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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0104
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 09/02/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CAUX

Localisation  :
Commune : Scionzier
Arrondissement :
Code postal : 74950 - Code INSEE : 74264 (6 753 habitants)
Adresse : 8 rue des Chasseurs
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 74502 : Cluses (81 322 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 974310 6558008 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 925820 2127192 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Scionzier 04/02/2013 C 90 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Scionzier 04/02/2013 E 55 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Scionzier 04/02/2013 E 56 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Scionzier 04/02/2013 E 54 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Scionzier 04/02/2013 E 53 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Scionzier 04/02/2013 E 52 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Scionzier 04/02/2013 E 44 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Scionzier 04/02/2013 E 39 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CAUX
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CAUX PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 13/09/2013

Description du site :
La société CAUX a exploité un établissement de traitement de surface, autorisé par arrêté préfectoral du 27 août 2003, sur un site implanté 8 rue des Chasseurs sur la commune de Scionzier. Suite à un incendie, l'ensemble des activités du site a été arrêté en novembre 2005. Le 16 mars 2007, la société CAUX a déclaré la cessation définitive d'activité de son établissement.

L’établissement était constitué du regroupement et de l’extension de plusieurs installations voisines du même type, dont la première avait été mise en service en 1959. L’emprise totale du site est de 15 305 m² occupée par 5 676 m² de bâtiments couverts, 7 455 m² de voies de circulation et 2 174 m² d’espaces verts. Les principales activités qui y étaient conduites consistaient dans le revêtement métallique de surface par procédés électrolytiques, le dégraissage avec usage de solvants chlorés, le travail mécanique des métaux et l’utilisation d’un transformateur électrique contenant des PCB.

Le site se localise dans la vallée encaissée de l'Arve qui est constituée d'alluvions fluviatiles et torrentielles récentes comprenant des cailloutis et des graviers. Ces alluvions peuvent inclure localement des morceaux de schistes bitumineux et des roches charbonneuses. Dans la région de Scionzier, l'épaisseur des ces alluvions est en moyenne de 10 à 20 m.

Le premier aquifère présent au droit du site est représenté par la nappe libre d'accompagnement de l'Arve. Ces eaux souterraines se situent à environ 3 et 4 m de profondeur par rapport au sol. Leur sens d'écoulement est orienté du sud-ouest vers le nord-est en direction de l'Arve. Cette nappe superficielle, localisée dans les alluvions de la rivière, est en relation directe avec le cours d'eau qui jour le rôle de barrière hydraulique. Elle est principalement utilisée pour des usages industriels.

Une seconde nappe existe au niveau des sables limoneux et graviers fins présents entre 22 et 27 m de profondeur. Cette nappe est légèrement en charge sous le niveau d'argile qui la sépare de la nappe alluviale superficielle. Elle est utilisée pour l'alimentation en eau potable via les captages de Jumel, de Pressy et des Valignons.

L'enquête de terrain réalisée dans le cadre de l'IEM a mis en évidence la présence de deux puits particuliers à proximité du site. Aucun de ces deux puits n'est situé en aval hydraulique du site.

 

Description qualitative :
Sur la base d'un premier projet d'immobilier résidentiel, les modalités de traitement du site avaient été prescrites par arrêté préfectoral du 7 octobre 2009. Toutefois, ce projet a été abandonné et la société CAUX envisage aujourd'hui l'occupation de son ancien site par une surface commerciale, des voiries et des espaces verts.

Dans le cadre de ce nouveau projet, l’exploitant a fait reprendre, par le cabinet NEODYME ENVISOL, les études réalisées en 2008 par la société NORISKO ENVIRONNEMENT qui consistaient en un diagnostic approfondi, un plan de gestion des pollutions et une interprétation de l’état des milieux potentiellement impactés.

Les investigations de sol réalisées en 2007 ont été complétées par 32 nouveaux sondages permettant l'analyses d'échantillons à différentes profondeurs visant, d'une part, à confirmer les résultats précédents et, d'autre part, à évaluer de façon plus précise les volumes de terres à traiter dans le cadre des travaux de dépollution.

