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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0100
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 28/11/2019
Auteur de la qualification : DREAL UTLH

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TOTAL RAFFINAGE MARKETING - Raffinerie de Normandie

Localisation  :
Commune : Gonfreville-l'Orcher
Arrondissement :
Code postal : 76700 - Code INSEE : 76305 (9 145 habitants)
Adresse : Route Industrielle
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 76701 : Le Havre (244 745 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 499898 6935578 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 445902 2501013 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : TOTAL FRANCE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Port Autonome du Havre PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 24/10/2008

Description du site :
Il s'agit d'une raffinerie de pétrole traitant environ 16 millions de tonnes de produit brut par an, avec des activités annexes, stockage de pétrole brut et raffiné, de fuel lourd, d'huile et de paraffine ainsi qu'un centre de recherche.

Située dans la plaine alluviale de l'embouchure de la Seine, la raffinerie - toujours en activité - se trouve dans la zone industrielle du Havre et occupe une superficie de 400 hectares.

 

Description qualitative :
Les premières études
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Le site relevant de la circulaire du 3 avril 1996, une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 28 février 2000. Le rapport d'étude a été remis par l'exploitant en milieu d'année 2001.

Des pollutions historiques du sol et sous-sol liées à l'exploitation se sont produites en raison des pratiques environnementales de l'époque ou d'incidents(stockages de résidus en lagunes, épandages de produits suite à des fuites...).

Ces zones se trouvent dans l'enceinte actuelle de la raffinerie. Aucun tiers n'est exposé directement, les seules voies d'exposition possibles et indirectes seraient les naviguants du canal de tancarville. La nappe n'a pas d'usage AEP.

Un suivi de la qualité des eaux souterraines est en place sur le site depuis 1992 avec des analyses effectuées tous les deux mois. Un système de pompage et de traitement des eaux polluées est également opérationnel lorsque la présence de produits flottants et décelée.

Cette surveillance est prescrite pour détecter des nouvelles pollutions (sont à redouter : perte d'étanchéité de canalisations enterrées, des cuvettes de rétention, des dallage d'unités...) plus que pour surveiller la migration des pollutions historiques (absence de gradient hydraulique en raison de l'hydrogéologie locale).

Lors de travaux d'extension de la raffinerie, des zones polluées non identifiées dans l'étude des sols de 2001 ont été découvertes (lagunes dites 1 et 2, zone dite M où a été construit le bâtiment administratif, terre plein de la sphère S14...) et traitées au coup par coup.

Des compléments pour affiner les connaissances:
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Ainsi, l'arrêté préfectoral du 4 ami 2005 demandait :
- révision de l’ESR en précisant les demandes de l’inspection des installations classées,
- renforcement du réseau de piézomètres, en tout cas, une justification de son efficacité au regard de l'hydrogéologie locale très particulière (zone remblayée, présence des canaux industriels de la zone portuaire)
- précision sur les substances à surveiller,
- précision sur le formalisme du rapport d’analyses que l’exploitant transmettra à la DRIRE,
- confirmation du le plan d’actions concernant la zone M (excavation puis stockage en alvéole étanche des terres fortement polluées avec récupération des lixiviats),
- adaptation les prescriptions relatives aux lagunes 1 et 2 en prenant acte des travaux déjà faits et en acceptant le réaménagement de la lagune 1 par une reconquête végétale naturelle maintenant que le talus est constitué.

Un protocole de gestion des pollutions internes:
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Les aménagements récents réalisés dans le cadre d’investissements lourds au sein de la raffinerie (nouvelles salles de contrôle, nouveaux bâtiments administratifs, projet DHC …) ont montré ces dernières années que, d’une part, les pollutions sont plus nombreuses que l’étude historique ne le laissait présager et, d’autre part, que des études de sols complexes sont à réaliser systématiquement en préalable. Or, ces études ont le même objectif : savoir si la pollution trouvée est compatible ou non avec l’activité projetée et dépolluer en conséquence.
Pour gérer plus sereinement et efficacement des zones de pollution déjà découvertes ou qui le seront à l’avenir (par exemple, terre-plein au sud de la sphère S14 ; parc à ferrailles à l’est), l’inspection des installations classées a proposé à TOTAL de réfléchir à un principe de fixer des « seuils génériques de dépollution temporaire » : il s’agit de seuils en deçà desquels les terres peuvent être maintenues sans risque sanitaire sur le site tant que la raffinerie poursuit son activité.

Il ne s’agit pas d’une remise en état du site au titre de l’article R.512-74 du code de l’environnement (puisque l'activité ne cesse pas). En effet, ces seuils ne préjugent en rien des résultats de la procédure de cessation d’activité qui serait engagée si la raffinerie venait à fermer tout ou partie de ses activités. Ces seuils sont basés sur une évaluation des risques sanitaires elle aussi générique pour le contexte hydrogéologique et d’usage propre à la raffinerie.

Les avantages de cette démarche sont les suivants : gérer les pollutions découvertes sans attendre une procédure de remise en état, ne pas multiplier les études, donner à TOTAL une visibilité sur les exigences de traçabilité et de dépollution en cas de projet.

Ainsi, début 2008, l’inspection des installations classées a proposé de modifier l’arrêté préfectoral cadre de la raffinerie TOTAL en demandant, dans le cadre de la prévention de la pollution du sol et des eaux souterraines, qu’un protocole précis soit respecté. Ce protocole prévoit au travers de l'arrêté préfectoral du 6 mai 2008:
- que lors de la découverte d’une pollution potentielle, une caractérisation des terres doit être menée,
- que des valeurs seuils sont fixées en fonction de l’acceptabilité du risque sanitaire lié à cette pollution du sol pour l’usage actuel du terrain (raffinerie),
- la conservation des alvéoles au sein de la raffinerie, destinées à assurer la logistique d’excavations / traitement des zones polluées déjà identifiées ou à venir.



Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Raffinage de pétrole, carburants et lubrifiants
Code activité ICPE : D12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  28/02/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  04/05/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  24/10/2008 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : déchets hydrocarburés (nettoyage de fonds de bacs, vieilles décharges internes...)

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : chlorures, benzénes, xylènes

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : ségrégation des terres selon le niveau de pollution et choix de la filière adaptée

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Pompage et traitement des eaux polluées (là où les piézomètres ont une phase HC flottante)

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