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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0191
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 07/01/2013
Auteur de la qualification : DREAL UTRD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Seprom

Localisation  :
Commune : Duclair
Arrondissement :
Code postal : 76480 - Code INSEE : 76222 (4 094 habitants)
Adresse : Rue Clarin Mustad
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 76118 : Duclair (4 094 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 493632 2499040 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

Nom : Commune de duclair
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 16/06/2011

Description du site :
Le site a été exploité par la société Seprom jusqu'en 1993.
Cette société était spécialisée dans la fabrication de visserie et de tire-fonds.
Les activités principales réalisées sur le site étaient le traitement de surface, la galvanisation à chaud et la schérardisation.
Ce site d'une superficie d'environ 3 ha se trouve à 20 m de la Seine et est à cheval sur la rivière Austreberthe.
L'hydrogéologie du site est ainsi caractérisée par la présence de la nappe d'accompagnement de la Seine. Le site est en zone inondable

Le site a été traité et réhabilité.
L'usage des sols (zone de promenade, zone d'expansion des crues) est conforme avec l'état des sols.

 

Description qualitative :
Actions menée:

La société a été mise en demeure par arrêté de mise en demeure du 30 juillet 1993 de déclarer sa cessation d'activité, d'établir un inventaire des produits à évacuer et un échéancier des travaux de remise en état.
Les travaux n'ayant pas été réalisés, il a été prononcé par arrêté préfectoral du 17 janvier 1994 la consignation d'une somme de 500000F.
Puis, suite à un incident sur un transformateur au pyralène, un arrêté de mesure d'urgence a été proposé.
L'arrêté de consignation du 17 janvier 1994 n'ayant pas abouti et les mesures d'urgence n'ayant pas été respecté, un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure en date de 24 décembre 1994 a été promulgué.
Celui-ci imposait:
- d'établir l'inventaire des produits et déchets et un échéancier de réalisation des travaux de remise en état du site.
- d'assurer la résorption de la zone contaminée aux pyralènes.
- d'assurer la remise en état du site.
- de transmettre toutes les pièces justificatives à la DRIRE.

Un diagnostic de pollution a été réalisé par l'APAVE en avril 1995. Celui-ci montrait notamment une pollution au PCB au niveau d'un ancien transformateur.
Suite à un constat du 12 novembre 1996 d'excavation de la zone polluée, et de l'enlèvement des déchets du site, la consignation de somme a été levée.
La DRIRE dans un rapport du 3 janvier 1997 a indiqué que le site a été remis en état conformément à l'article 34.1 du décret de 1977.
Toutefois, dans le cadre du réaménagement de la friche, la communauté de communes "Seine-Austreberthe", futur acquéreur du site a fait réaliser un audit environemental duquel il ressort qu'il existe une pollution résiduelle notamment de PCB au droit de l'ancien transformateur.(diagnostic du 23/09/2005).
Des pollutions résiduelles demeurent:
HCT jusqu'à 830 mg/kg
xylène jusqu'à 0,17 mg/kg
toluène jusqu'à 0,18 mg/kg
HAP jusqu'à 6,6 mg/kg
arsenic jusqu'à 9,5 mg/kg
chrome jusqu'à 22 mg/kg
cuivre jusqu'à 42 mg/kg
mercure jusqu'à 0,13 mg/kg
plomb jusqu'à 110 mg/kg
nickel jusqu'à 23 mg/kg
zinc jusqu'à 200 mg/kg
PCB jusqu'à 27 micro g/kg

Actions envisagées:
- mise en place de piézomètres.
- analyse des sédiments de l'Austreberthe.
- détermination de l'extension verticale de la pollution aux PCB.
- à terme, réalisation d'une Servitude d'utilité publique.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1992



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  24/12/1994  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/04/1995  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

La réhabilitation du site a été réalisée.
Compte tenu de la présence de pollution résiduelle, des servitudes d'utilité publiques pourront être imposées.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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