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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0067
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 19/01/2015
Auteur de la qualification : DREAL UTLH

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ALSTHOM

Localisation  :
Commune : Le Havre
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 76351 (179 751 habitants)
Adresse : 164 boulevard de Graville
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 76701 : Le Havre (244 745 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 441235 2502092 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : FOURE LAGADEC
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CMS, NAXCO SA TCK, ACH PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 24/07/2011

Description du site :
L’établissement du Havre a été crée en 1896 par l’ingénieur alsacien Heilmann dans le but d'y construire la première locomotive à moteur.
En 1898, Heilmann vend l’usine à la société américaine Westinghouse, qui s’en servira pour la construction de matériel électrique (moteurs, alternateurs et transformateurs). Par la suite, on y construisit également des automobiles et des moteurs d’avions.
En 1920, l’usine du havre est rachetée par la compagnie électro-mécanique(CEM) qui se consacre à la fois au matériel de traction et à la fabrication de matériel pour les centrales électriques pour les postes de transformation des réseaux à haute tension et pour l’industrie.
Début 1983, la majeure partie de la CEM est vendue à la société ALSTHOM. Il s’en suit un plan de restructuration industrielle ; l’établissement du Havre se concentre alors sur la fabrication des transformateurs.
Le 1er octobre 1993, la décision d'arrêter la fabrication des transformateurs au Havre est émise, elle prit fin définitivement le 31 mars 1996. Aujourd'hui, l’activité de l’établissement est tournée sur la réalisation d’enveloppes soudées en acier ou en aluminium.
ALSTHOM se situe dans la zone industrielle portuaire nord du Havre à proximité du Bassin Vétillart et du bassin Garage de Graville.

Site démembré.

 

