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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0246
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 07/01/2013
Auteur de la qualification : DREAL UTRD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GP Est

Localisation  :
Commune : Le Grand-Quevilly
Arrondissement :
Code postal : 76120 - Code INSEE : 76322 (26 162 habitants)
Adresse : Boulevard Stalingrad
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00755 : Rouen (463 681 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 505339 2492623 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
SA Grande Paroisse secteur Est représenté par la société RETIA (filiale du groupe TOTAL en charge des sujets SSP)


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SOCIETE GRANDE PAROISSE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 10/08/2011

Description du site :
La société Grande Paroisse a exercé des activités de fabrication d'engrais sur ce site depuis l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28/03/1962. La zone d'implantation de l'ancienne Société Générale d'Assistance et d'Entretien (SGAE), incluse dans le périmètre de la société Grande Paroisse, a été rachetée par cette dernière en 1989. Une partie des activités a cessé en 2003. Les installations encore en fonctionnement ont été cédées à la société GPN, suite à l'arrêté préfectoral du 15/06/2007.
La cessation des activités de l'unité EG 4 a été actée par arrêté du 05/01/2010 (site dit « GP Est »).

Les eaux superficielles dans les environs du site sont représentées par la Seine dont un méandre est localisé a environ 30 mètres au Nord-Ouest du site. La nappe est située entre 2 et 3,5 mètres de profondeur. Deux captages à usage domestique se situent en amont hydraulique, à moins de 25 m pour l'un (dans la nappe de la Craie) et moins de 8 m pour l'autre (dans la nappe des alluvions). De plus, il existe des jardins ouvriers à environ 2, 2 km du site, utilisant un captage dans la nappe des alluvions, situé à moins de 4 m du site.

Les axes extérieurs de circulation routière les plus proches (80 m) sont les boulevard Stalingrad et Pierre Brossolette ainsi que la rue de l'Industrie.

 

Description qualitative :
Pour le site de Grand-Quevilly, l’étude des sols a été réalisée le 26/10/2001. Elle conclut sur un classement 2 du site, pour lequel une surveillance de la qualité de la nappe est exercée.

Les résultats des campagnes de suivi des eaux souterraines, reçues fin 2008, ont été réalisées à partir de quatre piézomètres, deux situés au sud-ouest de la zone et deux au sud-est. Les analyses ont révélé la présence d'ammonium à des teneurs élevées, essentiellement à l'est, même si la tendance était à la baisse (par rapport aux analyses effectuées début 2008). Sont à noter des augmentations significatives des teneurs en sulfates (sur les quatre piézomètres) et arsenic (dans la zone sud-ouest), supérieures aux valeurs limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (AP du 11/01/2007). Les concentrations en nitrates et chlorures, en baisse par rapport au début d'année 2008, sont en-dessous des valeurs limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. De même, les teneurs en plomb restent sous ces valeurs de références.

Suite à l'arrêté préfectoral complémentaire du 28/01/2008 relatif à la remise d'une étude sur l'état des sols, un diagnostic approfondi des sols a été effectué ainsi qu'une Évaluation Détaillée des Risques Sanitaires. Le rapport est transmis à l'inspection des installations classées le 14/01/2009, accompagné d'un plan de gestion.
Les analyses ont permis d'identifier plusieurs contaminations des sols :
- une présence généralisée de métaux (Arsenic, Plomb, Cadmium, Cuivre, Nickel, Mercure et Zinc) ;
- une présence généralisée de composés inorganiques (ammonium, fluorures, nitrates, nitrites, phosphates, sulfates et soufre), jusqu'à 4 m de profondeur ;
- 3 zones impactées par des hydrocarbures (Nord-Ouest, partie centrale et Sud-Est) ;
- 3 zones impactées par des solvants chlorés (Ouest, Nord-Ouest et Sud-Est) ;
- 2 zones impactées par des PCB (Nord-Ouest).
Par ailleurs, 3 zones souillées par de l'ammoniac en parties Sud-Ouest, centrale et Nord-Est ont été identifiées. Enfin, plusieurs anomalies ont été recensée concernant les eaux souterraines :
- teneurs significatives de certains métaux (Arsenic et Nickel) ;
- présence de composés inorganiques (ammonium, fluorures, nitrates et sulfates) en aval et amont de la zone d'étude ;
- teneurs notables de certains solvants chlorés (dichloroéthylène, trichlo, tétrachlo) dans la nappe de la Craie en aval et latéral hydraulique de la zone d'étude.

Néanmoins, l'inspection a demandé des informations complémentaires, par courrier du 17/12/2009. Ces éléments portent notamment sur une justification que la qualité des milieux (sols, sous-sol et eaux souterraines) ne présente pas de risque inacceptable pour l'environnement. Il est, en outre, demandé à l'exploitant de décrire les étapes à mettre en œuvre dans le cadre de la réhabilitation « radiologique » des sols. A l'intérieur du site, est inclus l'ancien dépôt SGAE. Ainsi, tous les scénarios d'exposition n'ont pas été présentés, concernant notamment la zone de l'ancien dépôt. De plus, les méthodes de mesures de gestion envisagées sont à définir plus précisément (instauration de SUP sur certaines zones, filière envisagée à la suite de l'excavation de terres).

L'exploitant a transmis les documents complémentaires, notamment un guide d'assainissement radiologique, le 13/01/2010. Il souhaite, entre autre mettre en place un suivi radiologique puis réaliser un bilan final après les travaux afin de vérifier que le marquage radiologique sera bien à un niveau inférieur de celui observé localement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 31/08/2007


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication des engrais
Code activité ICPE : D36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  26/10/2001  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Diagnostic approfondi  28/01/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : ammonium, fluorures, nitrates, nitrites, phosphates, sulfates, soufre et solvants chlorés

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/11/2008  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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