / commerce (présence d'adultes et d'enfants) sur l’ensemble du site en considérant le recouvrement actuel de l’intégralité du site.
Vu les teneurs résiduelles en hydrocarbures, en HAP, en COHV et en éléments traces métalliques observées en fond et flanc de fouille, l'ARR valide les mesures de gestion déjà réalisées sous réserve de mettre en place des restrictions d'usage.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1970
Activité : Détail de carburants
Code activité ICPE : L23


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  13/01/2003  Site nécessitant des investigations supplémentaires  13/01/2003 
Travaux de traitement  25/08/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Analyse des risques résiduels (ARR)  17/06/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/06/2013 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  27/11/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  27/11/2013 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0.1

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



La nappe de la craie Cénomanienne et les eaux superficielles ont une vulnérabilité faible (nappe attendue à plus de 35 m de profondeur protégée par des horizons susjacents très peu perméables et absence d’eaux superficielles proches) mais une sensibilité forte (nappe utilisée pour l’AEP).


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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