Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0125
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 07/01/2013
Auteur de la qualification : DREAL UTLH

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : MARIO RICHIERO SA

Localisation  :
Commune : Gonfreville-l'Orcher
Arrondissement :
Code postal : 76700 - Code INSEE : 76305 (9 145 habitants)
Adresse : Rue de la Ferme Dambuc
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 76701 : Le Havre (244 745 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 446794 2503554 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : MARIO RICHIERO SA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
MARIO RICHIERO SA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 28/01/2010

Description du site :
Le site a une superficie de 13 500 m2. Il se compose de deux lots, l'un d'une surface de 6 889 m2 et l'autre,le plus récemment acquis par l'exploitant, d'une surface de 6 574 m2.

 

Description qualitative :
Trois diagnostics de pollution de sols ont été réalisés, la phase 1 en décembre 1995, la phase 2 en mars 1996 et la phase 3 en juillet 1996. Ceux-ci concernent le terrain le plus ancien. Lors de ces diagnostics, plusieurs sondages ont permis de mettre en évidence une pollution de type hydrocarbures accompagnés de métaux lourds.
Le site est situé sur le plateau du Pays de Caux. Les terrains rencontrés en surface lors des travaux de reconnaissance sont des limons argileux beige, non aquifères. Par contre, un aquifère est présent dans les formations crayeuses, situé à plus de 60 m sous la surface du sol au droit du site.

Le volume estimé de terres polluées par des produits pétroliers est de :

- 1400 m3 pour une teneur en hydrocarbures totaux supérieure à 5000 mg/kg de sols secs,
- 2900 m3 pour une teneur en hydrocarbures totaux supérieure à 1000 mg/kg de sols secs.

L'exploitant a :

- mis en place une chape de béton constituant l'aire de démontage,
- traité à la chaux liquide la zone le plus au sud de l'ancien terrain,
- mis en place un deuxième déshuileur traitant les eaux en provenance de l'aire de stockage et de démontage des moteurs.

Fin 2001, les derniers travaux de mise en conformité devaient être terminés:

- sondage et traitement éventuel par chaulage du terrain le plus récent (extension Nord),
- traitement par chaulage de la partie centrale de l'ancien terrain.
- imperméablisation du terrain le plus ancien soit par du bitume, soit par du béton.

Action de l'administration :
- 12-01-1993 : arrêté préfectoral demandant la réalisation d'une étude de décontamination.
- 02-12-94 : arrêté préfectoral demandant la prise de disposition particulière pour la décontamination des sols.
- 11-02-2000 : courrier de la DRIRE à M. le le Procureur de la République demandant l'application des sanctions prévues par la réglementation pour non respect des délais imposés par les différents arrêtés,
- 08/06/08 : inspection constatant la réalisation de 10 sondages sur toute la partie Nord du site (terrain le plus récent) ; deux pollutions ponctuelles ont été identifiées (hydrocarbures et plomb),
- 03/07/07 : arrêté préfectoral de mise en demeure imposant le respect de certaines dispositions de l'arrêté du 02/12/1994 concernant la pollution des sols ainsi que sa prévention,

Une étude de vulnérabilité du site a été transmise en mai 2008. Elle mentionne :
- la présence de terrains argileux d'au moins 10 mètres d'épaisseur, permettant de limiter et de stopper la migration verticale d'éventuels polluants vers l'aquifère,
- la présence d'une nappe souterraine à plus de 60 m de profondeur,
- l'absence de captage vulnérable à une éventuelle pollution issue du site compte tenu du positionnement du site et de la distance les séparant du site.
En conclusion, cette étude indique que les risques de migration d'une pollution jusqu'aux eaux souterraines et le transfert de cette pollution vers la rivière le Saint Laurent ou vers des captages sont très fortement limités.

De ce fait, la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines paraît inappropriée car les puits d'observation (piézomètres) pourraient constituer des zones de migration préférentielle des pollutions potentielles.

