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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0270
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 11/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL Service Ressources Naturelles

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GEODIS BM (ex GIRAUD)

Localisation  :
Commune : Sotteville-lès-Rouen
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 76681 (30 392 habitants)
Adresse : Chemin de Halage ZI du Jonquay
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00755 : Rouen (463 681 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 562999 6925480

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Sotteville-lès-Rouen 31/01/2011 AR 91 Parcellaire parfait actuel
Sotteville-lès-Rouen 31/01/2011 AR 24 Contour hors parcellaire ?
Sotteville-lès-Rouen 31/01/2011 AR 13 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Les terrains appartiennent au GPMR.

Nom : GEODIS BM
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
GPMR PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 22/07/2015

Description du site :
Ce site, d'une surface de 13 878 m2 dont 3 800 m2 de bâti environ, a été occupé de 1984 à 2000 par la société STEF-TFE, société de transport frigorifique de marchandises, puis de 2000 à fin 2011 par la société GIRAUD, société de transport. Le site a été repris depuis cette date par la société GEODIS Bourgey Montreuil.

Le site comprend les installations suivantes :
- un atelier de poids lourds de 455 m2.
- un bâtiment de 2500 m2 environ qui est composé d'un entrepôt de stockage et de locaux sociaux.

Préalablement à son occupation industrielle, le site se situait au niveau d'un bras de la seine (Ile du Jonquay) qui a été comblé par le port de Rouen au milieu des années 70.

Les sols sont donc constitués de remblais surmontant les alluvions de la vallée de la Seine puis des marnes.

Les alluvions renferment une nappe superficielle alimentée par la nappe de la Craie (non présente au droit du site) et la Seine.

 

Description qualitative :
Risques et nuisances :

Les différentes analyses menées sur les sols mettent en évidence la présence d'hydrocarbures (HCT, HAP), de métaux, de solvants aromatiques et de polychlorobiphényles (PCB).

Les sources de sols identifiées ont un impact faible sur la nappe en dehors du site.

La présence de produits volatils implique la possibilité de transfert des pollutions soit en extérieur soit à l'intérieur des bâtiments (cas de la zone de garage).

Actions menées :

Dans le cadre de la cession du site de la société GIRAUD Ouest à la société GEODIS Bourgey Montreuil, des études de sols ont été réalisées en septembre 2010 (étude initiale) et janvier 2011 (étude complémentaire) ainsi qu'un contrôle piézomètrique en juillet 2011.

Ces études ont permis de caractériser l'état des sols et d'identifier des sources de pollution. Toutefois, le nombre de sondages réalisés est insuffisant pour évaluer correctement les surfaces et volumes de terres impactés. Une évaluation est toutefois réalisée :
- zone de dépotage des carburants : zone de 200 m2 pour 500 m3 polluée par des HCT.
- pistes de distribution et de lavage :
* zone superficielle de 100 m2 pour 200 m3 de terres polluées par des HCT et HAP
* terrains profonds sur une surface de 2000 m2 et un volume de 4000 m3 pollués par des HCT et HAP.
- zone du garage : zone polluée de 300 m2 pour 600 m3 par des HCT et HAP.
- transformateur : zone de 100 m2 pour 100 m3 pollués par des HCT et PCB.
- Piste de chargement de poids lourds : zone limitée en surface et volumes.

Un dossier de cessation d’activité a ensuite été déposé par GEODIS BM en décembre 2011 à la Préfecture de Seine-Maritime.

A la suite de cette cessation d'activité, un plan de gestion a été élaboré en décembre 2012. Un objectif de dépollution à 3 000 mg/kg de HCT a été fixé sur la base notamment d'un bilan coûts-avantages.

Au regard de cet objectif, 480 m3 (860 tonnes) de terres polluées étaient à excaver.

Les travaux de dépose des installations aériennes et d’excavation des terres polluées ont été conduits entre mars et avril 2013 (à noter que la cuve de gasoil enterrée double paroi de 40 m3 a été dégazée et inertée en 2009 ; cette cuve a été évacuée dans le cadre des travaux d'excavation, de même que le transformateur au PCB)

Le tonnage de terres à évacuer en site de traitement (dépassant 3000 mg/kg en hydrocarbures) s’est révélé toutefois supérieur à l’estimation initiale et l'objectif de réhabilitation n'a été atteint que partiellement. 1 260 tonnes de terres ont tout de même été évacuées.

Pour des raisons techniques notamment (atteinte limite de propriété, problèmes d’accessibilité), les travaux d'excavation ont été arrêtés, laissant en place des pollutions résiduelles significatives (de l'ordre de 6 000 à 10 000 mg/kg en HCT).

Le rapport final de fin de travaux établi par le bureau VERITAS en juillet 2013 conclut toutefois à l'absence de risque résiduel en l'état pour un usage industriel ou de voie de circulation, usages qui conviennent au GPMR, propriétaire des terrains. Par ailleurs, ce rapport n'a pas identifié de cibles susceptibles d'être impactées par la pollution résiduelle. En conséquence, il propose de ne pas aller plus loin dans la dépollution du site tout en s'assurant de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles par la prise de servitudes et de l'absence d'impact de ces pollutions sur d'éventuelles cibles par une surveillance adaptée.

L'inspection des installations classées a donc autorisé l'exploitant à mettre fin aux travaux d'excavation et à reboucher en conséquence la fosse en résultant sous réserve néanmoins de procéder à de nouveaux sondages afin de pouvoir délimiter plus précisément la zone polluée et de suivre les recommandations du bureau d'études énoncées ci-dessus en matière de servitudes et de surveillance.

Des investigations complémentaires ont été menées en octobre 2013 pour circonscrire les zones impactées laissées en fin d'exploitation.
Un plan et un tableau des résultats d'analyses de sols sont joints à la présente fiche.

L'emprise du site est occupé depuis 2014 par la société voisine SOLVALOR, qui y entrepose des terres dans le cadre de son activité de traitement des terres polluées. Compte-tenu de cette situation, la mise en oeuvre de servitudes n'est plus d'actualité.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Entreposage, manutention, commerces
Code activité ICPE : L1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/01/2011 
Rapport de fin de travaux    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  08/08/2013 
Rapport de fin de travaux    Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  25/04/2014 



Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : La surveillance est exercée par la société SOLVALOR qui a repris les terrains pour son exploitation.

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
La mise en œuvre de servitudes n'est plus d'actualité.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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