Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0040
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 19/11/2012
Auteur de la qualification : DREAL UTRD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : USINE ALSTHOM (unité U1)

Localisation  :
Commune : Le Petit-Quevilly
Arrondissement :
Code postal : 76140 - Code INSEE : 76498 (21 970 habitants)
Adresse : 9 rue des Pâtis - BP 251
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00755 : Rouen (463 681 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 506402 2493201 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOCIETE GEC ALSTHOM
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SOCIETE GEC ALSTHOM PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 13/11/2012

Description du site :
Ce site, situé en zone industrielle, d'une surface de 28 000 m2, a été exploité de 1922 à 1985 par la société "Le transformateur", puis par la société Alsthom qui y a exploité une unité de fabrication de transformateurs aux polyclhlorobiphénils (PCB). Cette unité a provoqué une pollution du site aux PCBs découverte en 1984.

Les activités suivantes ont également été exercées sur le site :
- ateliers de peinture,
- ateliers de dégraissage des pièces,
- Traitement de surface,
- Travail mécanique des métaux,
- stockage de fuel lourd...

Certains sondages ont été réalisés lors de la création de la nouvelle usine U1. Au droit de cette zone, les sols sont constitués de remblais sur une hauteur de 8m, puis des restes d'alluvions anciennes sur une hauteur de 1m, enfin de la craie sénonienne.

De ce fait, le nappe de la craie n'est pas naturellement protégée.

 

Description qualitative :
Lors d'une enquête effectuée en 1984 par la DRIRE, une pollution importante du sous-sol de l'"huilerie" de la société avait été observée.

La pollution a été confirmée par de nouveaux prélèvements effectués en novembre 1985.

Quatre zones de pollution aux PCB ont été mises en évidence :
- Une lagune où l'eau de l’établissement était déversée,
- L'huilerie comprenant le local de traitement des PCBs et son sous-sol et le stockage en citerne de ces produits,
- La zone de dépotage des wagons,
- La zone de remplissage des transformateurs.

Les concentrations observées étaient comprises entre 90 ppm et 27 000 ppm.

Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 juillet 1986 impose d'une part la déclaration de cessation d'activité de l'usine U1, d'autre part la décontamination des sols et des métaux souillés jusqu'à 100 ppm.

Les pièces métalliques souillées par des PCB ont été dépolluées par traitement aux solvants.

Les travaux d'urgence ont été d'abord réalisés. il s'agissait du nettoyage des canalisations et de la lagune. Cette lagune a été remblayée après enlèvement des matériaux souillés par des PCBs.

Puis la société a procédé à un décapage du reste des zones polluées par les PCBs et l'a stocké provisoirement sous abris en fûts (arrêté préfectoral du 28 novembre 1988).

L'enlèvement des terres et des gravats a été réalisé sur une profondeur moyenne de 3 m, c'est à dire jusqu'à la découverte de terres saines.

En tout, 318 tonnes de terres polluées aux PCBs ont été prélevées (soit 1 155 fûts). Ces terres ont finalement été traitées par la société APROCHIM à Grez en Bouerre en juin 1992.

Les analyses de fond de fouilles montrent la présence résiduelle de PCBs entre 4 et 71 ppm.

Actions à mener ou envisagées :

Aucune étude des sols en tant que telle n'a été menée. Seuls des sondages aux endroits critiques ont été réalisés. Le seul critère d'analyse a été la recherche de PCBs.

Il convient donc de réaliser une étude historique afin de déterminer une stratégie pour des investigations complémentaires.

En effet, les éléments à notre disposition permettent d'envisager des pollutions autres que celles aux PCBs, telles que des pollutions aux éléments traces métalliques, aux hydrocarbures, aux HAP...

Par ailleurs, il existe des pollutions résiduelles sur le site (au moins aux PCBs). Dans ces conditions, il convient également de faire réaliser des contrôles des eaux souterraines.

Au bout de la démarche, il pourrait être nécessaire de procéder à l'institution de servitudes d'utilité publiques pour ce site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fils et câbles électriques (fabrication de)
Code activité ICPE : H17


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site nécessitant des investigations supplémentaires  31/12/1993 

Site traité.

Site dépollué depuis 1993 mais recherche d'autres polluants que les PCBs non effectuée.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 1155
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Site au sein de l'usine ALSTOM, entièrement fermée. Site dépollué.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous