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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0047
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 03/03/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Papeteries de Cran

Localisation  :
Commune : Annecy
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 74010 (51 119 habitants)
Adresse : 25 avenue de la République
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 74601 : Annecy (153 288 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 892241 2107811 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
15/12/2011 AP 147 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AP 148 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AP 152 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AP 236 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AP 237 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AP 238 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AP 245 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AP 246 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AP 247 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AP 248 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AP 249 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AP 250 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AO 1 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AO 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AO 3 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AO 4 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AO 56 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AO 60 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
15/12/2011 AO 61 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site :
Mâitre Jean BLANCHARD (Liquidateur judiciaire de la société Papeteries de Cran)

Nom : Papeteries de Cran représentée par son liquidateur judiciaire
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 19/01/2017

Description du site :
La société Papeteries de Cran exploitait sur la commune de Cran-Gevrier un établissement spécialisé dans la fabrication de papiers de forts grammages destinés à des applications d’écriture et à des spécialités industrielles telles que des emballages spéciaux. L'activité de fabrication de papier sur ce site remonte au début du XIXe siècle et plusieurs exploitants s'y sont succédés.

L’établissement occupait environ 6,7 hectares lorsque l’activité a pris fin le 24 juin 2006 suite à la mise en liquidation judiciaire de la société Papeteries de Cran. L'activité était organisée autour d'une machine a papier alimentée par un atelier de mise en solution de la pâte. Des produits de traitement du papier étaient utilisés pour obtenir les caractéristiques souhaitées. Les effluents étaient traités dans une station physico-chimique avant rejet au milieu naturel.

Le liquidateur a engagé une procédure de cessation définitive d'activité en application des dispositions du code de l'environnement. Dans ce cadre, les déchets d'exploitation, les produits et les matériels susceptibles de générer des pollutions ou des accidents ont été éliminés ou mis en sécurité.

 

Description qualitative :
Par arrêté du 8 décembre 2006, le préfet a prescrit au liquidateur une étude de sol consistant dans un diagnostic des pollutions éventuelles et dans un plan de gestion de ces pollutions destiné à mettre le site en compatibilité avec sa vocation future qui consiste dans de l'habitation ainsi que dans des activités tournées vers le secteur de l'image dans l'ancien bâtiment de la machine à papier après sa rénovation et sa mis à niveau.

Toutefois, la situation financière de l'entreprise n'a pas permis au liquidateur de faire réaliser ces études.

La société PRIAMS, propriétaire du site par l'intermédiaire de sa filiale Cran 2005, souhaitant conduire rapidement une première opération immobilière de construction d'habitations collectives sur une parcelle du site (référencée AP 147) a fait réaliser, sur l'emprise concernée, des études spécifiques datées des 6 février et 5 juin 2007 qui ont mis en évidence des traces ponctuelles d'hydrocarbures ne présentant pas d'incompatibilité avec le projet qui a été réalisé courant 2008.

En outre, compte tenu d'un second projet sur le reste du site la société PRIAMS, a fait réaliser les études initialement prescrites au liquidateur et notamment un diagnostic de sol daté du 4 septembre 2009.

Le préfet a par ailleurs prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines du site par arrêté du 11 mars 2010.

L'ensemble des investigations réalisées sur le site mettent principalement en évidence :
- dans les sols, des métaux, des hydrocarbures et des HAP, à des teneurs qui restent généralement modérées. Des traces ponctuelles de PCB et de trichloréthylène ont également été mesurées. Enfin dans les fosses et les canalisations associées aux transformateurs, des sables et graviers présentaient de fortes concentrations en PCB et en hydrocarbures. Ces déchets ont été éliminés dans des filières autorisées.
- dans les eaux souterraines, des concentrations significatives en arsenic, en HAP, en composés organiques volatils et ponctuellement en mercure.

