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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0099
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 28/10/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SICN

Localisation  :
Commune : Annecy
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 74010 (51 119 habitants)
Adresse : 4 rue du radar
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 74601 : Annecy (153 288 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 894064 2109651 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Annecy 14/08/2012 AE 51 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Annecy 14/08/2012 AE 52 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Annecy 14/08/2012 AE 54 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Annecy 14/08/2012 AE 55 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Annecy 14/08/2012 AE 56 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Annecy 14/08/2012 AE 57 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Annecy 14/08/2012 AE 58 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr
Annecy 14/08/2012 AE 59 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
La responsabilité de la pollution du sol connue à ce jour et notamment la présence de radio éléments est de la responsabilité de SICN en sa qualité de dernier exploitant. Toutefois, le site étant destiné à une réoccupation de nature industrielle, les nouvelles intallations s'y étant déjà établies ou s'apprêtant à le faire seront responsable de l'éventuel impact que pourront avoir généré leurs propres activités.

Nom : SICN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 22/04/2015

Description du site :
L’établissement d’Annecy de la société SICN (Société Industrielle de Combustible Nucléaire) a été créé en 1957 pour produire des éléments combustibles des centrales nucléaires de la filière graphite-gaz à partir d'uranium naturel. D’autres productions utilisant de l’uranium appauvri y ont été également réalisées. Après l’arrêt de la filière graphite-gaz au début des années 1990, l'organisation de l'établissement a été modifiée. Une partie de l’activité a été réorientée vers la mécanique conventionnelle (sans utilisation d'uranium) après décontamination des locaux correspondants. La zone de travail de l'uranium a quant à elle été restrainte et strictement délimitée.

En 2002, le travail de l’uranium a été définitivement arrêté. Les activités non-nucléaires exercées dans la zone dédiée à la mécanique conventionelle ont été reprises par la société GEMMA, d’abord filiale de SICN puis vendue en dehors du groupe AREVA, avant de changer de raison sociale pour HITIM. L’activité de SICN sur son site d'Annecy s’est alors limitée à la décontamination de la zone de travail de l'uranium, non occupée par la société HITIM.

 

Description qualitative :
Des diagnostics de sol ont été réalisés par l'exploitant dans le cadre de la cessation éfinitive des activités de travail de l'uranium. Dans ce cadre, des teneurs modérées en métaux et des traces de PCB ont été mises en évidence dans les terres. La concentration maximale mesurée en uranium est de 143 mg/kg, Une étude de l'impact sanitaire de ces substances a montré que les teneurs mesurées dans les terres étaient compatibles avec une occupation du site de nature industrielle ou de services.

Concernant les structures de génie civil impactées par l'activité de l'établissement le principe retenu pour leur assainissement a été basé sur l’enlèvement de la matière contaminée et son élimination dans une filière adaptée aux déchets de très faible activité. Des chantiers pilotes ont permis de déterminer la profondeur de pénétration de l’uranium en fonction de la nature des parois à traiter. Sur la base de ces résultats, SICN a déterminé le traitement à effectuer sur chaque surface à assainir afin de supprimer la contamination qui s'y trouvait. L’atteinte de cet objectif devait être vérifiée par des résultats de mesures d’activités surfaciques résiduelles inférieures au seuil de 0,4 Bq/cm2. Dans le cadre du projet de remise en état du site, certains bâtiments pouvant faire l'objet d'une réutilisation ont été traités, d'autres dont l'assainissement n'était pas envisageable du fait notamment de la complexité des surfaces ont été détruits sous confinement et les déblais de démolition éliminés dans des filières adéquates au vu de leur activité. Les sous-sols des bâtiments détruits ont été traités suivant le principe d'enlèvement de matière décrit précédemment, remblayés, et une dalle de béton a été coulée sur leur emprise.

L’exploitant a rencontré toutefois des difficultés pour traiter les surfaces à forte rugosité du fait de la présence de matériaux grossiers. Sur ce type de surfaces, présentes généralement dans les galeries des sous-sols, l’épaisseur nécessaire pour supprimer toute contamination résiduelle s'est révélée très supérieure à celle déterminée sur les chantiers pilotes et son retrait était en certains points susceptibles de remettre en cause la tenue de la paroi. Dans ce cas, les contaminations résiduelles ont été bloquées sous plusieurs centimètres de béton afin de les rendre inaccessibles et de réduire leur impact à une valeur négligeable. Par ailleurs, l’exploitant a évalué l'impact radiologique résiduel des structures destinées à rester sur le site, d'une part, au moyen d'un calcul réalisé à partir des teneurs massiques en uranium des parois traitées, et, d'autre part, directement par exposition de films dosimétriques. Ces deux approches ont conclu au caractère acceptable de la contamination résiduelle des structures pour une occupation du site et des locaux de nature industrielle ou de services.

