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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0117
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 26/01/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne usine Rencast

Localisation  :
Commune : Douvaine
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 74105 (4 500 habitants)
Adresse : ZI des Esserts
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 74115 : Douvaine (4 500 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 905731 2151945 Autre Emplacement exact du bâtiment

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Douvaine 10/10/2014 B 2913 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Douvaine 10/10/2014 B 2914 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Douvaine 10/10/2014 B 2915 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du

Description du site :
Le site de l’ancienne société Rencast est localisé dans la zone industrielle des Esserts, à environ 800 mètres au sud du centre de Douvaine. L’usine a été créée en 1969 par la société Lachenal qui avait souhaité y transférer sa fonderie de pièces en aluminium et en zamak. Après plusieurs rachats successifs, l'activité du site a cessé en février 2007. Le dernier exploitant, Rencast Léman, a fait l’objet d’un plan de continuation, puis d’une liquidation judiciaire (avril 2009) et d’un plan de cession infructueux (août 2009). L’entreprise a au final été radiée du registre du commerce le 15 décembre 2011. La communauté de communes du Bas Chablais (CCBC) est propriétaire des locaux depuis 2004.
Le site a été victime en mai 2010 d’un vandalisme sur les transformateurs contenant des PCB restés en place, générant une pollution des sols et des eaux souterraines par cette substance.

 

Description qualitative :
Une évacuation des écoulements de PCB, des derniers transformateurs et de déchets divers, ainsi qu’une excavation d’une partie des terres impactées ont été réalisées par le liquidateur judiciaire. À la suite de ces excavations, un diagnostic complémentaire a mis en évidence la présence de PCB autour et en dessous du bâtiment, dans des concentrations pouvant atteindre 1700 ppm en dessous de la dalle du bâtiment. Une excavation complémentaire des sols a été effectuée en octobre 2010. En dehors des dépenses d’évacuation des déchets, les frais de diagnostic, ainsi que toutes les dépenses suivantes ont été payées par la CCBC, le liquidateur judiciaire ayant signifié qu’il ne disposait plus de fonds.
A l’issue de cette première série d’investigations et de travaux, un diagnostic approfondi et une analyse des risques résiduels ont été réalisés en décembre 2010. Les investigations réalisées ont porté sur 7 sondages de sols (partie excavée, zone de quai et sous le bâtiment), implantés autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du site, sur 3 piézomètres réalisés en amont et aval hydrauliques (proche et éloigné), et sur un prélèvement de l’air du sol à l’intérieur du bâtiment. Les investigations de sols ont mis en évidence des teneurs encore élevées en PCB dans la zone excavée (jusqu’à 904 mg/kg) et sous l’enrobé de la zone de quai (jusqu’à 1723 mg/kg). Une pollution historique des sols par du solvant chloré (trichloréthylène) a également été décelée sur un sondage situé dans la zone de quai, à 2 à 3 m de profondeur (93 mg/kg), ainsi que dans une moindre mesure par du tetrachloroéthylène (0,6 mg/kg).
Au niveau des eaux souterraines captives sous le site, aucune trace de PCB n’a été relevée en aval hydrogéologique éloigné (Pz2, piézomètre à l’extrémité nord-ouest du bâtiment). Par ailleurs, les eaux localement contenues dans des poches argileuses au droit des terres polluées sont contaminées à divers degrés par les PCB. Les eaux souterraines du piézomètre aval éloigné sont contaminées en trichloréthylène (106 µg/l).
Les concentrations en PCB et solvants chlorés dans l’air du sol mesurées à l’intérieur du bâtiment à proximité des quais se sont révélées inférieures aux seuils de détection.
L’évaluation quantitative des risques sanitaires a étudié les risques encourus par une cible constituée d’un adulte travaillant sur le site et cumulant une exposition en intérieur et en extérieur. Les résultats mettent en évidence des risques toxiques et cancérigènes très supérieurs aux limites acceptables pour ce qui est du risque lié au contact direct avec les sols superficiels non recouverts contenant des PCB et du risque d’inhalation de trichloréthylène depuis les sols en extérieur. Les mesures de gestion retenues pour obtenir ces résultats sont :
- supprimer l’ensemble des sources de pollution aux PCB situées à l’extérieur du bâtiment jusqu’à la concentration de 10 mg/kg, et recouvrir l’ensemble de ces zones par un revêtement étanche
- réaliser un diagnostic complémentaire pour reconnaître l’étendue de la pollution en trichloréthylène, avant d‘éliminer cette source ou de la traiter jusqu’à obtenir la concentration maximale de 20 mg/kg
- réaliser une dépollution des sources sol et des poches d’eau afin de limiter l’apport de polluants vers les eaux souterraines
- assurer un suivi au moins semestriel de ces eaux souterraines et recenser les usages de ces eaux à l’extérieur du site.
La nouvelle EQRS réalisée a montré que la voie de transfert la plus pénalisante était le dégazage des poches d’eau polluées par les PCB et les CHOV. Les objectifs suivants ont donc été fixés :
milieu eaux : traiter en intégralité les poches d’eau en même temps que les sols. Pour les eaux souterraines profondes, traiter la plus grosse charge polluante, mais pas nécessairement dépolluer en intégralité, ces eaux ne générant pas de COHV dans l’air des bâtiments
milieu sols : les objectifs précédemment définis sont confirmés : 10 mg/kg pour les PCB et 20 mg/kg pour le trichloréthylène.
Les travaux de dépollution des sols se sont déroulés entre novembre 2012 et mai 2013. 200 m3 de terres polluées et ont été évacuées, ainsi que 100 m3 de boues supplémentaire.
Les opérations de traitement des eaux souterraines ont été menées d’avril 2013 à mai 2014, sous forme d'extraction sous vide multi-phases :
- pompage et traitement des eaux souterraines et des eaux de poches subsistantes, par décanteur/séparateur puis 2 filtres à charbon actifs
- pompage et traitement de l’air, par 2 filtres à charbon actifs
- injection d’oxydant (permanganate de potassium).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fonderie des métaux non ferreux
Code activité ICPE : J52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  26/05/2010  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  26/05/2010 
Diagnostic initial  01/10/2010  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/10/2010 
Travaux de traitement  01/10/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/10/2010 
Diagnostic approfondi  17/10/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires  17/10/2010 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  17/12/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires  17/12/2010 
Diagnostic approfondi  06/05/2011  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  06/05/2011 
Plan de gestion  23/09/2011  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  23/09/2011 
Analyse des risques résiduels (ARR)  23/09/2011  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  23/09/2011 
Travaux de traitement  01/11/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/11/2012 
Rapport de fin de travaux  01/08/2014  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  21/11/2014 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 300
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : de plus, surveillance annuelle sur 2 puits privés

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 24/11/2014  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Teneur résiduelle en COHV sur piézomètres situés en aval du bâtiment (30 à 1300 µg/l), non détectée sur les 2 puits privés situés en aval. PCB non détectés, sur piézomètre aval comme sur puits privés.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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