La société PRIAMS a également fait réaliser un plan de gestion de la pollution daté du 11 juillet 2011. Il détermine des teneurs résiduelles pour les polluants présents sur le site à partir des teneurs en métaux mesurées couramment dans des sols non impactés et des critères d'acceptations en installation de stockage de déchets inertes. Ces valeurs ont en outre été validées par une analyse quantitative des risques sanitaires résiduels.

Le plan de gestion consistant principalement, d'une part, dans le curage ou le retrait suivi de l'élimination des canalisations ayant pu véhiculer des liquides dangereux tels que des hydrocarbures et des PCB et, d'autre part, dans l'excavation puis le traitement hors site des terres polluées, a été mis en œuvre de façon coordonnée avec les travaux de démolition des bâtiments industriels et de construction ou de rénovations des bâtiments faisant partie du projet.

Le projet de réoccupation du site a ensuite été scindé. La dépollution de la partie du site destinée à de l'habitation et des services a été réalisée par PRIAMS en qualité de maître d'ouvrage de cette partie du projet. La partie du site destinée à accueillir des activités liées au secteur de l'image et localisée dans l'emprise ainsi qu'autour de l'ancien bâtiment de la machine à papier a été effectuée sous maitrise d'ouvrage de la société Opérateur des Alpes.

Les éléments transmis par la société Opérateur des Alpes en 2015 et par la société PRIAMS entre 2014 et début 2017 montrent que les objectifs de dépollutions ont été atteints et que l'ensemble du site est désormais dans un état compatible avec sa vocation d'habitations et d'activités de services.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de papiers et carton
Code activité ICPE : C22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  08/12/2006  Site nécessitant des investigations supplémentaires  04/09/2009 
Rapport de fin de travaux  08/12/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  31/12/2016 

Les travaux réalisés sur le site en application du plan de gestion établi le 11 juillet 2011 ont permis de rendre son état compatible avec sa vocation d'habitations et d'activités de services. Une surveillance des eaux souterraines est maintenue sur l'année 2017 pour vérifier la stabilité de l'état du milieu.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
antimoine

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 1100
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Les concentrations mesurées dans les sols sont relativement modérées et très ponctuelles. les teneurs maximales en arsenic, plomb et cobalt sont de respectivement 230, 210 et 219 mg/kg, Les teneurs maximales en antimoine, molybdène, et arsenic lixiviables sont de 0,61 mg/kg, 1,6 mg/kg et 0,76 mg/kg, Les teneurs maximales en hydrocarbures totaux, HAP, PCB et trichloréthylène sont de 4900 mg/kg, 510 mg/kg, 1,3 mg/kg et 2,1 mg/kg. Compte tenu, d'une part, de la nécessité de réaliser des sous-sols sur une emprise significative du site et, d'autre part, de la présence de zones de remblais sur lesquels avaient été construits les bâtiments industriels, des volume importants de terrassements ont été éliminés, par précaution, dans des installations de stockage de déchets inertes (appelées couramment décharges de classe 3).

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Nappe d'accompagnement de la rivière "Le Thiou"

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Les eaux souterraines contiennes des traces d'arsenic et de solvants organiques légèrement supérieures aux limites de potabilité ou de potabilisation lorsqu'elles existent. Néanmoins, le caractère urbain du secteur ne permet pas d'établir un lien direct et univoque entre ces composés et l'activité passée de production de papier. Par ailleurs, la faible productivité de la nappe exclut toute exploitation. Enfin, ces composés ne génèrent aucune dégradation de la qualité du Thiou au droit de l'ancienne papeterie.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 03/09/2010
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/12/2015  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 31/12/2017

Résultat de la surveillance, autre : La surveillance a été suspendue pendant l'année 2016 notamment du fait du chantier de construction des bâtiments d'habitations. Elle reprendra en 2017.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : La mise en sécurité a été effectuée par le liquidateur à la suite de l'arrêt de l'activité intervenue en juin 2006. Le traitement complet des pollutio

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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