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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0251
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 05/08/2013
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Yorkshire

Localisation  :
Commune : Oissel
Arrondissement :
Code postal : 76350 - Code INSEE : 76484 (11 574 habitants)
Adresse : Boulevard Dambourney
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00755 : Rouen (463 681 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 510753 2484056 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Maître PASCUAL
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 31/07/2013

Description du site :
Ce site fait partie de l'ancienne plate-forme ICI (1920-1992) reprise par la fiche n° 76.0016.

Ce site correspond à l'emprise de la société Yorkshire qui y a exercé une activité de fabrication de colorants. Cette activité a été acquise en 1992 par la société Crompton et Knowles, aujourd'hui Yorshire, dont la déclaration de cessation d'activité a été notifiée en mai 2005.

Le site est actuellement à l'état de friche avec les bâtiments encore en place et fortement dégradés (en particulier le bâtiment G).

 

Description qualitative :
Risques identifiés :

Dans son état actuel, le site est impropre à un usage industriel du fait de la présence sous certains bâtiments de composés organiques volatils.

Actions réalisées :

La société YORKSHIRE France a notifié, par courrier en date du 6 mai 2005, la cessation d’activité du site le 25 mars 2005.

Dans son courrier, l’exploitant détaillait les actions qu’il comptait mettre en œuvre afin de garantir la mise en sécurité des installations. Ces points abordaient les thèmes suivants :
- liste des arrêtés préfectoraux régissant le site ;
- état des stocks de produits dangereux sur le site ;
- évacuation ou élimination des produits dangereux et des déchets ;
- suppression du risque d’incendie et d’explosion ;
- réalisation d’une étude détaillée des risques par la société ANTEA ainsi qu’un mémoire sur l’état du site.

Une visite d’inspection du 16 février 2007 a permis de vérifier que tous les déchets et produits dangereux laissés sur le site à la suite de la liquidation judiciaire de la société YORKSHIRE avaient été évacués et traités dans des entreprises spécialisés. En outre, les bâtiments 13-14-24-51, pouvant être sources de danger, ont été démolis et tous les déchets de chantier liés à la destruction de ces bâtiments ont été enlevés et évacués dans des installations dûment autorisées.

Une étude de février 2006 (Évaluation Détaillée des Risques) relative à l’évaluation du passif environnemental du sous-sol des terrains YORKSHIRE a été réalisée par ANTEA pour le compte de Maître PASCUAL, mandataire liquidateur. Les premières conclusions aboutissent à une pollution des sols importante notamment sur certaines zones, ce qui limite les usages futurs possibles. Une activité industrielle est envisageable en l'état mais limitée à certains usages , comme parkings, travail extérieur sur zone revêtue…, sur les parcelles fortement polluées.

Le contrôle des entrées et sorties du site ainsi que le maintien du bon état des clôtures de la plate-forme sont assurés par la société TOYO.

La mise en sécurité du site est ainsi effective depuis le 16 février 2007.

Le 10 juillet 2013, l'inspection des installations classées a constaté que les interdictions d'accès étaient toujours en place, les trous présents en partie sud dans la clôture qui avaient été observés lors d'une précédente visite ayant ont été réparés soit par des ferraillages soit par de nouvelles plaques de béton.

Actions envisagées :

La prise d'un arrêté préfectoral complémentaire en vue d'imposer à l'exploitant une surveillance des eaux souterraines ainsi que la réalisation d'études devant compléter notamment l'EDR de 2006 est actuellement envisagée par l'inspection des installations classées.

Un projet en ce sens a été soumis à l'exploitant, représenté par Maître PASCUAL, et sera présenté lors d'un prochain CODERST.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/02/2006 

Le principal document permettant de connaître l'état des sols et de la nappe est une EDR de février 2006.

Cette étude a permis de mettre en exergue la présence de sols polluées (métaux, PCB, COHV) et d'une nappe polluée (Trichlorométhane et Tétrachloroéthylène) sans que des mesures spécifiques n'aient été prises en matière d'urbanisme et de maîtrise des sources.

Dans l'évaluation des risques sanitaires, la présence de trichlorométhane et de tétrachloroéthylène dans la nappe générait un risque inacceptable pour l'usage de plusieurs bâtiments du site au-delà d'une présence de 2 heures par jour.

Cependant, en l'état, cette étude est insuffisante pour déterminer les mesures de gestion à prendre pour ce site.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Métaux

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Action en cours à l'encontre du mandataire judiciaire ou du propriétaire détenteur

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Les derniers résultats hydrogéologiques de 2012, réalisés pour le compte de la CREA, montrent que la pollution de la nappe est moindre avec notamment une quasi disparition de la pollution aux trichlorométhanes et aux tétrachloroéthylènes.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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