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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0065
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 18/10/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LEMAN INDUSTRIE

Localisation  :
Commune : Vétraz-Monthoux
Arrondissement :
Code postal : 74100 - Code INSEE : 74298 (6 262 habitants)
Adresse : ZA des '' Teppes Nord '', 113 route de Taninges
Lieu-dit : Les Teppes Nord
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00652 : Genève (SUI) - Annemasse (partie française) (145 507 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 952650 6570325 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 904034 2139334 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Vétraz-Monthoux 12/10/2012 B 692 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vétraz-Monthoux 12/10/2012 B 1034 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vétraz-Monthoux 12/10/2012 B 1608 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vétraz-Monthoux 12/10/2012 B 1609 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : LEMAN INDUSTRIE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 02/10/2018

Description du site :
L’établissement existe depuis 1978. Il était spécialisé dans le découpage, l’emboutissage et le taraudage de métaux ferreux et non ferreux, ainsi que l’assemblage de précision.

A ce titre, un récépissé de déclaration avait été délivré en dernier lieu le 26 décembre 2000 à la société LEMAN INDUSTRIE pour les activités suivantes :
- travail mécanique des métaux et alliages,
- trempe, recuit ou revenu des métaux et alliages,
- traitement de dégraissage des métaux par emploi de liquides halogénés,
- tribofinition,
- installations de réfrigération et de compression.

Le site occupe une superficie de 8617 m2, dont 2257 m2 de surface bâtie constituée d’un bâtiment unique. Il est installé dans un zone dédiée aux activités économiques.

L’activité de l’établissement a définitivement cessé en fin d’année 2008.

La cessation d’activité a été notifiée par l’exploitant le 15 décembre 2010, après la réalisation d’un diagnostic environnemental au droit du site (réalisé entre décembre 2007 et octobre 2008), complété par des travaux d’excavation de terres polluées (réalisés en juin 2010) au niveau de deux sources de pollution identifiées par le dit diagnostic.

Un récépissé a été délivré le 15 juin 2011 pour prendre acte de la cessation d’activité.

Le site est désormais occupé par une salle de sport (fitness).

 

Description qualitative :
Dans un premier temps, la société LEMAN INDUSTRIE a fait réaliser un diagnostic environnemental du site entre décembre 2007 et octobre 2008, dont les principaux éléments sont synthétisés ci-après.

Le contexte géologique se présente sous la forme d’un ancien plateau morainique laissé par le glacier du Rhône lors de son retrait pendant la période quaternaire. Les dépôts morainiques sont constitués d’amas de débris minéraux composés essentiellement de calcaire et, dans une moindre mesure, d’éléments cristallins. Les sondages effectués à proximité du site ont mis en évidence l’alternance de couches d’argiles et d’éléments plus grossiers mixtes d’argiles et de graviers ou de galets.

Le cours d’eau le plus proche est le ruisseau "La Noue", qui s’écoule à environ 625 m au sud du site puis se jette dans la Menoge.

Le captage d’alimentation en eau potable le plus proche est situé en amont latéral hydraulique à environ 1,4 km à l’Est, Nord-Est. Le site est en dehors de tout périmètre de protection de ce captage.

La société LEMAN INDUSTRIE n’est pas implantée dans une zone inondable.

L’établissement est constitué d’un bâtiment unique comprenant un rez-de-chaussée, qui était occupé par les ateliers de production et des locaux de stockages, et un étage réservé aux bureaux.

Compte tenu de l’activité de l’entreprise, les principaux produits et déchets présents sur le site étaient :
- des métaux et alliages ferreux ou non.
- des huiles entières et des huiles solubles,
- des solvants halogénés (trichloréthylène et perchloréthylène),
- des déchets solides sous la forme de copeaux et limailles de métaux souillés par les huiles et des déchets liquides tels que les huiles et les solvants de dégraissage usagés.

Selon l’exploitant, il n’y a pas eu d’incident ou d’accident susceptible d’avoir provoqué une pollution accidentelle des sols en cours d’exploitation.

Le diagnostic environnemental a consisté à réaliser 10 sondages de sol à la pelle mécanique à l’extérieur du bâtiment entre 0 m et 1 m de profondeur, complété par 19 sondages de sol effectués à l’intérieur du bâtiment jusqu’à 0,4 m de profondeur.