La pérennité de l’acceptabilité sanitaire et environnementale de l’état du site nécessite le maintien des hypothèses prises en compte dans les différentes études. Dans ce cadre, le préfet a prescrit, par arrêté du 1er juillet 2014, la mise en place de servitudes d'utilité publiques afin notamment de limiter l'occupation du site à des activités industrielles ou de services, d'interdire l'utilistion des eaux souterraines dans le périmètre à l'interieur duquel elles peuvent présenter un impact lié aux anciennes activités, et de soumettre à une étude préalable toute excavation ou travaux touchant aux structures laissées en place.

Par ailleurs, des mesures réalisées dans les locaux aujourd'hui occupés par la société HITIM ont mis en évidence une activité résiduelle sur certaines surfaces. Ces locaux avaient été traités par SICN au début des années 1990 suivant des techniques différentes de celles mises en oeuvre lors du chantier qui a suivi l'arrêt complet du travail de l'uranium sur le site en 2002. Toutefois, les mesures réalisées par exposition de films dosimétriques montrent que l'impact radiologique résiduel est tout à fait compatible avec une activité industrielle. En outre l'occupation actuelle de ces locaux ne permet pas d'envisager leur traitement. La société SICN devra donc les traiter lorsqu'ils seront libérés, en appliquant les mêmes techniques que celles mises en oeuvre dans le reste de l'établissement pour garantir l'élimination des substances radioactives dans des filières appropriées.

Enfin, une chaufferie urbaine a été implantée sur une partie du site, après une procédure de demande d’autorisation au titre de la réglementation des installations classées et un arrêté préfectoral d'autorisation au bénéfice de la société Annecy Bio Chaleur. Ce projet, incluant notamment la réoccupation de certains bâtiments assainis par SICN et la construction de certains autres, a été réalisé dans le respect des contraintes specifiques liées aux contaminations résiduelles.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Rapport de fin de travaux  05/04/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  05/04/2013 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  01/07/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/07/2014 

Les résultats des analyses et des mesures réalisées suite aux travaux d'assainissement sur la partie du site libérée par l'arrêt des activités de SICN montrent que des activités industrielles ou de services peuvent y être implantées.

Les résultats des analyses et des mesures réalisées dans les locaux occupés par des activités de mécanique conventionnelle (sans utilisation d'uranium) montrent que l'impact radiologique résiduel est acceptable. Néanmoins, ces locaux qui avaient été assainis au début des années 1990 suivant d'autres techniques que celles mises en oeuvre depuis 2002, devront être traités suivant ces mêmes techniques dès qu'ils seront libérés pour garantir notamment l'élimination des substances radioactives dans des filières appropriées.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Uranium

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Uranium

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Uranium

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 3.5

Informations complémentaires :
L'expostion maximale d'un occupant du site, mesurée directement par films dosimétriques, pour une durée de 1600 heures par an(correspondant à une occupation industrielle ou de services) est de 267 µSv.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Activité industrielle de chauffage urbain en cours d'implantation sur la partie libérée du site.

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : La surveillance des eaux souterraine a été prescrite en dernier lieu par arrêté préfectoral du 1er juillet 2014.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 21/05/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 10/09/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 01/07/2014
Document : arrete-prefectoral-sup-74.0099.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Les déchets issus des activités liées au travail de l'uranium ont été éliminés par le centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage d

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Les déchets issus des activités liées à l'assainissement des locaux impactés par les activités de travail de l'uranium de SICN ont été éliminés par le centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage de l'ANDRA dans l'Aube.

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Les terres impactées par de l'uranium ont été laissées en place. La teneur maximale mesurée est de 143 mg/kg. Les mesures d'exposition ont montré la compatibilité de ces concentrations avec l'occupation industrielle du site. Les servitudes imposeront que les excavations qui seraient amenées à sortir du site soient traitées dans une filière réglementaire au vu des teneurs qu'elles présentent.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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