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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0198
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 27/08/2012
Auteur de la qualification : DREAL UTRD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DEEP GREEN JONQUAY I

Localisation  :
Commune : Amfreville-la-Mi-Voie
Arrondissement :
Code postal : 76920 - Code INSEE : 76005 (3 042 habitants)
Adresse : Zone industrielle du Jonquay
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00755 : Rouen (463 681 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 511995 2490384 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
GPMR

Nom : DEEP GREEN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 24/08/2012

Description du site :
Le site d'une surface de 12 000 m2 environ a successivement accueilli des activités de casse automobile exercées par la société SEDAP jusqu'en 2002, puis de dépollution de terres contaminées aux hydrocarbures par désorption thermique exercées par la société DEEP GREEN de 2002 à 2004.

Une zone du site a servi de stockage de terres polluées par la société Deep Green. Une barrière étanche (géomembrane) se trouve au droit de cette zone à une profondeur de 70 cm.

La Seine est située à 30 m à l'est du site.

Le sous sol est constitué de remblais sablo-limoneux puis de limons argileux et enfin de la craie du coniacien qui contient la principale nappe alimentant en eaux potable sur le secteur.

La première nappe rencontrée est la nappe des alluvions vers 4 m de profondeur.

D'importants phénomènes de marées sont observés sur le secteur (marnage) et on peut considérer que les différentes nappes et la Seine sont en continuité hydraulique.

Compte-tenu du contexte géologique, aucune des masses d'eau susvisées n'est naturellement protégée des pollutions issues des activités industrielles passées exercées sur le site.

 

Description qualitative :
Risques et nuisances:

Les observations de terrain et les résultats d’analyses des sols ont mis en évidence dans les remblais noirs situés en surface (de 0 à 1 ou 2 m de profondeur) des concentrations en plomb, cuivre, mercure et xylènes supérieures aux valeurs de définition de source sol (VDSS) et des concentrations en hydrocarbures significatives d’une pollution, bien qu’inférieures à la VDSS. Ces remblais ont principalement été rencontrés à l’est du terrain, sur la zone reconnue polluée et en partie dépolluée entre l’exploitation du site par SEDAP et par DEEP GREEN.

Au droit de la zone de démontage des moteurs exploitée par la société SEDAP, les analyses réalisées ont montré la présence dans les sols d'hydrocarbures totaux (HCT jusqu'à 3600 mg/kg) et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP jusqu'à 75 mg/kg), ainsi que d'hydrocarbures dans les eaux superficielles (de 93 à 1300 microgrammes).

Actions menées :

A la suite de la cessation d'activité de la société Deep Green sur le site en 2004, un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaire du 03 mars 2005 a imposé la réalisation d'une ESR (Évaluation simplifiée des risques).

Une première étude historique et documentaire a ainsi été réalisée en septembre 2005 puis un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé en janvier 2006.

Le classement final obtenu par l'ESR est classe 2 : site à surveiller pour les milieux sol et eaux souterraines.

Cependant, compte tenu de la pollution avérée des eaux souterraines au droit du site par des hydrocarbures, il a été jugé préférable de proposer une solution de maîtrise du risque qui privilégie la maîtrise de la source à la maîtrise de ses impacts :
réalisation d’une étude visant à délimiter et caractériser la zone polluée. L’objectif visé à terme est d’évaluer la possibilité d’éliminer la source de pollution.

A l'issue de ces études, la DRIRE a ainsi demandé à la société Deep Green, par courrier du 09 février 2007, de réaliser une étude complémentaire visant à identifier et à caractériser les sources de pollution présentes sur la parcelle et d'en mesurer l'extension. Ce diagnostic complémentaire a été réalisé en juillet 2007.

Une étude coûts/avantages a conclu qu'il était plus intéressant de confiner les terres sur le site.

L'étude de scénarii plus diversifiés (dépollution d'une zone délimitée, confinement sur le reste du site) est souhaitée.

Une étude spécifique a été réalisée pour le compte du Grand Port autonome de Rouen concernant la zone de démontage des moteurs exploitée par la société SEDAP. L'étude présente un diagnostic complémentaire et la définition de mesures de gestion au droit de 3 mailles définies sur cette zone. Les fouilles ont été réalisées jusqu'à 1,5 m de profondeur. Elles mettent en évidence la présence d'HCT et d'HAP sur l'ensemble de la zone, de métaux, de BTEX et de PCB.
Le volume des terres impactées est estimé à 1400 m3.

3 hypothèses de gestion sont évoquées, l'enlèvement et le traitement des terres non inertes, leurs réutilisation en merlons paysagers sur le site, l'utilisation en remblaiement sous les structures du site.

Actions à mener ou envisagées :

Dès connaissance d'un projet de réaménagement précis de la zone, il sera nécessaire de réaliser un plan de gestion complet incluant une analyse des risques résiduels.

Des études complémentaires ont été par la suite menées à partir de 2010 par le GPMR, propriétaire des terrains, en vue de la réhabilitation de ces derniers.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de déchets industriels
Code activité ICPE : K3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  03/03/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic approfondi  09/02/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : xylènes

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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