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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0043
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 28/10/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ECOMAG (ex DEUTZ MAG)

Localisation  :
Commune : Ville-la-Grand
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 74305 (7 187 habitants)
Adresse : 23 rue des Tournelles
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00652 : Genève (SUI) - Annemasse (partie française) (145 507 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 901325 2140619 Autre Pointage sur Géoportail au cœur de l'ancien bâtiment principal (précision Géoportail : +/- 70 m en x ; +/- 10 m en y).

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Ville-la-Grand 23/01/2013 A 3148 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
Ancien exploitant (ECOMAG) : liquidation judiciaire clôturée en 2009
Propriétaire des terrains : non identifié à ce jour
Promoteur du projet immobilier : AKERYS PROMOTION


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du

Description du site :
La société DEUTZ MAG SA a été autorisée par arrêté préfectoral du 1er octobre 1991 à exploiter une usine de fabrication de moteurs Diesel de petite cylindrée, à Ville la Grand, au 23 rue des tournelles. Le site était précédemment exploité par la société des équipements Charmilles (moteurs MAG). La fabrication des moteurs sur le site a été reprise à la fin de l’année 1996 par la société ECOMAG.

La fabrication des moteur nécessitait des opérations de travail mécanique des métaux, de dégraissage des pièces, de mise en peinture, d’essai des moteurs. En outre, un transformateur contenant des PCB était installé sur le site. Ont donc été employés dans l’usine au moins les produits suivants : huiles de coupe, huile moteur, fioul domestique, trichloroéthylène, solvants, PCB.
La superficie du terrain était d’environ 7500 m2. La plus grande partie était occupée par un bâtiment composé de plusieurs niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée, 2 étages pour certaines parties).

La société ECOMAG a été placée en liquidation judiciaire et a mis fin à ses activités en 1999 (informations communiquées en 2002/2003 par le mandataire, Maître Chatel Louroz).

Le site a ensuite fait l'objet d'un projet de reconversion (construction de logements collectifs), par le groupe Nexity Georges V dans un premier temps, puis AKERYS Promotion. L'ensemble immobilier "Orre 1" est aujourd'hui réalisé au 23 rue des Tournelles à Ville-la-Grand : les 116 appartements ont été livrés en 2011.
Une visite du site a été effectuée le 14/02/14.

 

Description qualitative :
Des investigations ont été menées dans le cadre de la reconversion du site : rapport EQUATERRE en 2002 et rapports VERITAS en 2003 (26 sondages de sols ; 4 piézomètres posés). Ces rapports mettaient en évidence la présence d'éléments polluants à évacuer (plaques et panneaux contenant de l'amiante, transformateur PCB en sous-sol, fûts et bidons de contenus non identifiés, cuves enterrées...), et d'une pollution affectant les sols (hydrocarbures - concentration maxi 20 000 mg/kg, PCB - concentration maxi 43 mg/kg, et BTEX - concentration maxi benzène 7.2 mg/kg et toluène 2,3 mg/kg) et les eaux souterraines (hydrocarbures, concentration maxi 27 mg/L).

Par arrêté du 20/10/04, M. le préfet de Haute Savoie a prescrit au mandataire judiciaire, en tant que représentant de la société ECOMAG, les mesures suivantes :
° réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une étude détaillée des risques ;
° surveillance des eaux souterraines ;
° évacuation des déchets dangereux présents sur le site.
L'administration n'a pas été informée des suites données à ces demandes.

Un autre diagnostic a été réalisé le 20 novembre 2008 par BURGEAP pour le compte de la société AKERYS PROMOTION (11 sondages de sols ; implantation de 2 nouveaux piézomètres). Ce rapport a été communiqué en septembre 2012 à l'inspection des installations classées, sur sa demande, directement par le bureau d'études. Au moment de l'intervention de BURGEAP, le site était en friche, les bâtiments démolis et les déchets évacués.
Un permis de démolir les anciens bâtiments industriels a été délivré à la société AKERYS PROMOTION, puis un permis de construire (délivré par la mairie le 2 mai 2008).

