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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0094
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 07/01/2013
Auteur de la qualification : DREAL UTLH

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ECOHUILE

Localisation  :
Commune : Lillebonne
Arrondissement :
Code postal : 76170 - Code INSEE : 76384 (9 495 habitants)
Adresse : Zone Industrielle de Port Jérome
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 76402 : Lillebonne (20 271 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 469365 2498773 Adresse (numéro) BP 34

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
BZ 25
BZ 30
BZ 33
BZ 34
BZ 35
BZ 37

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ECOHUILE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ECOHUILE et Port Autonome du Havre PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 24/07/2011

Description du site :
ECO HUILE est une société dont l'activité consiste à réceptionner, stocker et traiter des huiles usagées, collectées sur le territoire national. Son activité n'a jamais été modifiée depuis la création du site. En effet, elle a connu 3 exploitants successifs :
MATTHYS LUBRIFIANTS du 26 juin 1967 au 26 février 1982;
C.B.L (Compagnie des Bases Lubrifiantes) du 26 février 1982 au 24 décembre 1993,
ECO HUILE de 1993 à nos jours.

La société d'une superficie totale de 8,1 ha est propriétaire de deux terrains à Lillebonne, implantés dans la zone industrielle de Port-Jérôme à environ 1 km au nord de la ville de Quillebeuf-sur-Seine:
une parcelle contenant le site de production pour une superficie d'environ 5,4 ha dont 4 ha de surface occupée par des constructions (parcelles cadastrales n° 181 et 182);
une parcelle d'une superficie de 2,7 ha qui n'a jamais été occupée par des activités industrielles (parcelles cadastrales n°143 et 146).

La première parcelle est limitée :
au nord-ouest par une parcelle abandonnée aujourd'hui appartenant à la C.B.L ;
au nord-est par une bande réservée au passage de canalisations et de lignes électriques,derrière laquelle sont implantés le terrain inoccupé d' ECO HUILE, la société SCORI (ex COHU) ainsi que le garage automobile DUTOT;
au sud-est par une bande réservée à la commune de Lillebonne pour le passage de lignes électriques. Cette portion contient également le Chemin Départemental CD 173 permettant l'accès au site d' ECO HUILE ;
et au sud-ouest par quelques parcelles inoccupées bordant la Seine.

Sur la parcelle inoccupée, ECO HUILE a cédé 0,8 ha de sa surface à la société SCORI (ex COHU), qui exploite les installations et bâtiments implantés dans cette surface vendue. Cette parcelle était auparavant exploitée par un agriculteur. SCORI procède au traitement des huiles solubles et d'hydrocarbures non chlorés depuis son origine en 1978.

L'usine se trouve dans la plaine alluviale de la Seine, en rive droite du fleuve et à 190 m de la berge. La clôture de l'établissement est située à environ 10 à 50 m de la rivière du commerce. Il n'y a aucune habitation à proximité de l'usine.

Des relevés piézométriques ont mis en évidence un sens d'écoulement de la nappe vers l'ouest du site en direction de la rivière du Commerce. Il n'existe pas aux abords des installations de point de pompages d'eau potable. ECO HUILE possède une autorisation de prélèvement d'eaux souterraines pour ses usages industriels.

 

Description qualitative :
Le site a été remblayé à 2 reprises (1978 et 1991) par des mâchefers et des alluvions pour le protéger des inondations.
La pollution potentielle résulterait à la fin de l'activité et d'accidents (incendie en 1986, boil-over et rupture de tuyauteries en 1992).

Le captage d'Alimentation en Eau Potable (AEP) le plus proche n'a aucun lien hydrogéologique avec l'aquifère au droit du site.
Néanmoins, les contaminants potentiels (hydrocarbures, métaux lourds, PolyChloroBiphényles (PCB) ) peuvent se retrouver dans les milieux air, sol, eaux superficielles et souterraines.
Par arrêté préfectoral du 13 mars 1998, l'administration a donc demandé à ECOHUILE de lui remettre une évaluation simplifiée des risques (ESR) -étape A-.

