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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0061
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 26/09/2017
Auteur de la qualification : DREAL UTRD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIENNE USINE BAYARD

Localisation  :
Commune : Saint-Nicolas-d'Aliermont
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 76624 (3 717 habitants)
Adresse : 64 rue Robert Lefranc
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 76120 : Saint-Nicolas-d'Aliermont (4 855 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 521210 2542825 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Nicolas-d'Aliermont 23/10/2014 AE 310 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Nicolas-d'Aliermont 23/10/2014 AE 325 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Nicolas-d'Aliermont 23/10/2014 AE 267 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Mairie de Saint Nicolas d'Aliermont


   il s'agit

Qualité du responsable :

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 13/07/2016

Description du site :
Le site est à l'état de parc paysager sur une superficie de 3,8 ha (dont 1,2 ha étaient initialement bâtis sur 5 niveaux). Ces bâtiments ont été démolis sous contrôle radiologique selon les recommandations de l'IRSN (rapport du 16/10/2006 et avis du 17/12/2008). Cette déconstruction s'est déroulé au cours du second semestre 2013 après qu'un arrêté municipal de péril ait été pris en août 2001.

Le site a été exploité de 1867 à 1989 par la société REVEILS BAYARD (fabrication de pendules et réveils).

La société REVEILS BAYARD, créée en 1962, a été placée en liquidation judiciaire en mars 1987.

Le site a fait l'objet de travaux d'assainissement par l'ANDRA à plusieurs reprises pour ce qui relève de la contamination radioactive.

Plusieurs secteurs du site ont été reconnus comme pollués : ateliers de traitement de surface et d'application de peinture, poste de distribution de carburant, lieu de stockage des produits chimiques et des solvants usés, bassins de collecte, four d'incinération.

Les polluants incriminés sont les suivants : métaux, hydrocarbures, COHV, BTEX, cyanures, solvants chlorés.

A noter la présence de 5 captages AEP dans un rayon de 5 km (nappe à 90 m de profondeur) et l'existence de 10 puits perdus sur le site, utilisées initialement pour l'évacuation des eaux usées.

Le site est enclavé dans une zone d'habitations avec jardins.

 

Description qualitative :
Actes administratifs :

- Arrêté Préfectoral du 9 avril 1991 de mise en demeure : évacuation et élimination des déchets
- Arrêté Préfectoral du 28 août 1992 de mise en demeure : protection du site contre les intrusions, enlèvement des produits restants
- Arrêté Préfectoral du 27 février 1995 de consignation de somme
- Arrêté Préfectoral du 10 août 1998 chargeant l'ADEME de procéder à l'exécution d'office des travaux suivants : évacuation et élimination des DIB et DIS après contrôle radiologique, diagnostic de la pollution chimique résiduelle, Évaluation Simplifiée des Risques, étude des scénarios de réhabilitation
- Arrêté Préfectoral du 10 mars 2003 (travaux d'office) : nouvelle intervention ADEME
- Arrêté Préfectoral du 23 mai 2012 (travaux d'office) : intervention EPFN et ANDRA

État du site :

Les campagnes de reconnaissance de 2001 et de 2007 montrent que l'ancienne activité REVEILS BAYARD a généré sur les sols des impacts localisés en métaux, hydrocarbures et en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV). 10 sources ont notamment été identifiées par le diagnostic initial réalisée par GESTER pour le compte de l'ADEME.

En ce qui concerne les 10 puits perdus, les investigations menées sur ces ouvrages ont montré que les boues présentes présentaient un degré d'impact différent selon les puits. Globalement, on note une pollution aux hydrocarbures, métaux (Cr, Ni), cyanures et COHV (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène).

Sur le plan radiologique, un risque radium et un risque tritium ont été mis en évidence.

Il avait été mis en évidence la présence d'amiante sur notamment quasiment toutes les couvertures des bâtiments sous forme de tôle et d'ardoise en amiante ciment et de raccord d'étanchéité en amiante bitumineuse.

Actions menées :

- 1991 : évacuation et élimination de DIS par le syndic de liquidation, Maître DULIERE (environ 45 tonnes) :
* 18,64 t de bains cyanurés
* 11,64 t de chrome
* 3,16 t de peinture (althène)
* 0,7 t de produits de laboratoire
* 8 t d'hydrocarbures
* 2,42 t de déchets divers
* 1,2 t de déchets amiantés

- 1992 : assainissement du local "tritium" et réalisation d’une cartographie sommaire (ANDRA)

- 1994 à 1995 : assainissement du 1er atelier « Radium light » (ANDRA)

- Février-mars 1997 :
* élimination par l’ANDRA de liquides organiques contaminés
* cartographie exhaustive des surfaces extérieures par le CEA : 1/4 des surfaces extérieures contaminées
* cartographie exhaustive des bâtiments par la CMIR : contamination sur les lieux de préparation de la peinture (RDC et sous-sol)

- Juillet à novembre 1997 : assainissement par l'ANDRA : suppression des points chauds (bâtiments et extérieur)

