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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 75
Site BASOL numéro : 75.0012
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 21/06/2017
Auteur de la qualification : DRIEE-IF

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CPCU VILLETTE

Localisation  :
Commune : Paris
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 75056 (2 193 030 habitants)
Adresse : 34, quai de la Marne
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 655594 6864368 Commune (centre)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 603556 2432504 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Paris 19ème arrondissement 09/01/2017 BC 25 Parcellaire parfait actuel
Paris 19ème arrondissement 09/01/2017 BC 4 Parcellaire parfait actuel
Paris 19ème arrondissement 09/01/2017 BC 26 Parcellaire parfait actuel
Paris 19ème arrondissement 09/01/2017 BC 7 Parcellaire parfait actuel
Paris 19ème arrondissement 09/01/2017 BC 27 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CPCU
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 14/06/2017

Description du site :
CPCU a exploité sur le site de La Villette une chaufferie (3 chaudières) alimentée au fuel lourd. Cette installation était soumise à autorisation et classable sous les rubriques 2910.A.1 (A), 1432.2.b (D),1180.1 (D) et 2564.2 (D).

Les installations étaient réglementées par l'AP du 09/12/1969.
La déclaration de cessation d'activité a été effectuée le 22/11/2010. La cessation a été effective le 01/03/2011.

Le site est situé en zone résidentielle. Il est bordé au nord par le canal de l’Ourcq. La superficie du terrain est de 5085 m2.
L’usage futur du site est un usage d’habitation et de locaux commerciaux ainsi qu’une partie jardin.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de la cessation de ses activités, la CPCU a fait réaliser Un premier diagnostic de l’état des milieux en septembre 2009. Les analyses ont mis en évidence différents polluants sur des zones ponctuelles principalement en métaux, en hydrocarbures et en PCB.
Le démantèlement des installations est en cours.

Un diagnostic complémentaire est prévu à l'issue des opérations de démantèlement pour contrôler les zones auparavant inaccessibles et les zones devant faire l’objet d’une analyse approfondie. Ce diagnostic doit permettre de définir les mesures de gestion à mettre en œuvre sur la base d’un plan de gestion et d’une analyse des risques résiduels (ARR) prédictive correspondant à l’usage futur défini.

La CPCU a remis, le 31/05/2012, un dossier de fin de travaux de réhabilitation qui atteste la:
- mise en sécurité du site,
- compatibilité de la remise en état du site avec l'usage d'habitation et de jardin partagé retenu pour les terrains situés à l'ouest du viaduc.

Un procès verbal de recollement a été dressé pour acter la fin des travaux de remise en état du site.

La pollution résiduelle nécessite la mise en place de restrictions d'usage de droit privé.

Des restrictions d'usage de droit privé, générales et particulières, sont insérées dans l'acte de vente du 11 octobre 2012. (acte de vente de la partie ouest du site (parcelles BC 25 et BC 26)

Sauf éléments nouveaux, le dossier n'appelle plus d'action de l'inspection pour les parcelles BC 25 et BC 26.

Le procès verbal de recolement pour acter la fin des travaux de remise en état du site ne concernent que les parcelles BC 25 et BC 26 (anciènent parcelle BC 3). L'usage futur de la parcelle BC 7 et la vérification de la compatibilité de son état de pollution résiduelle avec celui-ci restait à déterminer.

Dans le rapport du 09/08/2012, l'inspection des installations classées propose de demander de :
- Procéder à la consultation de la mairie sur les usages futurs de la parcelle,
- Evaluer la compatibilité de l'état de pollution résiduelle avec ces usages futurs.

Dans son courrier du 31/10/2012, la mairie de Paris donne son accord pour l'usage proposé : reconversion en locaux commerciaux ou tertiaire et/ou jardin public, sous réserve de prescriptions techniques.

Le 14/06/2013, la CPCU transmet le mémoire final portant sur la réhabilitation de la parcelle BC7. Ce rapport est relatif en particulier à :
- la réalisation d’investigations complémentaires (analyses d'échantillons de sol, remblais, de béton concassée et de gaz de sol) en octobre 2012,
- la mise en œuvre de mesures de gestion (enlèvement de remblais impactées, dont les caractéristiques étaient incompatibles avec l'usage de jardin partagé sans restrictions d'usages),
- la réalisation d'une analyse des risques résiduels pour les usages futurs prévus. L'avis de la Mairie sur ces usages figure dans le dossier.

Au vu des documents transmis, l'inspection a mentionné dans son rapport que :
- le site est mis en sécurité et que la remise en état du site est réalisée,
- l'état environnemental de la parcelle doit faire partie des charges et conditions de la vente et devra être littéralement reporté dans tous les actes constatant la mutation de propriété,
- les extraits des actes mentionnant cet état doivent être transmis,
- les justificatifs de la mise en place de la couche de terre par la mairie sont demandés.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 26/11/2013, vaut procès verbal de réalisation des travaux concernant la parcelle du site BC 7.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Chaufferies urbaines
Code activité ICPE : I21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  17/01/2012 
Rapport de fin de travaux    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/05/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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