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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0226
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 07/01/2013
Auteur de la qualification : DREAL UTRD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : MARGOT S.A.

Localisation  :
Commune : Eu
Arrondissement :
Code postal : 76 255 - Code INSEE : 76255 (7 495 habitants)
Adresse : Rue des Jardins Ouvriers
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00453 : Eu (22 081 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 534 864 2 561 670 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Eu 16/02/2012 AM 128
Ponts-et-Marais 16/02/2012 AB 192

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Mandataire de justice

Nom : Maître LEBLAY
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 16/02/2012

Description du site :
Ce site d'une surface de 5500 m2 environ a accueilli les activités de la société Margot de 1958 à 2004. L'activité principale de cette société était la fonderie, le polissage, l'usinage, et le traitement de surface (fabrication de robinetterie de luxe). L'usine comprenait un atelier de fonderie (pièces en cuivre, laiton, bronze), de polissage et d'usinage. Le site est situé à proximité de pavillons, de jardins potagers, de pâturages et d'un cours d'eau allant à la BRESLE.
Suite à l'intervention de l'ADEME, les déchets et les machines qui étaient présents sur site ont été évacués.

 

Description qualitative :
Risques et nuisances :

Risque d'effondrement : La toiture et certaines tôles de bardage et vitres sont en très mauvais état, elles sont parfois même effondrées. De plus les murs ne donnent pas signe d'une bonne santé, il sont gorgé d'humidité ce qui fragilise la structure.

Risques de pollution des sols : l'établissement ayant accueilli plusieurs bains de traitement notamment de chrome et de nickel, les sols sont par conséquent contaminés par des métaux mais aussi surement par des hydrocarbures. Par ailleurs, une contamination des sols aux PCB au droit de l'ancienne pièce où se trouvait le transformateur a été constatée.

Risque sanitaire : Malgré l'évacuation des déchets et de quelques boues, les eaux qui passent à proximité de la société MARGOT alimentent toujours les jardins qui sont cultivés au pied de l'établissement.

Actions menées :

Des actions à mener ont été identifiées. Ces actions ont été encadrées par un arrêté d’exécution de travaux d'office du 20 juillet 2007 et par des arrêtés d'occupation temporaires des 20 juillet 2007 et 29 décembre 2008 (3 ans).

Les actions susvisées visent à :
- la mise en sécurité du site : enlèvement des déchets toxiques et des matière souillées (déchets de fonderie et de traitement de surface pour l'essentiel) et nettoyage du site afin d'assurer la maitrise des sources de pollutions,
- la caractérisation des milieux aux abords du site et sur ce dernier en vue de s'assurer que leur état est compatible avec les usages en place (jardins, rivière, pâturages, etc.).

Elles ne visent pas notamment à sécuriser le bâti lequel est en mauvais état. En effet, ce type d'action ne relève pas du champs d'intervention habituel de l'ADEME.

Dans le cadre de l'application de l'arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office, l'ADEME a confié la mission de mise en sécurité du site à une entreprise extérieure, la société SERPOL. Les travaux ont consisté à l'enlèvement des déchets amiantés (débris d'amiante-ciment jonchant les sols des locaux) le 18 février 2010 et à l'enlèvement et au traitement des autres déchets dangereux (terres polluées visibles en surface notamment) et non dangereux (papiers, bois, ferraille, DIB en mélange) entre le 1er mars et le 7 avril 2010.

Une visite du site le 7 juillet 2010, réalisée conjointement par l'ADEME et la DREAL, a permis de constater l'état d'avancement de ces travaux. La visite a fait l'objet d'un compte rendu d'intervention de la part de L'ADEME en septembre 2011.

Il ressort de la visite et du rapport de l'ADEME que l'ensemble des travaux d'enlèvement et d'élimination de déchets prévus ont été réalisés.
En revanche, l'étude de caractérisation des milieux eaux et sols sur et autour du site reste à réaliser. Elle devrait permettre de déterminer si des actions plus approfondies sont nécessaires.


Action à mener :

Une étude de sol doit être réalisée afin de caractériser la pollution des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface. cette action entre dans le cadre de l'action de l'ADEME prise en application de l'arrêté d’exécution de travaux d'office du 20 juillet 2007.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fonderie et travail des métaux
Code activité ICPE : J5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux d'office ADEME    Site nécessitant des investigations supplémentaires  07/07/2010 

La liquidation judiciaire de l'entreprise a été prononcé le 5 février 2004 par le tribunal de commerce de Neuchâtel-en-Bray.
Suite à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21/06/2005 la société MAGOT S.A. est tenue de respecter les dispositions suivantes applicables aux installations qu'elle exploitait : la mise en sécurité du site et une étude de sol.
Un arrêté préfectoral de travaux d'office et un arrêté préfectoral d'occupation temporaire du site (au profit de l'ADEME) ont été pris le 20/07/2007 afin de permettre l'intervention de l'ADEME. L'arrêté préfectoral d'occupation temporaire du site a été renouvelé le 29/12/2008.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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