Les résultats de l'ensemble des analyses réalisées dans les sols montrent les contaminations suivantes :
- métaux : chrome (680 mg/kg), cuivre (1 080 mg/kg), du nickel (4 210 mg/kg) et du cadmium (139 mg/kg), plomb (160 mg/kg,), de zinc (1 800 mg/kg) et de mercure (0,53 mg/kg) ;
- solvants chlorés : tétrachloréthylène (1,5 mg/kg), du trichloréthylène (3,8 mg/kg) et du 1,2 dichloropropane (1 mg/kg) ;
- hydrocarbures totaux (HCT) à des concentrations de l’ordre de 3 000 mg/kg, hormis au droit d’une ancienne cuve enterrée où cette teneur atteint 6 300 mg/kg ;
- PCB à une teneur maximale de 2,69 mg/kg au droit d'un ancien transformateur ;
- cyanures à une concentration maximale de 72,6 mg/kg.

En 2010, les bâtiments du site ont été démolis. Les dalles du sol ont alors été dépolluées superficiellement mais laissées en place dans l'attente d'un traitement global du terrain.

Le nouveau projet de réaménagement du site consiste dans la construction d'un bâtiment commercial de plain-pied de 5050 m2 destiné à accueillir des commerces de moyenne surface, 8400 m2 de voirie et parking et 2225 m2 d'espaces verts.

Parmi plusieurs techniques de dépollution, l’exploitant propose dans son plan de gestion du 8 juillet 2011, de retenir la solution prévoyant le traitement des terres sur site (landfarming pour les HCT et brassage mécanique à l’aide d’un godet cribleur pour les COHV) puis leur réemploi dans le cadre du projet de réaménagement du site. Il propose également le traitement des eaux souterraines, après pompage, successivement dans un séparateur d'hydrocarbures, deux filtres à charbons actifs et un filtre à résines échangeuses d'ions avant d'être rejetées au réseau d'eau pluviale.

L’arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 entérine les mesures proposées dans le plan de gestion du 8 juillet 2011 et impose les objectifs de dépollution des terres et des eaux souterraines pour les HCT, les métaux lourds, les COHV, les BTEX et les PCB.

L’arrêté sus-cité définit également les modalités d’occupation du sol et de construction des bâtiments sur le site et impose une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines sur 7 piézomètres sur les paramètres suivants : HCT, fluorures, BTEX, métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome total et hexavalent, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), COHV, cyanures totaux, HAP et PCB.

Par courrier du 22 mai 2012, la société CAUX a transmis à l’inspection des installations classées une étude datée du 16 mai 2012 relative au compte rendu des travaux de dépollution qui se sont déroulés d’octobre 2011 à avril 2012. La société CAUX a également transmis, par courrier en date du 22 janvier 2013, des compléments demandés par l’inspection des installations classées.

1 400 T de terres ont été excavées puis traitées ou envoyées en centre d’élimination des déchets :
- environ 400 m3 en traitement pour les HCT ;
- environ 3 500 m3 en traitement pour les COHV ;
- environ 1 500 m3 évacuées en centre d’élimination des déchets de classe 2.

Plusieurs déchets ont été évacués au cours des travaux de démolition :
- de nombreuses fondations en béton sur la totalité du site ;
- une fosse septique en béton au niveau de la zone 10 ;
- une cuve d’hydrocarbures enterrée au niveau de la zone 2 ;
- des bidons, cuves et fûts aériens entre les zones 2 et 7 ;
- une décharge enterrée au nord de la zone 7 avec des anciens fûts de produits chimiques et divers matériaux (caoutchouc, ferrailles, plastiques, etc.).

Les teneurs résiduelles dans les sols montrent des dépassements sur les objectifs de dépollution en :
- cis-1,2-dichloroéthylène : 0,79 mg/kg pour un seuil de 0,1 mg/kg ;
- PCE : 1,3 mg/kg pour un seuil de 0,3 mg/kg ;
- TCE : 1,4 mg/kg pour un seuil de 0,4 mg/kg ;
- cadmium : 79 mg/kg pour un seuil de 5 mg/kg ;
- cuivre : 150 mg/kg pour un seuil de 100 mg/kg ;
- nickel : 530 mg/kg pour un seuil de 250 mg/kg ;
- nickel (lixiviation) : 0,51 mg/kg pour un seuil de 0,4 mg/kg ;
- chrome : 250 mg/kg pour un seuil de 200 mg/kg ;
- chrome (lixiviation) : 20 mg/kg pour un seuil de 0,5 mg/kg ;
- zinc : 1 000 mg/kg pour un seuil de 500 mg/kg ;
- fraction aliphatique C8-C10 : 51 mg/kg pour un seuil de 3,1 mg/kg ;
- fraction aliphatique C10-C12 : 56 mg/kg pour un seuil de 41,3 mg/kg.

