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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0053
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 07/01/2013
Auteur de la qualification : DREAL UTRD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOCIETE AFFINERIE DE NORMANDIE

Localisation  :
Commune : Duclair
Arrondissement :
Code postal : 76480 - Code INSEE : 76222 (4 094 habitants)
Adresse : Route d'Yvetot
Lieu-dit : parcelles cadastrale: AB43-44-46-47-498-529-530-586 AC-28-31-395-397-546
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 76118 : Duclair (4 094 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 494112 2499817 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Liquidation judiciaire

Nom : MAITRE LEBLAY
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 17/06/2011

Description du site :
La SARL AFFINERIES DE NORMANDIE a exploité une unité de fonderie d'aluminium à DUCLAIR jusqu'en 1992, en lieu et place d'une boulonnerie ayant exploité de 1921 à 1964.
Les activités de la fonderie consistaient en la réalisation de lingots de zinc et d'aluminium à partir de chutes d'industrie constituées des mêmes matériaux, à l'aide de 4 fours alimentés dans un premier temps par du fuel lourd puis par une cuve de fuel enterrée.
De 1990 à 1992, le site a également accueilli des activités de récupération et de tris de déchets (déchets industriels banals et spéciaux).
Après cessation d'activité, de nombreux déchets ont été abandonnés sur le site (cartons, plastiques, ferrailles, mâchefers...).

La rivière l'Austreberthe borde le site industriel.
Deux aquifères sont présentes sur le site, la nappe des alluvions et la nappe de la craie. Ces deux nappes sont en continuité hydraulique en raison du caractère fissuré des formations géologiques (alluvions modernes sur 10 m).
Le site se trouve pour partie en zone inondable.

Ce site, d'une superficie de 1,4 ha dont 2000 m2 bâtis, est actuellement en friche avec la présence de bâtiments vétustes ou menaçant ruine.

 

Description qualitative :
Risques et nuisances :

Les déchets ont été enlevés. en revanche, le site présente des dangers pour les éventuels intrus en raison de la vétusté des bâtiments.

Actions menées :

La société a été mise en demeure le 22 juin 1992 de remettre en état le site.
Aucune suite n'ayant été engagée, un arrêté préfectoral de consignation a été pris le 12 janvier 1993, puis un arrêté préfectoral d'exécution d'office le 31 janvier 1997.
l'ADEME a été chargée d'évacuer les DIS et DIB puis de faire réaliser un diagnostic d'évaluation de la pollution résiduelle.

Les opérations d'enlèvement se sont déroulées en octobre-novembre 1997, cela représente plus de 700 t de déchets.

HPC ENVIROTEC a rédigé en mai 1998 un diagnostic de pollution (ESR) qui concluait que le site est à ranger en classe 2 : à surveiller.
Des pollutions en métaux non lixiviables sur 6000 m2, en hydrocarbures sur l'atelier des fours (300 m2), la presse à métaux (100 m2) et le box à sciures (10m3) , en PCB sur une ancienne zone de dépôts de condensateurs (200 m2), ont été identifiées.

Le comité de gestion des DIS a, dans sa séance du 30 septembre 1998, donné son accord pour procéder à des travaux de surveillance des eaux souterraines effecutés d'office par l'ADEME. Le budget alloué est de 590 KF TTC.

L'AP du 27 avril 1999 a imposé la surveillance de la nappe alluviale pour une durée de 2 ans, le pompage écrémage de la lentille d'hydrocarbures présente dans la nappe et la pose d'un enrobé sur une zone de 300 m2 pour limiter le lessivage par les eaux pluviales.

L'ADEME a chargé le bureau d'étude AREA de réaliser la surveillance piézométrique. Les résultats sont disponibles jusqu'au 2ème trimestre 2001, 6 analyses depuis le 6 avril 2000. Aucune trace de surnageant en hydrocarbures n'a été observé. L'enrobé a été posé en avril 2001 sur 72 m2 correspondant aux anciennes fosses présentes dans la salle des fours.

Depuis cette date, à notre connaissance, aucune analyse des eaux souterraines n'a été réalisée.
Par contre, la dernière visite a montré des traces d'effraction avec une partie de mur défoncée.

La propriété du site fait l'objet d'un litige entre le mandataire liquidateur et la mairie de Duclair. En effet, cette dernière a préempté ce site mais n'a pas donné suite à son projet de préemption.
Un jugement du tribunal administratif a estimé que la Mairie, du fait de ce droit de préemption était propriétaire des locaux.


Actions à mener ou envisagées :

Aucun projet de réhabilitation du site n'est connu.
Des pollutions résiduelles demeurant sur le site, il conviendrait de faire réaliser un plan de gestion du site et de réaliser des servitudes d'utilité publiques.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/01/1991


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fonderie des métaux non ferreux
Code activité ICPE : J52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  01/05/1998 
Mise en sécurité du site  31/01/1997  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  27/01/1997 
Travaux de traitement  27/04/1999  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  30/06/2001 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Al

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 700
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Fin envisagée de la surveillance : 01/01/2002

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Services techniques de la ville de Duclair


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Pose d'un enrobé sur 72 m2 pour limiter le lessivage par les eaux météoriques dans l'ancienne salle des fours.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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