Description qualitative :
En octobre 1997, suite à l'arrêt de l'activité de la société, plusieurs reconnaissances environnementales ont été entreprises notamment au niveau des sols et des eaux souterraines. Lors de ces investigations, 56 sondages (S1 à S56) ont été réalisés afin de prélever des échantillons de sols et de les analyser. Pour référence, les résultats des analyses des sols ont été comparés aux valeurs guides de constat d’impact de pollution publiées par le ministère de l'environnement en juin 1997. Pour les eaux souterraines, les valeurs de référence utilisées sont celles du décret du 3 janvier 1989 correspondant à un usage non sensible. Ces analyses des sols ont permis de mettre en évidence plusieurs zones polluées :
- la zone fuel lourd :
sur cette zone, seul le sondage S8 a montré la présence d'une quantité non négligeable d’hydrocarbures dans les sols : 3377 mg/kg pour une référence de 5000 mg/kg.
- la zone de stockage des déchets industriels :
sur cette zone il existe 2 zones distinctes de stockage de déchets industriels : une dans la cour de l’emplacement F8 à l’est du site (S29 et S30) et une autre dans la cour près de N4 au sud du site (S41 et S42).
De fortes teneurs en aluminium et en fer ont été enregistrées au niveau des sondages :
S29 = 7874 mg/kg MS en aluminium et 9193 mg/kg MS en fer
S30 = 4082 mg/kg MS en aluminium et 5833 mg/kg MS en fer
S41 = 3817 mg/kg MS en aluminium et 4510 mg/kg MS en fer
S42 = 4025 mg/kg MS en aluminium et 7898 mg/kg MS en fer ; le sondage a révélé la présence de 1,1,1-trichloroéthane avec une teneur de 3 222 µg/kg MS.
- la zone de stockage et d’utilisation de PCB :
le site du Havre a utilisé jusqu’en 1985 des PCB comme di-électrique dans la fabrication de petits transformateurs. Ces activités ont eu lieu à l’ouest du bâtiment C6. Cette zone a été évaluée par l’implantation des sondages S14 à S17 et S45 à S48. Avant le transfert des petits transformateurs du bâtiment C6 en H5, la zone a été le lieu de stockage et de dépotage des sols sur environ 50 cm d’épaisseur. Les produits contaminés générés lors des opérations de dépollution ont été mis en fûts (169 fûts en 2001) et stockés environ un an sur le parking. L’impact éventuel sur cette zone a été évalué à l’aide des sondages S43 et S44. Seule la teneur enregistrée dans le sondage S17 dépasse la valeur guide de 200 mg/kg MS avec une teneur de 721,2 mg/kg MS de PCB.
- la zone d'activité de traitement par dépôt de métal :
la protection des pièces d’appareillage était effectuée par des procédés de galvanisation, de cadmiage, de chromage, d’argentage, de bichromatage et de cuivrage. Ces opérations étaient effectuées au niveau des ateliers F6 et F7 (sondages S27 et S28) à l’est du site. Les sondages S28 et S27 ont montré des teneurs minimums en aluminium et en fer respectivement de 7789 mg/kg MS et de 12074 mg/kg MS.
- les activités de peintures :
le site du Havre avait une activité de peintures pour la protection de toutes les enceintes métalliques. Cette activité utilisait des peintures glycérophtaliques, époxidiques, polyuréthanes et vinyliques avec des solvants et des diluants. Cette activité a pris place au nord-est de l’usine en F5 (sondages S23, S24, S25 et S26), à l’est du bâtiment K3 ( sondage S11, S38, S39 et S40) et près du bâtiment G8 (sondages S35 et S36). Parmi les OHV, seuls le 1,1-dichloroéthane et le 1,1,1-trichloroéthane ont été détectés en S35 avec des concentrations de 1178 µg/kg et 5µg/kg respectivement.
- la zone huile de coupe :
l’activité de l’usine du Havre comprenait des opérations d’usinage, de cisaillage, de formage et de poinçonnage. L’huile de coupe était utilisée dans ces opérations ainsi que des liquides de lubrification et de refroidissement. Ces activités ont essentiellement pris place dans l’atelier C3 (sondages S1 à S5) et l’atelier H2 (sondages S12, S13 et S37). Tous les sondages (excepté S1) prélevés dans l’atelier C3 ont montré la présence d’HCT à des teneurs supérieures à la valeur guide de 5 000 mg/kg.
- zone de stockage et d’utilisation d’huiles minérales :
de l’huile diélectrique d’origine naphténique ou paraffinique a été utilisée sur le site pour le remplissage des transformateurs. L’huile était acheminée par wagon citerne, dépotée et mise en cuves extérieures sur plusieurs zones. Le sondage S52 réalisé autour des cuves d’huile minérale au nord du site a montré la présence d’hydrocarbures dépassant la limite de 5000 mg/kg.
- l'ancienne fonderie:
une activité de fonderie a eu lieu sur le site de 1909 à 1960 au niveau du bâtiment G4. L’impact potentiel des résidus de fonderie a été évalué par l’implantation des sondages S23, S24, S31 et S32. Des teneurs élevées en fer et en aluminium ont été détectées sur l’ensemble des sondages variant de 3522 à 8912 mg/kg MS pour l’aluminium et de 7003 à 16 742 mg/kg pour le fer.
Les conclusions de l’étude historique du site, ainsi que les témoignages du personnel ont permis de déterminer, quant à eux, les zones à risque pour les eaux souterraines les plus importantes du site qui sont situées à l’emplacement de l’ancienne chaufferie, des chaudières et sur la zone d’activité PCB. C’est pourquoi un prélèvement d’eau de la nappe a été effectué sur ces 2 zones ainsi qu’à l’emplacement de l’ancienne fonderie.
Compte tenu de la faible profondeur de la nappe (2,6 à 3m) des piézomètres permanents n’ont pas été installés.
Les sondages S8 (E1), S17 (E2) et S33 ont été convertis en piézomètres temporaires afin de permettre des échantillonnages d’eau de la nappe. Les analyses ont permis de mettre en évidence :
- des traces d’hydrocarbures totaux dans tous les échantillons mais à des teneurs toutes inférieures à la valeur guide de 0,05 Mg/l ;
- une importante teneur en benzène (169 µg/l au lieu de 30) dans l’échantillon S33 placé dans le bâtiment G3 ;
- des teneurs importantes en aluminium et en fer sur l’ensemble des échantillons :108,5 µg/l de PCB ont été détectés dans l’échantillon S17.
Sur les zones présentant un impact environnemental, il a donc été recommandé d’effectuer des sondages complémentaires afin d’évaluer le volume des terres polluées et leur teneur. En fonction de ces paramètres, un plan d’action pourra être établi quant à la réhabilitation de ces zones.
Ainsi, suite aux résultats de la campagne précédente une seconde campagne a été réalisée en décembre 1997 et en janvier 1998 afin de mieux définir la qualité des sols et des eaux souterraines au droit de chaque zone présentant des teneurs en polluants supérieures aux valeurs guides. 30 sondages supplémentaires ont ainsi été réalisés et 18 piézomètres temporaires ont été installés afin de prélever des échantillons de sol et d'eau pour analyses chimiques.
Les résultats de ces nouvelles analyses ont alors mis en évidence un impact environnemental certain au niveau des zones suivantes :
la zone de stockage de déchets au sud du site dont les sols présentaient des teneurs notables en composés organohalogénés volatils COHV :