De plus, il a été convenu, compte tenu de l'évolution réglementaire (textes du 8 février 2007 relatifs à la politique et à la gestion des sols pollués) que l'exploitant établisse et transmette un plan de gestion des sols pollués afin de répondre aux non-conformités sur les sols pollués relevées dans l'arrêté de mise en demeure du 03/07/2007 précité. Ce plan a été transmis le 07/10/2008. Son examen par l'inspection des installations classées est en cours.

Sur l'ancien terrain au sud du site, les terres les plus souillées ont été excavées sur les zones identifiées comme particulièrement très polluées.

Sur le terrain récent au nord du site, seules deux sources de pollution très localisées ont été détectées, l'une en hydrocarbures totaux et l'autre en plomb.

Concernant la problématique de pollution des sols, l'exploitant a remis une proposition de mesures de gestion en juillet 2008, complétée par courrier du 12/03/2009. La synthèse de cette étude montre :
- la présence de captages dans la zone d'étude, non vulnérables à une éventuelle pollution issue du site du fait de leur éloignement, de la profondeur de la nappe (plus de 50 m) et de l'existence d'une couche d'argile protectrice de plus de 10 mètres d'épaisseur au droit du site,
- une contamination des sols de surface en hydrocarbures et métaux.

Des traces de HAP et ponctuellement de PCB sont rencontrées.

Cette étude ne met pas en évidence de voie de transfert de la pollution vers l'extérieur du site. Les usagers du site peuvent être exposés à la pollution du site par inhalation de poussière, par inhalation de gaz, mais le risque est acceptable pour ces voies d'exposition (quotient de danger de 0,0002 inférieur au seuil tolérable de 1 et excès de risque individuel de 3,7.10-9 inférieur au seuil tolérable de 10-5).

Le risque est également acceptable pour les travailleurs en prenant en compte l'ingestion involontaire de sol et l'inhalation de poussière1 (quotient de danger de 0,57 inférieur au seuil tolérable de 1 et excès de risque individuel de 8,8.10-6 inférieur au seuil tolérable de 10-5). La voie d'exposition cutanée n'est pas prise en compte, selon la méthodologie de février 2007, en l'absence de Valeurs Toxicologiques de référence spécifiques pour le contact cutané. Une analyse de l'eau du robinet du site a été réalisée en juillet 2009 et conclut à une eau non contaminée en composés organiques volatils et hydrocarbures totaux.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  12/01/1993  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  12/02/1994  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  03/07/2007  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   

Les travaux de décontamination ont débuté mais ne respectent pas les délais imposés.

Un arrêté préfectoral du mise en demeure du 03/07/2007 impose le respect de certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral du 02/12/1994, notamment vis à vis des pollutions de sols. Afin de satisfaire à cet arrêté et compte tenu de l'évolution réglementaire (textes du 8 février 2007 relatifs à la politique et à la gestion des sols pollués), il a été convenu que l'exploitant établisse et transmette un plan de gestion des sols pollués. Ce dernier a transmis le 07/10/2008 une proposition de mesures de gestion.

Cette étude ne met pas en évidence de voie de transfert de la pollution vers l'extérieur du site. Les usagers du site peuvent être exposés à la pollution du site par inhalation de poussière, par inhalation de gaz, mais le risque est acceptable pour ces voies d'exposition (quotient de danger de 0,0002 inférieur au seuil tolérable de 1 et excès de risque individuel de 3,7.10-9 inférieur au seuil tolérable de 10-5).

Le risque est également acceptable pour les travailleurs en prenant en compte l'ingestion involontaire de sol et l'inhalation de poussière1 (quotient de danger de 0,57 inférieur au seuil tolérable de 1 et excès de risque individuel de 8,8.10-6 inférieur au seuil tolérable de 10-5). La voie d'exposition cutanée n'est pas prise en compte, selon la méthodologie de février 2007, en l'absence de Valeurs Toxicologiques de référence spécifiques pour le contact cutané. Une analyse de l'eau du robinet du site a été réalisée en juillet 2009 et conclut à une eau non contaminée en composés organiques volatils et hydrocarbures totaux.



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 1400
Surface (ha) : 13.5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Couche imperméable importante isolant l’aquifère superficiel au droit du site

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : enlèvement partiel de terres polluées sur une zone

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous