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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0112
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 04/08/2014
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancien site de la société Tumbach

Localisation  :
Commune : Annecy
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 74010 (51 119 habitants)
Adresse : 52 Chemin de la Prairie
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 74601 : Annecy (153 288 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 941891 6536973 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 893554 2105859 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Annecy 09/12/2013 CX 48 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 2 966 m²
Annecy 09/12/2013 CX 161 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 95 m²
Annecy 09/12/2013 CX 306 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 45 m²
Annecy 09/12/2013 CX 307 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 164 m²
Annecy 09/12/2013 CX 308 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 667 m²
Annecy 09/12/2013 CX 309 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 3 129 m²
Annecy 09/12/2013 CX 310 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 167 m²
Annecy 09/12/2013 CX 311 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 12 m²
Annecy 09/12/2013 CX 312 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 583 m²
Annecy 09/12/2013 CX 313 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 400 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société TRIGENIUM
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 06/12/2013

Description du site :
Des études de sol, réalisées entre 2000 et 2003, notamment dans le cadre de projets d'ouvrages d'art, avaient mis en évidence des pollutions de sol en chrome trivalent, cuivre, zinc, plomb, à proximité d'un ancien site de récupération de ferrailles, de carcasses de véhicules hors d'usage et de chiffons usagés et souillés. Le site, implanté en zone industrielle de Vovray sur la commune d'Annecy, avait été exploité jusqu'en 1988 par la société TUMBACH, devenue depuis TRIGENIUM, qui avait alors déménagé son activité sur des terrains voisins. Compte tenu de ces résultats, des investigations concernant ce site et sa périphérie étaient nécessaires.

 

Description qualitative :
Une étude de sol a été prescrite à la société TUMBACH par arrêté préfectoral du 24 février 2004. Cette étude devait être constituée d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques suivant le guide méthodologique élaboré par le ministère en charge de l’environnement et le BRGM.

Cette démarche avait pour objet, à partir d’une quarantaine de paramètres simples et de renseignement facile, d’apprécier les risques présentés et la nécessité ou non de poursuivre les investigations.

Les investigations conduites dans le cadre de l’étude du site dont les conclusions définitives ont été rendues en juin 2006 ont permis de conclure à la présence dans les sols de métaux, notamment de cuivre et de plomb, d'hydrocarbures totaux, de d'hydrocarbures arômatiques polycycliques (HAP) et de PCB. En outre, les impacts sur les eaux souterraines étaient très faible et ne mettaient pas en évidence de risques importants de transferts des pollutions présentes dans les terres.

Au vu de ces résultats, une surveillance des eaux souterraines a été prescrite à la société TUMBACH par arrêté préfectoral du 30 mars 2006, portant sur les hydrocarbures totaux, les HAP, les PCB et les benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX). Les analyses réalisées dans le cadre de cette surveillance montrent la présence de métaux et d'hydrocarbures à des teneurs modérées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 01/06/2006


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de ferraille
Code activité ICPE : K52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  01/06/2006  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  13/06/2013 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Des teneurs importantes en certains polluants ont été atteintes de façon ponctuelle dans les sols. Les valeurs maximales sont les suivantes, PCB totaux : 629 mg/kg, plomb : 8800 mg/kg, cuivre : 3200 mg/kg, chrome 1800 mg/kg. On note également les substances suivantes dont les teneurs maximales sont plus modérées au regard de leur toxicité : hydrocarbures totaux : 4300 mg/kg, HAP totaux : 143 mg/kg, nickel : 100 mg/kg.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Les teneurs maximales suivantes ont été mesurées en 2013 dans les eaux souterraines :
Hydrocarbures totaux : 76 µg/l, PCB totaux : 0.5 µg/l, benzène : 1.4 µg/l, HAP totaux : 0.29 µg/l, Plomb : 690 µg/l.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0.6

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 13/06/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 13/06/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Une grande partie du site accueille aujourd'hui un parking d'entreprise recouvert d'enrobé. Cette couverture limite les infiltrations d'eau de pluie et empêche les contacts des personnes fréquentant les lieux avec les sols pollués.

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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