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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0230
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 22/06/2016
Auteur de la qualification : DREAL UTRD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GRESLAND

Localisation  :
Commune : Notre-Dame-de-Bondeville
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 76474 (7 186 habitants)
Adresse : 12, Rue de l'Abbaye
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00755 : Rouen (463 681 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 506162 2499727 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Notre-Dame-de-Bondeville AB 410

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Mandataire de justice

Nom : Maître PASCUAL
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
GRESLAND et VERDIERE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 08/11/2011

Description du site :
L'ancien site de la société GRESLAND occupe une superficie totale de 5,9 ha.

Celui-ci a été divisé en 3 parties comprenant :
- Au nord-ouest, le terrain d'une superficie de 1,5 ha accueillant l'ancienne usine GRESLAND qui est à présent utilisé pour un usage résidentiel collectif avec la création de trois bâtiments résidentiels ainsi que des parkings ; le terrain comprend également une partie encore inutilisée correspondant à la réserve foncière du site (partie nord-est de la parcelle 294 de la section AB) ; ce site fait l'objet de la présente fiche BASOL ;

- Au nord-est, un terrain racheté par l'agglomération qui vient d'y construire une bibliothèque d'une superficie de 0,8 ha (parcelle n° 295 de la section AB) (cf. Fiche BASOL n° 76.0248) ;

- Au sud, les terrains correspondant à l'ancienne « Grande usine GRESLAND » et à la pépinière d'entreprise pour une superficie totale de 3,6 ha (parcelles n° 289, 296, 298, 303, 304, 343, 344, 345, 346, 347, 349, 350, 352, 353, 354, 355, 358, 360, 361, 362, 364, 367, 369 et 397 de la section AB) (cf. Fiche BASOL n° 76.0250).

L'exploitation appartenait à l'époque à l' USINE DES CHAMPS de l'entreprise VAUSSARD située rue de la Fontaine (emplacement de la bibliothèque actuelle) à Notre Dame de Bondeville.

En 1875, le site fut racheté par GRESLAND qui par la suite a regroupé l'ensemble de ses activités sur le site actuel rue de l'Abbaye après un incendie survenue rue de la Fontaine.

Les premières activités recensées sur le site en 1866 étaient les suivantes : préparation de fibres textiles et filature, peignage, pelotonnage et à partir de 1975 : dépôt de liquides inflammables (D.L.I) et ennoblissement textile (teinture, impression).

Le terrain est bordé :
- au nord par la rue de la Fontaine, où se trouve également un supermarché,
- à l'est par les rues de l'Epargne et Marie Curie,
- au sud par la rue Ferdinand Cartier,
- à l'ouest par la rue de l'Abbaye (D51) qui longe le Bois de l'Abbaye.

Le site se situe dans une zone résidentielle assez dense.

La nappe est à une profondeur de 82 m sous le plateau. Le site se situe à proximité de la rivière Le Cailly à l'est et de la Seine à environ 5 km au sud du site.

 

Description qualitative :
La cessation d'activité du site est notifiée en novembre 2006, un premier diagnostic des sols et des eaux souterraines est alors réalisé via la mise en place notamment de trois piézomètres sur la parcelle 295.

En 2008, un diagnostic environnemental et un dossier de cessation d'activité sont remis à la DREAL. Les études portent sur les parcelles n° 292, 293 et 294 (usine GRESLAND - site principal) et parcelle n° 295 (site de la bibliothèque).

Les analyses mettent en évidence la présence dans les sols de teneurs significatives en :
- Éléments Traces Métalliques (chrome, nickel, cuivre, zinc, cadmium, plomb) ;
- hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ;
- en solvants chlorés (trichloroéthylène) ;
- en hydrocarbures monoaromatiques (benzène) ;
- en polychlorobiphényles (PCB).

Les investigations réalisées sur l'air du sol révèlent uniquement la présence d'une pollution ponctuelle en tétrachloroéthylène.

Concernant la qualité des eaux souterraines, un échantillon est prélevé au droit du piézomètre PZ1 sur la parcelle n°295 afin de réaliser des analyses. Les résultats obtenus pour l'ensemble des paramètres recherchés sont inférieurs aux seuils de quantification analytiques.

A la suite de la vente des terrains dans le cadre d'un projet d'aménagement de type résidentiel collectif avec espaces verts en avril 2009, un diagnostic complémentaire et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) sont réalisés en juin et juillet 2009.

Le 27 janvier 2010, une visite du site est effectuée par l'inspection des installations classées. Cette dernière constate que l'enlèvement des machines et équipements liés à l'ancienne activité n'a été effectué que partiellement et qu'il reste des éléments à retirer et des déchets à évacuer. En outre, aucune mesure concernant le forage de 64 m ou le puits de 8 m n'a été prise.

A la suite de cette visite, le plan de gestion remis en novembre 2009 est modifié en février 2010. Le plan de gestion modifié propose la mise en œuvre de travaux de réhabilitation permettant de garantir la compatibilité du sous-sol avec un usage résidentiel collectif (logements collectifs avec espaces verts et zones de parkings), à savoir :
- la substitution de l'horizon superficiel (0 à 30 cm) des zones de dépassement des valeurs seuils définies pour les sols en place par des matériaux non impactés,
- le retrait des sources de pollution identifiées en substances les plus volatiles en PCB n'occasionnant pas de risque sanitaire.