À noter que les teneurs résiduelles en PCB sont inférieures à la limite de détection.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines de mars 2007 à mai 2013 met en évidence les contaminations suivantes :
- chlorure de vinyle : maximum à 540 µg/L en février 2011, 24 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 200 µg/L) ;
- TCE : maximum à 22,2 µg/L en mars 2007, 2,5 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 20 µg/L) ;
- PCE : maximum à 36 µg/L en novembre 2012, 14 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 5 µg/L) ;
- cis-1,2-DCE : maximum à 130 µg/L en janvier 2012, 53 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 125 µg/L) ;
- trans-1,2-DCE : maximum à 18 µg/L en janvier 2012, 4,3 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 75 µg/L) ;
- arsenic : maximum à 85 µg/L en mars 2007, inférieur à 5 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 10 µg/L) ;
- plomb : maximum à 200 µg/L en juillet 2010, inférieur à 10 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 20 µg/L) ;
- HCT : maximum à 2578 µg/L en février 2011, inférieur à 20 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 1000 µg/L) ;
- cyanures totaux : maximum à 200 µg/L en juin 2011, 25 µg/L en mai 2013 ;
- chrome : maximum à 64 µg/L en juin 2011, 3,8 µg/L en mai 2013 ;
- nickel : maximum à 124 µg/L en mars 2007, inférieur à 10 µg/L en mai 2013 ;
- benzo(a)pyrène : maximum à 0,02 µg/L en mars 2010, 0,01 µg/L en mai 2013 ;
- somme 16 HAP : 1,1 µg/L en mai 2013.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  20/05/2011  Site nécessitant des investigations supplémentaires  20/05/2011 
Plan de gestion  08/07/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  08/07/2011 
Rapport de fin de travaux  26/10/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  22/01/2013 
Surveillance du site  26/10/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/03/2007 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  26/10/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
dichloropropane, PCE, cis-1,2-dichloroéthylène

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PCE, cis-1,2-DCE, trans-1,2-DCE, benzo(a)pyrène

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 31/03/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 07/11/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : L’arrêté du 26 octobre 2011 impose une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines sur 7 piézomètres sur les paramètres suivants : HCT, fluorures, BTEX, métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome total et hexavalent, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), COHV, cyanures totaux, HAP et PCB. La surveillance de la qualité des eaux souterraines de mars 2007 à mai 2013 met en évidence les contaminations suivantes : - chlorure de vinyle : maximum à 540 µg/L en février 2011, 24 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 200 µg/L) ; - TCE : maximum à 22,2 µg/L en mars 2007, 2,5 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 20 µg/L) ; - PCE : maximum à 36 µg/L en novembre 2012, 14 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 5 µg/L) ; - cis-1,2-DCE : maximum à 130 µg/L en janvier 2012, 53 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 125 µg/L) ; - trans-1,2-DCE : maximum à 18 µg/L en janvier 2012, 4,3 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 75 µg/L) ; - arsenic : maximum à 85 µg/L en mars 2007, inférieur à 5 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 10 µg/L) ; - plomb : maximum à 200 µg/L en juillet 2010, inférieur à 10 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 20 µg/L) ; - HCT : maximum à 2578 µg/L en février 2011, inférieur à 20 µg/L en mai 2013 (seuil de dépollution de 1000 µg/L) ; - cyanures totaux : maximum à 200 µg/L en juin 2011, 25 µg/L en mai 2013 ; - chrome : maximum à 64 µg/L en juin 2011, 3,8 µg/L en mai 2013 ; - nickel : maximum à 124 µg/L en mars 2007, inférieur à 10 µg/L en mai 2013 ; - benzo(a)pyrène : maximum à 0,02 µg/L en mars 2010, 0,01 µg/L en mai 2013 ; - somme 16 HAP : 1,1 µg/L en mai 2013.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Stockage hors site avant élimination de bétons pollués à SITA FD à Drambon
Regroupement avant élimination des déchets liquide de la cuve, d'huile + eau, de liquide cyanuré, de liquide chloré et de boues liquides chlorées à SARPI LA TALAUDIERE

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Stockage hors site avant élimination de terres polluées à SITA FD à Drambon
Mise en CET de classe I de terres polluées à SITA FD à Drambon

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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