les analyses des eaux souterraines ont montré des teneurs élevées en trichloroéthane en S65: 12 692 µg/l et en S64 on a des teneurs importantes en 1,1 dichloroéthane (364 et 255 µg/l) et en 1,1 dichloroéthylène (369 et 46 µg/l) ;
- la zone de stockage de PCB à l’extérieur du bâtiment C :
les teneurs en PCB les plus importantes ont été retrouvées au droit des sondages S17 : 712,2mg/kg MS ; S59 : 312,1 à 636,1 mg/kg MS et de S60 : 247 mg/kg MS.
Les PCB ont été recherchés dans les eaux souterraines au droit des sondages S57, S58, S59,S60 et S61 ; les teneurs mesurées dépassaient systématiquement la VCI pour un usage non sensible de 0,5 µg/l :
S57 arochlor 1242 = 4,5 mg/kg MS arochlor 1260 = 4,3 mg/kg MS ;
S58 arochlor 1242 = 9,3 mg/kg MS arochlor 1260 = 541 mg/kg MS ;
S59 arochlor 1242 = 627 mg/kg MS arochlor 1260 = 35 280 mg/kg MS ;
S60 arochlor 1242 = 4503 mg/kg MS arochlor 1260 = 230 119 mg/kg MS ;
S61 arochlor 1242 =11,9 mg/kg MS arochlor 1260 = 440 mg/kg MS.
- l’allée C3 du bâtiment C présentant des concentrations élevées en HCT :
les teneurs en HCT dans les eaux souterraines varient sur les 5 points de prélèvement entre 0,29 et 1,51 mg/l alors que la VCI de référence est de 0,05 mg/l.
- la zone de l’ancienne fonderie où un impact en organohalogénés volatils et benzène a été détecté dans les eaux souterraines :
les valeurs les plus importantes sont de 13,69 mg/l en S67 et 3,42 mg/l en S68, elles dépassent largement la valeur seuil de 0,05 mg/l ;
les organohalogénés ont été recherchés en S67, S68 et S71. Le trichloroéthylène présentait des teneurs comprises entre 0,2 et 0,7 µg/l ce qui dépassent la valeur guide de 0,01 µg/l ;
une teneur importante en tetrachlorométhane a été mesurée en S71. En E71 seul le xylène a été détecté à une teneur de 20 µg/l au lieu de 10 µg/l de la VCI ;
Les résultats combinés des deux campagnes de reconnaissance ont montré la nécessité de réaliser les étapes suivantes :
- dépolluer la zone des sols souillés par des PCB qui est susceptible de constituer une source de pollution pour la nappe saumâtre ;
- réaliser une ESR sur la zone de l'ancien atelier d'usinage C3 (pollution superficielle par des hydrocarbures de types lourds à mi-lourds) pour obtenir un classement d'impact et déterminer la nécessité d'un programme de réhabilitation;
- réaliser une évaluation simplifiée des risques sur la zone de l'ancien stockage des déchets à l'ouest du site (pollution ponctuelle au niveau du sondage S65 dans les eaux de la nappe par des composés organohalogénés volatils) pour obtenir un classement d'impact et déterminer la nécessité d'un programme de réhabilitation.
Les ESR qui ont été réalisées par la suite pour chacune de ces 2 zones ont conduit à placer le site en classe 2 : « site à surveiller ».
Elles ont aussi conclu au fait qu'un programme de réhabilitation ne s'avérait pas nécessaire. Il est seulement recommandé que sur la zone de l'atelier du bâtiment C3, les personnes potentiellement exposées lors d'une excavation soient averti de la présence de la couche de sols pollués et que les terres soient prises en charge en tant que déchets spéciaux, la surveillance de la qualité des eaux souterraines se fera par l'intermédiaire d'un réseau de piézomètres au droit des zones d'impact pour identifier les variations des concentrations dans le temps, il est donc recommandé de mettre en place un réseau piézomètrique sur l'ensemble du site.
Suite aux résultats des campagnes de reconnaissances un programme de réhabilitation des sols pollués par des PCB a donc été mis en place en juin 1998 .
Les objectifs de la dépollution étaient d'excaver et d'éliminer les sols pollués découverts pendant les phases de reconnaissances environnementales préalablement effectuées et de réhabiliter la zone polluée par l'enlèvement des sols considérés comme une source de pollution du port du Havre en utilisant les seuils recommandés par le ministère de l'environnement (seuil résiduel de 200 mg/kg en PCB dans les sols de la zone non saturée (VCI en milieu industriel).
Après l'enlèvement des matériaux de surface, les terres sous-jacentes ont été excavées à l'aide d'une pelle mécanique et chargées directement dans les camions pour transport au centre de traitement. Les excavations ont été poursuivies jusqu'à une profondeur variant de 2 m à 2,5 m. Au total, 419,92 tonnes de matériel ont été envoyées pour traitement pour cette phase des opérations.
Par ailleurs, une campagne de reconnaissance complémentaire afin de vérifier et de quantifier l'étendue d'une pollution éventuelle autour de l'ancienne fosse sanitaire, découverte pendant la première phase des travaux de dépollution a été effectuée: 8 sondages supplémentaires (SC1 à SC8) on été réalisés jusqu'à une profondeur de 3 m autour de la zone concernée. 2 prélèvements sur les matériaux solides de la fosse à 50 cm de profondeur (R1/1 et R1/2) ont montré la nécessité de poursuivre les excavations et d'éliminer cette fosse et les sols immédiatement autour avec la présence de teneurs en HCT bien supérieures au seuil de dépollution de 5000 mg/kg MS avec des teneurs respectives de 10 240 et 16 153 mg/kg MS de HCT présent. De plus, il a été décidé d'effectuer des prélèvements complémentaires sur des matériaux solides présents dans la fosse (DF1 ET DF2) ainsi que des prélèvements de terres naturelles à proximité immédiate de la fosse sanitaire (DT1 et DT2) (présence de HCT entre 5991 à 8458 mg/kg MS ).
Au vu des résultats obtenus, il a donc été décidé de réhabiliter cette zone de la manière suivante : les matériaux solides de la fosse ont été excavés puis stockés provisoirement sur une aire de stockage prévue à cette effet (bâchée sur sols et recouverte par du polyéthylène).
Les eaux huileuses de la fosse sanitaire (3 m3) ont été pompées à l'aide d'une pompe thermique de surface et conditionnées dans des bacs d'un m3 en attendant leur transport au centre de traitement.
La fosse a été cassée puis les matériaux de la fosse et les terres ont été excavées et stockés provisoirement sur site en attendant les résultats d'analyses chimiques et leur mode d'élimination. Au total, 183,34 tonnes de matériaux solides pollués ont été enlevées de la zone de la fosse sanitaire.
Compte tenu des résultats d'analyse de l'échantillon d'eau provenant de la fosse principale (EF2 = 2,91 mg/l en HCT et 46 µg/l de PCB), il a été nécessaire de réaliser des analyses sur les eaux pompées dans chaque citerne afin de déterminer les modalités d'élimination. Les résultats ont montré la présence de PCB à des teneurs allant de 26 µg/l à 208 µg/l . Ces eaux devaient donc être éliminées dans un centre de traitement spécialisé. Au total, 99 m3 d'eau polluée en provenance de la fouille principale ont été envoyés dans des centres de traitements spécifiques. A la fin des opérations d'excavation et de pompage des eaux, les fouilles ont été remblayées.