Par ailleurs, un sondage réalisé à l’extérieur du bâtiment, jusqu’à 5 m de profondeur, a mis en évidence la présence d’une couche de matériaux argileux d’environ 3 m d’épaisseur à partir de 0,5 m de profondeur. A la profondeur de 5 m, il n’a pas été relevé la présence d’une nappe phréatique et il n’y donc pas eu d’analyses sur les eaux souterraines .

Les analyses sur les échantillons prélevés dans le sol ont porté sur :
- les hydrocarbures, le plomb, le cuivre, le nickel, le zinc, le chrome le cadmium, le sélénium et le mercure pour les sondages extérieurs au bâtiment,
- les hydrocarbures, le plomb, le cuivre, le nickel, le zinc, le chrome, le cadmium, le sélénium, le mercure, le trichloréthylène et le perchcloréthylène pour les sondages intérieurs.

Les analyses des échantillons prélevés ont mis en évidence la présence de deux sources de pollution :
- une source constituée d’un sol contaminé par les hydrocarbures sous l’atelier de découpage et sous la zone de stockage des bennes à déchets (concentration en hydrocarbures atteignant respectivement 451 mg/kg et 3540 mg/kg),
- une source constituée d’un sol contaminé par des métaux dans la zone de stockage des bennes à déchets (concentration en cuivre s’élevant jusqu’à 2680 mg/kg et teneur en zinc atteignant 1212 mg/kg).

Dans le cadre de la mise en sécurité du site, tous les équipements de production ont été transférés vers d’autres établissements de l’entreprise LEMAN INDUSTRIE.

Les matières premières ont été, soit récupérées pour être utilisées dans un autre établissement de l’entreprise, soit revendues.

Les déchets dangereux (huiles entières et solubles usagées, solvants usagés, eaux de lavage des sols, fûts et bidons usagés souillés, aérosols) ont été repris par des sociétés spécialisées qui se sont ensuite chargées de les faire traiter ou éliminer par des entreprises autorisées à cet effet.

La cuve enterrée de 8000 litres contenant du fioul domestique a été conservée. Elle permet d’alimenter la chaudière mixte gaz/fioul utilisée pour chauffer le bâtiment qui restera en l’état pour un usage ultérieur. La cuve a toutefois été nettoyée et dégazée par une entreprise spécialisée.

Les installations électriques ont été démontées et sécurisées.

Les accès vers l’intérieur du bâtiment sont fermés à clef.

Par ailleurs, la société LEMAN INDUSTRIE a fait réaliser en juin 2010 des travaux d’excavation de terres au niveau des deux sources de pollution identifiées par le diagnostic sus-mentionné.

Lors de cette opération, 22,3 tonnes de terres polluées ont été extraites de trois fouilles et envoyées en centre de traitement.

L’efficacité de cette opération a été vérifiée au moyen de prélèvements de contrôle réalisés au fond de chaque fouille. Les résultats obtenus ont montré que les teneurs résiduelles en métaux sont inférieures ou légèrement supérieures au fond géochimique local (concentration en cuivre inférieure à 10 mg/kg et concentration maximum en zinc égale à 65,6 mg/kg ), la concentration maximum en hydrocarbures s’élevant à 254 mg/kg.

Pour ce qui est de la présence résiduelle d’hydrocarbures en faible concentration (valeur nettement inférieure au seuil d’acceptabilité dans les installations de stockage de déchets inertes fixé à 500 mg/kg), le transfert de la pollution vers les éventuelles eaux souterraines est négligeable, compte tenu de la configuration des lieux (le point est sous une dalle en béton de 0,2 m d’épaisseur à l’intérieur du bâtiment) et du contexte géologique et hydrogéologique du site (présence d’argile sur 3 m d’épaisseur ).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Usinage
Code activité ICPE : H11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Rapport de fin de travaux  01/06/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/06/2011 

Selon l'exploitant, l'usage futur du site sera dédié à un centre sportif pour une partie et à un stockage de box en bois pour une autre partie.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 22
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Couche imperméable importante isolant l’aquifère superficiel au droit du site

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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