Le rapport et les compléments demandés par l'inspection des installations classées ont été fournies en juillet 2000.
Lors de la phase A de l'étude de sol réalisée en mai 2000, des analyses de la qualité des eaux souterraines ont été effectuées. Celles-ci mettent en évidence une teneur en hydrocarbures totaux cent fois supérieures à la normale dans l'ouvrage piézométrique PZ 3 situé en amont du site (5,60 mg/l au lieu de 0,05 mg/l pour une Valeur de Constat d'Impact (V.C.I) usage non sensible).
Même si la conclusion de l'étude a permis de montrer l'absence de cibles potentielles par l'intermédiaire de l'eau, la réalisation d'investigations supplémentaires a été préconisée afin de pouvoir confirmer ou non un impact de l'usine sur les eaux souterraines.

Pour ce qui est des sols et sous-sols du site, ceux-ci constituent le premier milieu récepteur d'une pollution éventuelle par infiltration avant les eaux souterraines. A ce titre, il a été suggéré la réalisation d'investigations complémentaires qui permettront d'établir un éventuel constat d'impact.
Les analyses se pencheront plus particulièrement sur la présence ou non de polluants hydrocarburés et métalliques. La qualité des eaux souterraines et superficielles est mauvaise (forte concentration en hydrocarbures). Peu de données au niveau des sédiments des exutoires, du sol et du sous-sol sont disponibles, ce qui nécessite une étape B.

Le Conseil Départemental de l'Hygiène (CDH) de Seine-Maritime a donné un avis favorable pour que soit prescrit une étude, étape B, sous 6 mois, qui doit faire appel à des analyses nombreuses et poussées.

La phase B de l'ESR a été réalisée en octobre 2001, celle-ci a permis de classer le site en catégorie 2 : « site à surveiller ». Par ailleurs, les résultats des investigations suggèrent le suivi de 2 éléments traceurs de la pollution : le plomb et les hydrocarbures totaux qui pourront être analysés tous les 6 mois sur chaque piézomètre.
En conclusion, le site nécessite une surveillance des eaux souterraines mais ne nécessite pas une intervention de dépollution.

La surveillance des eaux souterraines et la réalisation d'un plan de gestion ont été prescrites par arrêté préfectoral du 21 novembre 2007.

Les résultats de la campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines réalisée le 13 mars 2008 sur l'ensemble des piézomètres du site (PZ1 à PZ4) confirment que la pollution présente sur le site provient d'une pollution historique. En effet, il n'y a pas d'augmentation en polluants dans les eaux souterraines; il semblerait même qu'une atténuation naturelle de la pollution se fasse au vu de la comparaison des campagnes d'analyses de 2006 et de 2008.

Évolution de la teneur des eaux souterraines en carbone organique :
mars 2008 : pollution généralisée en carbone organique au droit des 4 piézomètres dépassant la valeur de référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine de 2mg/l (respectivement 29,310, 150 et 120 mg/l du PZ1 au PZ4). Il est présent majoritairement sous forme dissoute.
avril 2009 : le carbone organique dissous est présent sur l'ensemble des ouvrages avec des teneurs respectives de : 12,4, 78,9 et 204 mg/l au lieu de 2 mg/l.


Évolution de la teneur des eaux souterraines en métaux :

> Arsenic :
juin 2006 : pollution dépassant la valeur de référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine généralisée aux quatre piézomètres (respectivement 20, 30, 35 et 85 µg/l au lieu de 10µg/l).
mars 2008 : seulement PZ1 est impacté avec 100 µg/ au lieu de 10 µg/l
Il y a disparition de l'arsenic dans les piézomètres PZ1 et PZ4, il est présent au droit de PZ2 mais à une teneur inférieure à la limite de référence.
avril 2009 : les teneurs présentes sont toutes supérieures à la valeur de référence : 34, 70 et 41 µg/l au lieu de 10µg/l. De plus, leur teneur a augmentée depuis la dernière campagne.