Les analyses réalisées sur les eaux souterraines en juillet 1998 via les 11 piézomètres présents sur le site (PZ1 à PZ11) dans le contexte de la surveillance de la nappe ont montré que:
- pour les sols, toutes les valeurs enregistrées en HCT et en PCB étaient inférieures aux valeurs guides définies (décret du 3 janvier 1989);
- pour les eaux souterraines, plusieurs piézomètres avaient dépassés les valeurs guides en HCT aux mois de mai et juillet 1998 : (les seuils de dépollution sont de 0,05 mg/l pour les HCT et de 0,5 µg/l pour les PCB).

Mai 1998 Juillet 1998 Novembre 1998 Janvier 2000 2001
PZ1 : 0,16 mg/L 2,72 mg/L
PZ2 : 0,19 mg/L 0,22 mg/L
PZ3 : 0,62 mg/L 0,55 mg/L 0,14 mg/L 0,1 mg/L
PZ4 : 9,52 mg/L ND
PZ5 : 0,15 mg/L 0,16 mg/L
PZ6 : ND 0,16 mg/L
PZ7 : 0,11 mg/L 0,16 mg/L
PZ8 : ND 0,16 mg/L
PZ9 : 0,23 mg/L 0,16 mg/L 0,06 mg/L
PZ10 : NA 0,16 mg/L
PZ11: 1,09 mg/L 0,16 mg/L 2,45mg/L 0,06 mg/L

