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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0055
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 04/05/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancien site de SITA Centre Est

Localisation  :
Commune : Annecy
Arrondissement :
Code postal : 74000 - Code INSEE : 74010 (51 119 habitants)
Adresse : 3 Boulevard du Fier
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 74601 : Annecy (153 288 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 892899 2108545 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Annecy 14/08/2012 EP 7 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annecy 14/08/2012 EP 8 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annecy 14/08/2012 EP 39 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Annecy 14/08/2012 EP 91 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SITA Centre Est
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 30/03/2017

Description du site :
La société VIGNIER a été autorisée, au titre de la réglementation des installations classées, à exploiter à Annecy, 3 boulevard du Fier, des activités de récupération de déchets métalliques par arrêté préfectoral du 22 octobre 1985. Par arrêté préfectoral du 4 septembre 1996, complété les 13 mars 2001 et 13 novembre 2006, cette autorisation a été étendue au transit et au tri de déchets industriels. L'autorisation de 1985 régularisait des activités existantes depuis plusieurs dizaines d'années.

Les sociétés SITA MOS puis SITA Centre-Est se sont ensuite déclarées successivement nouveaux exploitants de l'établissement et ont obtenu les récépissés correspondants datés des 19 novembre 2010 et 16 août 2011.

Enfin, en application de l'article R.512-39-1 du code de l'environnement, la société SITA Centre-Est, en sa qualité de dernier exploitant, a notifié, le 22 décembre 2011, la cessation d'activité de son établissement d'Annecy à compter du 23 mars 2012 et a engagé un diagnostic de sol sur l'emprise du site et dans son environnement en vue de déterminer les travaux de remise en état nécessaires.

 

Description qualitative :
Plusieurs études de sol ont été réalisées sur le site mettant en évidence la présence d'hydrocarbures (jusqu'à 28000 mg/kg), de PCB (ponctuellement jusqu'à 120 mg/kg), de métaux et notamment de cuivre (jusqu'à 1200 mg/kg), de zinc (jusqu'à 2700 mg/kg) et de plomb (jusqu'à 1700 mg/kg). Des traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques ont également été mesurées, à des teneurs inférieures à 50 mg/kg.

Un piézomètre a été réalisé sur le site à grande profondeur (33 mètres) compte tenu de l'absence de nappe superficielle. Une source utilisée pour l'arrosage de jardins potagers a également été identifiée à environ 500 mètres. Aucune anomalie n'a été détectée sur l'eau prélevée en ces deux points.

Par ailleurs, en application des dispositions de l'article R.512-39-2-II du code de l'environnement, la société SITA Centre-Est a engagé une procédure destinée à fixer l'usage futur des terrains libérés qu'il conviendra de prendre en compte pour déterminer les objectifs de dépollutions du sol. Au terme de cette procedure, un usage de type industriel, commercial ou de service a été retenu. Toutefois, le site a été vendu à la société ANNECIUM, détenue par GINKGO Fund SCA SICAR, spécialisée dans la reconversion des sites pollués. D'un commun accord, la société SITA Centre EST devenue depuis SUEZ RV et le groupe GINKGO ont convenu que le site serait remis en état pour accueillir des logements et que le sol serait mis dans un état compatible avec cette occupation. Précisons que le site est toujours sous la responsabilité du dernier exploitant à savoire SUEZ RV

Les investigations réalisés ont mis en évidence :

dans les sols :
- des métaux à des concentrations significatives et notamment du cuivre, du cadmium, du mercure, du plomb et du nickel. des métaux
- des hydrocarbures,
- des PCB,
- des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

En outre, les analyses de sol ont permis de déterminer que la pollution en métaux et en composés organiques est située dans les deux premiers mètres, hormis dans l’angle sud où des teneurs importantes d’hydrocarbures atteignent des profondeurs parfois supérieures à 10 mètres.

Dans les eaux souterraines du piézomètre et de la source, une absence d'impact du site.

Dans l’air du sol
- du benzène,
- du trichloréthylène et du perchloréthylène.


Sur la base de l’ensemble des investigations réalisées, l’exploitant a proposé un plan de gestion, dont la version finalisée a été transmise le 12 décembre 2016, destiné à remettre le site dans un état compatible avec son occupation par des bâtiments d’habitations prévoyant les travaux suivants :
- le retrait des déchets résiduels et des dalles souillées encore présents sur le site,
-l’excavation des terres polluées à une profondeur de 3 mètres sur l’ensemble de l’emprise,
- l’excavation des terres polluées jusqu’à 6 mètres dans la zone située à l’angle sud du site où les pollutions en hydrocarbures sont à la fois les plus fortes et les plus profondes,
- l’extraction ponctuelle par technique de forage des points chauds situés dans l’angle sud du site jusqu’à 10 mètres de profondeur.

Les terres polluées seront traitées à l’extérieur du site par des techniques adaptées à leur nature dans des filières autorisées.
Dans le cadre du projet, l’intégralité du site sera occupée par des constructions comprenant des parkings souterrains, des voiries et
des espaces verts après mise en place, sur les terrains naturels, d’un géotextile anti-contaminant puis de 0,3 mètres de terre végétale.
Le coût des travaux de dépollution est évalué à 1,9 million d’euros.

A l'issu des travaux la pollution résiduelle sera évaluée au moyen de prélèvements et d'analyses d'air du sol. Des calculs de risques sanitaires ont permis de déterminer des seuils de dépollution acceptable pour les futur habitants.

Par arrêté du 27 février 2017, le préfet de la Haute-Savoie a prescrit :
- la mise en oeuvre du plan de gestion proposé, ainsi que le début des travaux avant le 1er janvier 2018,
- la surveillance des eaux souterraines présentes dans le piézomètre et issues de la source proche du site,
- les gaz du sol lorsque l'avancement des travaux de terrassement le permettra.

Les travaux de dépollution, validés par le respect des seuils de dépollution ainsi que la surveillance des milieux permettront de vérifier l'acceptabilité du nouvel usage du site et sa reconversion dans des conditions satisfaisantes.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Regroupement d'OM, DIB
Code activité ICPE : K22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  06/09/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0.96

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : La nappe n'a pas d'utilisation connue. Une émergence située à plusieurs centaines de mètres et utilisée pour l'arrosage de jardins potagers pourrait néanmoins correspondre à cette même nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Le site est actuellement vide de toute activité. Il fait l'objet d'un gardiennage pour garantir le maintien de son état de propreté.

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Les teneurs anormales dans les sols concernent l'intérieur de l'emprise du site.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/03/2017
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/03/2017  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Les analyses des eaux souterraines n'ont pas mis en évidence d'anomalie


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : La mise en sécurité du site a été réalisée dans le cadre de sa mise à l'arrêt définitif.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Les déchets présents sur le site ont été évacué et traités dans le cadre de sa mise à l'arrêt définitif.

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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