> Nickel :
juin 2006 : le nickel est présent au droit de l'ensemble des piézomètres mais sa teneur ne dépasse pas la valeur de référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine qu'au droit de PZ1 avec 47 µg/l Ni au lieu de 20 µg/l.
mars 2008 : le nickel est toujours présent sur les 3 premiers piézomètres mais sa teneur diminue jusqu'à disparaître au droit du 4ème piézomètre; il ne dépasse la valeur de référence qu'au PZ1 avec une teneur de 25 µg/l Ni au lieu de 20 µg/l.
L'impact des eaux par l'arsenic, le nickel et le plomb sur l'ouvrage PZ4 n'est pas exclu en raison d'une limite de quantification supérieure à la valeur de référence.
avril 2009 : les teneurs présentes sont toutes supérieures à la valeur de référence : 56, 56 et 53 µg/l au lieu de 20µg/

Évolution de la teneur des eaux souterraines en hydrocarbures totaux (HCT):
juin 2006 : les HCT sont présents au droit de l'ensemble des piézomètres (mis à PZ4 pour lequel aucun résultat n'a pu être donné à cause de la présence d'une phase flottante dans l'ouvrage). Les teneurs en HCT totaux sont respectivement de 50, 3700 et 200 mg/l ; elles dépassent toutes la valeur de référence de qualité pour les eaux brutes de 1mg/l.
mars 2008 : pollution conséquente car les teneurs en HCT mesurées sont 16 à 2230 fois supérieures à la limite de qualité des eaux brutes : respectivement 24,347, 16,8 et 2230 mg/l du PZ1 au PZ4), ces valeurs ont nettement diminuées depuis 2006.
PZ4 à l'ouest du site présente la teneur en HCT la plus élevée ainsi qu'une phase flottante.
Avril 2009 : les teneurs présentes sont toutes supérieures à la valeur de référence :0,5, 457 et 1170 mg/l au lieu de 1 mg/l.

Évolution de la teneur des eaux souterraines en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (somme des 6 :
juin 2006 : seulement PZ1, PZ3 et PZ4 sont impactés par les HAP avec respectivement 158, 5 et 105 µg/l HAP au lieu de 1µg/l, valeur de référence pour la qualité des eaux brutes.
mars 2008 : les HAP sont présents en teneurs supérieures à la valeur seuil uniquement au droit de PZ3 et de PZ4 (7,4 et 3,65 µg/l au lieu de 1 µg/l).
De plus, l'acénaphtène, l'anthracène, le fluorène , le naphtalène , le phénanthrène et le pyrène pour lesquels aucune valeur de référence n'existe, sont présents en concentrations notables au droit de PZ2 et PZ3.Une pollution par le benzo(a)pyrène est constatée au droit de PZ1 (0,017 µg/l au lieu de 0,01 µg/l valeur de référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine) et PZ4 (0,22 µg/l au lieu de 0,01 µg/l valeur de référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine).
Au droit de PZ2 et de PZ3, une pollution par ce même polluant n'est pas exclue en raison d'une limite de quantification supérieure à la valeur de référence.
Avril 2009 : les teneurs présentes sont toutes supérieures à la valeur de référence : 0,105, 1,475 et 4,673 1 µg/l au lieu de 1µg/l.

Les analyses du mois d'avril 2009 sur les eaux souterraines ont mis en évidence l'absence de phase flottante au droit de l'ouvrage PZ1. En ce qui concerne les ouvrages PZ2, PZ3 et PZ4 il y avait plus d'un mètre de surnageant. Afin de retirer cette phase flottante, la société s'est équipé d'une pompe oléophyle, placée à l'essai sur PZ2 et quelques jours avant le contrôle sur PZ3. Les résultats de cet essai sont satisfaisants car les prélèvements ont montrés que la phase flottante avait disparue sur le PZ2 et il y avait très peu d'huile en surface sur le PZ3. En revanche, le PZ4 présentait une phase huileuse de plus de 3m rendant impossible le prélèvement.
Au vu de l'efficacité des pompes à bandes oléophyles , la société souhaite s'équiper de 2 pompes supplémentaires pour obtenir un épurage en permanence sur chaque piézomètre.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1986
Activité : Régénération d'huiles
Code activité ICPE : K41


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  13/03/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  05/08/1999 

L'arrêté préfectoral du 13 mars 1998 demande la réalisation d' une ESR (étape A).

L'arrêté préfectoral du 21 novembre 2007 prescrit la surveillance des eaux souterraines et la réalisation d'un plan de gestion.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Usage industriel

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Sans objet

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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