Ainsi qu'en PCB au niveau de 5 piézomètres :
PZ4 : 1 µg/L en mai 1998 ;
PZ5 : 1,1 µg/L en mai 1998 ;
PZ6 : 164,7 µg/L en mai 1998 ;
PZ10 : 14 µg/L en mai 1998 ; 5,2 µg/L en novembre 1998
PZ11: 1,9 µg/L en mai 1998 et 31 µg/L en juillet 1998 et 10,2 µg/L en novembre 1998, 0,850 µg/L en janvier 2000

Pour les OHV totaux, on constate une diminution importante des teneurs depuis décembre 1997 puisque l'on passe de 13 428,7 µg/l à 3342,6 µg/l en juillet 1998.
Les résultats des analyses effectuées en HCT et PCB montrent une diminution des teneurs détectées sur l'ensemble des piézomètres par rapport aux campagnes de mai et de juillet 1998.

En février 1999, une étude a été réalisée sur la qualité des sols autour du piézomètre PZ4 . Celle-ci a été demandée suite à la découverte d'huile dans le PZ4 lors des campagnes de mesures précédentes. Lors de la dernière campagne, le produit flottant présent avait été analysé, les résultats avaient montré la présence d'une majorité de composés comprenant 13 carbones ce qui correspond à des huiles mi-lourdes.
La zone de reconnaissance se situe sur la partie du site occupée par CMS Le Havre.
Lors de cette étude, 4 sondages ont été réalisés : SH1, SH2, SH3 et SH4 sur lesquels des échantillons de sols ont été prélevés et analysés en HCT et PCB. Les résultats ont montré que toutes les valeurs en HCT étaient inférieures aux valeurs guides et qu'aucune teneur en PCB n'avaient été détectée.
Par ailleurs, les observations de terrains ont indiqué que les eaux huileuses étaient confinées entre la dalle bétonnée et les limons argileux et qu'aucun indice ne montrait la présence de produit pur au dessus de la nappe. Par conséquent, la présence d'huile dans le piézomètre PZ4 semble être accidentelle et probablement liée à une installation défectueuse du PZ4 qui favorise l'infiltration des eaux huileuses piégées dans les graviers le long de la section crépinée du tube piézomètrique et/ou entre l'interface de la couche étanche et la paroi du forage.
Il a donc été recommandé de vidanger les huiles et les eaux contenues dans le piézomètre, de remplir le tube piézométrique par de la bentonite humidifiée et de protéger par du béton la tête du piézomètre.
Les résultats de la campagne d'analyses réalisée en juin 2001 ont montré que la baisse des teneurs en HCT observée lors des campagnes précédentes se confirme et que les PCB n'ont pas été détectés dans les échantillons prélevés confirmant également la baisse des teneurs par rapport aux campagnes précédentes.

Le site a été réhabilité. Il est à présent le siège d'activités de type mécanique et logistique.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/01/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industries diverses
Code activité ICPE : M1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  27/12/2001 

- AP d'autorisation en 1924.

- 7 10 1998 : réception du rapport sur la cessation d'activité + transfert d'une partie des activités à CMS.

- 12 09 2003 : signature du procès verbal de récolement.

Site traité, surveillé puis réutilisé par d'autres propriétaires/exploitants.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Eaux saumâtre

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Teneurs dans le sol


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Fin envisagée de la surveillance : 01/01/2001

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Enlèvement et élimination autorisés

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Enlèvement et élimination autorisés

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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