- Août à octobre 1998 : assainissement (ANDRA)
* Curage du puits perdu P4
* Évacuation d’aiguilles et de cadrans contaminés
* Assainissement de terres à l’extérieur

- Novembre 1998 : cartographie OPRI canalisations contaminées dans les salles 8, 9, 10, 53 et 54, points chauds

- du 29 mars au 25 août 1999 (ADEME) : diagnostic de solidité des bâtiments, diagnostic amiante, évacuation et élimination de 426 tonnes de DIB et 50 tonnes de DIS dont 1.2 tonne de déchets amiantés, vidange et inertage des cuves d'hydrocarbures, vidange et mise en sécurité des bassins, nettoyage des tuyauteries, nettoyage et curage des sols (chaufferie et atelier TS)

- 26 octobre 2000 : rapport d'étude historique et d'étude de vulnérabilité (GESTER pour le compte de l'ADEME, dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 10 août 1998)

- juillet 2001 : rapport relatif au diagnostic de la pollution chimique résiduelle et E.S.R. (GESTER pour le compte de l'ADEME, dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 10 août 1998). Site rangé en "classe 1" pour les milieux eaux souterraines à usage AEP et sol par contact direct.

- Une nouvelle intervention de l'ADEME est actée par deux arrêtés préfectoraux du 10 mars 2003 (travaux d'office et occupation temporaire) pour effectuer la mise en sécurité du site à court terme :
* vidange et curage des bassins ;
* repérage et protection des bétoires ;
* suivi semestriel de la qualité des eaux superficielles ;
* suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines ;
* investigations complémentaires sur les résurgences de la nappe au pied du plateau calcaire qui supporte le site.

L'ADEME intervient ainsi sur une période de deux ans entre 2005 et 2006 pour les besoins du suivi environnemental et de l'étude complémentaire sur les activités polluantes.

En 2006, l'ADEME intervient une nouvelle fois pour l'assainissement des bassins de récupération des eaux pluviales :
* 620 T d'eaux peu polluées, pompées et éliminées à la STEP de Dieppe
* 232 T de sédiments traitées dans un centre adapté

- 2006 : mesures IRSN sur surfaces extérieures + captages AEP proches (résultats négatifs en ce qui concerne ces derniers)

- 2007 : diagnostic radiologique par ASCORA (prélèvements sur carottages et mesures)

- 2007-2008 : étude de réaménagement du site par l’EPFN

- Le 23 mai 2012, un arrêté préfectoral de travaux d'office et un arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols sont pris afin de permettre à l'EPFN assisté de l'ANDRA de procéder à des travaux de réhabilitation du site.

Ce nouveau recours à l'ANDRA s'effectue dans le cadre de ses missions d'intérêt général définies par la circulaire du 17/11/2008 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive. Les dalles des bâtiments ont été décontaminées par piquetage de telle sorte qu'elles ne présentent plus de contamination labile résiduelle (contamination pouvant être remise en suspension sous forme de poussière par frottement ou simple soufflage).

Les puits P1, P2, P5, P6 et P9 sont comblés par des limons. Une dalle de répartition a été placée sur chacun des 10 puits ainsi qu'un tampon amovible étanche. Ces tampons ne sont pas directement accessibles.

Seule une chaudière issue de bâtiment 8 présentant un marquage radiologique et des matériaux amiantés n'a pu être pris en charge par les exutoires agréés dans le calendrier du projet. Elle est donc entreposée de manière réversible sur site. Cette chaudière n'est pas accessible au public.

En l'état, l'ensemble des débits de dose rencontrés sur site sont inférieurs à 2 fois le bruit de fond fixé à 80 nSv/h. De plus le site a été recouvert, en tout point, de 30 cm minimum de remblais de construction sains ou de terre végétale extérieure de façon à ne pas favoriser l'ingestion de terre par les usagers du parc.

L'EPFN a été, quant à lui, sollicité par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'études sur les possibilités et les conditions de réutilisation du site, puis de travaux de réhabilitation permettant la résorption de la friche. Les mesures de gestion des pollutions résiduelles l'ont été en vue de permettre un usage de parc paysager et ludique permettant la promenade, la pratique du skateboard et du vélo par les enfants.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 27/04/1989


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/08/2017 
Rapport de fin de travaux    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  28/11/2014 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  10/08/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic approfondi  10/08/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic approfondi  10/08/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  05/01/2001 
Diagnostic initial  10/08/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  26/10/2000 
Mise en sécurité du site  10/08/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  25/08/1999 
Travaux d'office ADEME  23/05/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/07/2013 
Travaux de traitement  23/05/2012  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  31/07/2016 

L'arrêté préfectoral de travaux d'office du 23 mai 2012 confie la réhabilitation du site à L'EPFN et à l'ANDRA.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 2,7

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Teneurs anormales dans les 10 puits perdus du site.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 17/08/2017
Document : arrete-prefectoral-sup-76.0061.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Un dossier d'instauration de servitudes d'utilité publique remis le 28 avril 2016 est en cours d'instruction par l'administration.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Traitement des déchets hors site selon filières autorisées et adaptées.
Seule la chaudière du bâtiment 8 est entreposée de manière réversible sur site.

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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