Concernant la seconde partie du site, à savoir la réserve foncière, aucun usage futur n'est en revanche défini. L'usage futur considéré est donc un usage de type industriel.

En mai 2010, des prélèvements d'eaux souterraines sont effectués au droit du forage de 64 m et du puits de 8 m en vue de rechercher la présence de solvants chlorés. Les résultats des analyses mettent en évidence l'absence de teneur notable en solvants chlorés au droit des deux ouvrages avec des teneurs inférieures au seuils de quantification analytiques du laboratoire (< 0,5 µg/l).

Lors des opérations de réhabilitation menées entre le 2 septembre 2010 et le 8 janvier 2011, les zones présentant des matériaux nécessitant une excavation ont, conformément aux objectifs fixés, fait l'objet d'une procédure d'évacuation hors site.

Par ailleurs, à la suite de la détérioration volontaire avant le démarrage des travaux d'un ancien poste transformateur présent en partie centrale sud-ouest du site (susceptible d'avoir contenu des huiles pyralène), une nouvelle zone à dépolluer est ajoutée dans le cadre des opérations globales de réhabilitation du site.

Une Analyses des Risques Résiduels (ARR) est effectuée en mars 2011 à l'issue des travaux.

Une nouvelle visite est effectuée par l'inspection des installations classées le 26 juillet 2011 afin de procéder au procès-verbal de récolement du site de l'ancienne usine GRESLAND ainsi que de la réserve foncière. Lors de cette visite, les faits suivant sont constatés :
- les bâtiments ont été rasés et les débris évacués,
- les zones impactées et identifiées dans le plan de gestion ont été traitées, les principales sources de pollution ont été excavées et évacuées vers des installations autorisées,
- à l'issue des opérations d'excavation au droit des zones concernées par les opérations de dépollution, 22 échantillons de sols représentatifs des fonds et flancs de fouilles ont été prélevés. Les résultats analytiques obtenus sur les échantillons de sols demeurés en place à l'issue des travaux ont permis de mettre en évidence l'absence de dépassement des valeurs seuils définies pour les sols superficiels au droit des zones excavées, voire même inférieure à la limite de quantification du laboratoire,
- le forage de 64 m a été localisé en partie ouest du site, au droit du terrain découvert entre les bâtiments industriels et la rue de l'Abbaye. Les résultats analytiques sur les eaux souterraines au droit du forage ont mis en évidence l'absence de teneurs notables en solvants chlorés avec des teneurs systématiquement inférieures au seuils de quantification analytiques du laboratoire (0,5 µg/l),
- le retrait des sources de pollution identifiées en substances les plus volatiles en PCB n'occasionnant pas de risque sanitaire a été effectué au droit de la réserve foncière, toutefois cette partie du site présente un accès facile pour le moment. Celle-ci devra donc faire l'objet d'une fermeture via la mise en place d'un clôture interdisant son accès dans l'attente de son aménagement futur. Ainsi, le risque lié à la présence de substances polluantes au droit du site est considéré comme sans objet (suppression des zones de dépassement des valeurs seuils définies par excavation des terres impactées initialement identifiées pour les sols en place ou dans le cas d'une remise en surface de matériau actuellement en profondeur). Lors d'un futur aménagement de cette réserve foncière, une nouvelle quantification des risques sanitaires devra être réalisée et les mesures correctives et/ou conservatoires en découlant devront être définies.

A l'issue de sa visite, l'inspection des installations classées demande, pour la partie du site anciennement occupée par l'usine GRESLAND, au regard de l'aménagement envisagé, des résultats obtenus à l'issue des travaux et de l'Analyse des Risques Résiduels (ARR), compte tenu de la présence résiduelle de polluants au droit du site, que les dispositions suivantes soient reprises dans des servitudes :
- Garantir l'absence de remise en surface (associé à toutes les dispositions nécessaires permettant d'assurer la pérennité des recouvrements mis en œuvre) des sols localisés au-delà de 0,3 m de profondeur ou sous recouvrement minéral ;
- Garantir l'absence de culture de jardin potager au droit du site, associé à toutes les dispositions nécessaires permettant d'en assurer la pérennité ;
- Assurer la gestion et l'évacuation vers un exutoire adapté, des matériaux localisés sous les recouvrements en cas d'excavation et d'exportation hors site ;
- Informer et protéger des travailleurs devant intervenir dans le cadre d'éventuels travaux en sous-sol (port d' Équipements de Protection Individuelle adaptés, etc.) ;
- Interdire tout pompage et toute utilisation de l'eau de nappe au droit du site ;
- Tout type d’intervention remettant en cause les conditions de confinement, tout changement d’usage du site, toute utilisation de la nappe, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation, aux frais et sous la responsabilité du propriétaire, d’étude technique (par exemple plan de gestion) garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés ;
- Si des parcelles du site font l'objet d'une mise à disposition à un tiers (exploitant, locataire), à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire s'engage à informer les occupants sur les restrictions d’usage susvisées en les obligeant à les respecter. Le propriétaire s'engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de parcelles du site, à dénoncer au nouvel ayant droit les restrictions d’usage dont elles sont grevées, en obligeant ledit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Filtène, filature, tissage, tricotage
Code activité ICPE : E12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  27/01/2010 
Rapport de fin de travaux    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  26/07/2011 

La société CIRMAD a pour projet l'acquisition et la réhabilitation du site afin de construire 90 logements urbains.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Solvants chlorés

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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