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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Normandie
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0018
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 07/01/2013
Auteur de la qualification : DREAL UTRD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DECHARGE S.G.A.E.

Localisation  :
Commune : Le Grand-Quevilly
Arrondissement :
Code postal : 76120 - Code INSEE : 76322 (26 162 habitants)
Adresse : Site Industriel de Grande Paroisse, boulevard Stalingrad
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00755 : Rouen (463 681 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 505471 2492655 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
SA Grande Paroisse secteur Est représenté par la société RETIA (filiale du groupe TOTAL en charge des sujets SSP)


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SOCIETE GRANDE PAROISSE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 10/08/2011

Description du site :
Le site est un ancien dépôt de déchets industriels, hydrocarbures, organiques, pyriteux, implanté depuis 1910.

L'activité de SGAE a été reprise par la Société ORTEC ENVIRONNEMENT. Le terrain a été acheté en 1989 par la GRANDE PAROISSE S.A.

Le site SGAE est inclus dans le périmètre de la Société GRANDE PAROISSE, dit « secteur Est ». Les eaux superficielles dans les environs du site sont représentées par la Seine dont un méandre est localisé a environ 30 mètres à l'Ouest du site. La nappe est située entre 2 et 3,5 mètres de profondeur. Deux captages à usage domestique se situent en amont hydraulique, à moins de 25 m pour l'un (dans la nappe de la Craie) et moins de 8 m pour l'autre (dans la nappe des alluvions). De plus, il existe des jardins ouvriers à environ 2, 2 km du site, utilisant un captage dans la nappe des alluvions, situé à moins de 4 m du site.

Les axes extérieurs de circulation routière les plus proches sont les boulevard Stalingrad et Pierre Brossolette ainsi que la rue de l'Industrie.

 

Description qualitative :
La surveillance des eaux souterraines est effective (application de l'art. 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998).

A la suite de la cessation partielle des activités de la société Grande Paroisse, plusieurs analyses ont été réalisées sur l'ensemble du site. Une étude des sols, réalisée en 2008 a mis en avant plusieurs sources de pollutions au niveau du dépôt.
En effet, ont été identifiées au niveau du sol :
- une présence généralisée et importante de métaux (Arsenic, Plomb, Cadmium, Cuivre, Nickel, Mercure et Zinc) ;
- une présence généralisée de composés inorganiques (ammonium, fluorures, nitrates, nitrites, phosphates, sulfates et soufre), jusqu'à 4 m de profondeur ;
- 3 zones impactées par des hydrocarbures (Sud-Ouest, Ouest et partie centrale) ;
- 2 zones impactées par des solvants chlorés (Ouest et Nord-Est) ;
- 4 zones impactées par des PCB (Sud-Ouest et Est).
Par ailleurs, les analyses sur l'air du sol ont mis en avant la présence de :
- 3 zones impactées par certains solvants chlorés et hydrocarbures (en bordure Est, Nord et Ouest) ;
- 1 zone impactée par l'ammoniac en bordure Est.

Ce diagnostic répondait à l'arrêté préfectoral complémentaire du 28/01/2008. Les conclusions, suivant les analyses devaient aboutir à la rédaction d'un plan de gestion de l'ensemble du site occupé par la société Grande Paroisse. Néanmoins, l'inspection des installations classées a émis plusieurs réserves concernant ce rapport. En effet, tous les scénarios d'exposition n'ont pas été présentés concernant la zone du dépôt, notamment le passage de travailleurs. L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de compléter les documents remis, par courrier du 17/12/2009.

L'exploitant a transmis les documents complémentaires, notamment un guide d'assainissement radiologique, le 13/01/2010. Il souhaite, entre autre mettre en place un suivi radiologique puis réaliser un bilan final après les travaux afin de vérifier que le marquage radiologique sera bien à un niveau inférieur de celui observé localement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Regroupement d'OM, DIB
Code activité ICPE : K22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic approfondi  28/01/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : ammonium, fluorures, nitrates, nitrites, phosphates, sulfates, soufre et solvants chlorés

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 1800
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : (Art. 65 de l'am du 02/02/1998)

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Site sur les terrains de Grande Paroisse, cloturé et gardienné. Toutefois, un accès reste possible, mais difficile, par le terminal

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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