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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0249
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 30/11/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Oissel remediation

Localisation  :
Commune : Oissel
Arrondissement :
Code postal : 76350 - Code INSEE : 76484 (11 574 habitants)
Adresse : Boulevard Dambourney
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00755 : Rouen (463 681 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 562884 6917683 Autre

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 511124 2483756 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Oissel Remediation LLP, dont le siège social est situé 105 West george Street à Glagow a déclaré la prise de possessions de ce terrain le 11 août 2006.
Cette entité ne peut pas être considérée comme le dernier exploitant.


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 28/11/2019

Description du site :
Ce site, situé en zone industrielle, fait partie de la plate forme ICI reprise par la fiche n° 76.0016.

Jusqu’en 1973, les déchets liquides de la plateforme étaient déversés directement dans la Seine, bien que pendant les années 50, un pipeline et un bac de décantation aient été installés pour les déchets de carbonate et de sulfate.
Les déchets solides étaient déversés dans une ancienne carrière sur site.

Ce site correspond donc à l'emprise de zones de lagunes et de dépôts de déchets divers, résultat des activités de la plate forme ICI, qui en est le dernier exploitant.
Ce site a été acquis en 1992 par sa filiale Zeneca Limited, absorbée en 2000 par ASTRA ZENECA UK.
Ce site a ensuite été vendu à la société Oissel remédiation LPP en juillet 2006.

Les lagunes ont été utilisée depuis les années 50 jusqu'en 1986 et ont servi à réaliser la décantation des rejets industriels. Les boues de décantation ont été draguées et transférées vers une décharge interne au sud du site (en fonction de 1938 à 1983) et des zones se trouvant sous les bâtiments 54-56 jusqu'en 1983.

Le site est à l'état de friche sans construction. Les dernières inspection montre un début de développement de végétation arbustive.

Les sols sont constitués de remblais d'une épaisseur de 0,5 à 1 m surmontant les alluvions de la Seine (modernes et anciennes) composées de limons argileux, de vases et d'argiles puis de sables fins et grossiers d'une hauteur de 7 à 10 m, puis la craie de turonien et du coniacien.

Deux nappes sont présentes au droit du site, la nappe des alluvions et la nappe de la craie. Ces deux nappes ont un comportement de nappe unique et libre.

 

Description qualitative :
Actions menées:

Des études menées par le BRGM et DAMES & MOORE entre 1991 et 1992 ont mis en évidence des zones polluées estimées à plus de 145 000 m3.

Ces zones correspondent à d'anciennes lagunes de traitement des eaux usées, d'anciennes décharges de déchets, des zones correspondants à des pollutions localisées suite à des caniveaux fuyants, ou des réservoirs sans rétention (cf plan joint)

De 1973 à 1983, les boues sont principalement constituées de sulfates, de carbonates de calcium et d’hydroxydes de fer. Entre 1983 et 1987, ces mêmes boues ne comprennent a priori plus d’hydroxydes de fer. Par ailleurs, des stockages de boues de zinc (ancien bâtiment 43) et de fer sont identifiés sur le site.

Les lagunes de déchets 1 à 4 avaient vocation à récupérer les boues de la plateforme (décantation). Les boues issues de curages réguliers sont transférées par benne vers les zones 8 et 9 d'épandage situées sur le site. En 1984, les boues des lagunes 1 et 2 sont draguées et déposées dans les zones d'épandage 0-7-8-9. En 1986, les lagunes 1 et 2 sont recouvertes par une membrane et de la terre.

Jusqu'en 1983, les lagunes 5 et 6 accueillaient les déchets liquides de carbonate et de sulfate qui arrivaient via un pipeline installés pendant les années 50.

La zone de décharge correspond à une zone d’enfouissement de déchets solides dans lequel on peut retrouver tous les types de polluants ayant pu être générés sur le site (PCB, hydrocarbures, amines, cuivre, plomb, zinc, mercure …).

En 1987, l'utilisation des décharges et lagunes sont arrêtées sur site.

Les constats de sondage montrent que l’épaisseur de la décharge serait de 3 m environ. Les lagunes sont, quant à elles, remplies des boues de la station d’épuration sur une épaisseur d’environ 3 m. Les zones d’épandage des boues seraient supérieures à 1 m.

À la suite des constats de pollution de la nappe par des sulfates et des amines au sud de la plate-forme en 1992, un arrêté préfectoral a été pris le 21 décembre 1993 à l’encontre de la société ZENECA Limited.
Cet arrêté imposait :
• l’étanchéification des zones de dépôts par la mise en place d’une membrane étanche et un apport de terre de recouvrement,
• Un confinement hydraulique par le biais d’un forage assurant le rabattement de la nappe (PX2),
• Une surveillance piézomètrique (Zn, Pb, Cu, amines, PCB, indice phénol, chlorobenzène, HCT).
Ces travaux ont été réalisés ainsi que le confinement hydraulique et le suivi piézomètrique. Techniquement, ce rabattement a été réalisé par la société TOYO (exploitant d'une autre partie de la plate forme ICI).

Cet arrêté a été partiellement abrogé et remplacé par un Arrêté préfectoral du 7 avril 2003 pris à l’encontre de la société ASTRA ZENECA UK Limited..
Cet arrêté maintient les dispositifs de confinement et modifie le suivi piézomètrique :
• Mesures trimestrielles sur les piézomètres 7, 10 et le Px2 des paramètres suivants : HAP, HCT et Manganèse,
• Mesures annuelles sur les piézomètres 1, 2, 3, 4, 6, 7, 10, 11 et le Px2 des paramètres suivants : HAP, HCT, Manganèse, PCB, Zn et Cu.

Par la suite, et à la demande de la société URS formulée le 22 juin 2007 pour le compte de la société NPL Estates, agissant elle-même pour le compte de la société Oissell remediation LLP, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a aménagé le plan de surveillance, par courrier du 31 août 2007 :
• arrêt du pompage sur le puits x2 du mois de novembre 2007 au mois de novembre 2008,
• une mesure trimestrielle sur les piézomètres 1, 2, 3, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, puits 2, puits 5 et le puit PX2 des paramètres suivants : HAP, HCT, manganèse, PCB, zinc, cuivre, nickel, chrome, tétrachloroéthylène, trichlorométhane, et les 4 COHV de dégradation (dont le chlorure de vinyle)
• réalisation d’une carte piézomètrique à chaque mesure trimestrielle
• transmission trimestrielle des résultats
• reprise du pompage en cas d’évolution défavorable

Le forage Px2 est arrêté depuis novembre 2007. Il semblerait selon les informations recueillies auprès de la société TOYO que cette dernière ait arrêtée d'effectuer le rabattement compte tenu du défaut de paiement de la société Oissel Remediation LLP.
Par ailleurs, le contrôle piézomètrique n’a plus été communiqué à l’inspection des installations classées depuis novembre 2008.

Les relances menées auprès du propriétaire LLP Oissel Remediation sont restées sans suite.

Actions à mener :
- conservation de la mémoire des pollutions au travers de secteurs d'information sur les sols,
- mise en place de restrictions d'usage en vue d’assurer le maintien dans le temps des confinements,


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  22/03/1993  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  22/03/1993 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
carbonates de calcium, hydroxydes de fer, amines

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
phénols, amines

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 145000
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
restrictions d'usage à prévoir


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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