Le rapport BURGEAP mettait en évidence une pollution significative des sols d'une part (hydrocarbures - concentration maxi 2100 mg/kg et PCB - concentration maxi 17 mg/kg), et des eaux souterraines d'autre part (hydrocarbures - phase surnageante, et solvants chlorés - concentration maxi en trichloroéthylène 1930 µg/L, en tétrachloroéthylène 835 µg/L et en cis-1,2 dichloroéthylène 3970 µg/L), et concluait à l'incompatibilité entre l'état du site et les usages prévus. Il recommandait au promoteur de réaliser un certain nombre d'études préalablement à la réalisation du projet immobilier :
° schéma conceptuel de la pollution
° plan de gestion définissant les solutions de réhabilitation
° évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS).

Par courrier du 25/01/13, il a été demandé à la société AKERYS PROMOTION les suites données à ces recommandations, afin de rendre les risques sanitaires acceptables dans le cadre du projet immobilier, et les résultats d'une éventuelle surveillance mise en place après la construction de l'immeuble.
Par courrier du 27/02/13, la promoteur a transmis un rapport, rédigé par le bureau d'études INGEOS, relatif à la dépollution des terrains.
Le rapport INGEOS ne correspond pas véritablement à un "plan de gestion" conforme à la méthodologie définie par le ministère de l’environnement et tel qu’il avait été recommandé par BURGEAP en 2008. Il manque notamment un schéma conceptuel présentant les sources de pollution, une définition des seuils de dépollution préalable aux travaux de dépollution, une analyse coûts-bénéfices des travaux envisageables, la proposition de mesures de gestion et notamment de dispositions constructives concernant les aménagements à réaliser.
Le rapport retrace les travaux réalisés : excavation et évacuation de :
° 400 t de terres d’une zone 1 polluée aux hydrocarbures (35 m2 de superficie sur 4-5 m de profondeur),
° 80 t de terres d’une zone 2 polluée aux PCB (25 m2 de superficie sur 2 m de profondeur).
Cependant les travaux de dépollution ont porté sur une partie seulement des zones polluées. En particulier, la zone excavée par INGEOS est bien plus réduite que la zone qui avait été estimée polluée par BURGEAP. La pollution des sols présente en dehors du site, sur les terrains voisins, et la pollution des eaux souterraines n'ont par ailleurs pas été prises en charge.
Une étude quantifiée des risques sanitaires (EQRS), ou analyse des risques résiduels (ARR), a été réalisée par INGEOS. Les calculs menés ont conduit le bureau d’études à conclure à l’absence de risque inacceptable et à la compatibilité de la qualité des terrains avec le projet immobilier. L'étude omet cependant un certain nombre de facteurs (pollution des eaux souterraines notamment) Au final, des doutes subsistent concernant d’éventuels risques sanitaires auxquels seraient exposés les habitants de la résidence. Les risques sanitaires en dehors du site, en premier lieu pour les habitants des propriétés voisines, n’ont quant à eux pas du tout été évalués.
Enfin, INGEOS a recommandé dans le même rapport certaines dispositions constructives (dispositif d’étanchéité à prévoir sous les fondations du bâtiment). La prise en compte de ces recommandations par le promoteur lors de la construction de l'immeuble n'est toutefois pas confirmée.

Un rapport a été adressé par la DREAL au préfet le 9/01/15 pour faire le point sur la situation et notamment synthétiser l'ensemble des connaissances disponibles sur l'état du site. Ce rapport propose d'informer M. le maire de Ville la Grand des risques liés à la pollution du site, et de lui suggérer de demander à la société AKERYS PROMOTION la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires et environnementaux sur le site de l’actuelle résidence Orre 1 et son voisinage afin d’évaluer la compatibilité des usages actuels avec l’état des sols et des eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 12/06/2002


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Premières demandes au mandataire judiciaire, par courrier.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  01/09/2002  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  06/08/2003 
Diagnostic du site  24/07/2003  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  06/05/2004 
Diagnostic du site  16/10/2003  Site nécessitant des investigations supplémentaires  06/05/2004 
Diagnostic du site  20/11/2008  Site nécessitant des investigations supplémentaires  10/09/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0.75

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Pas de captage AEP à proximité (rapport Veritas - juil 2003 p14)

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Pas d'impact récent constaté sur site ou hors site. Les éléments de pollution du site proviennent du dernier diagnostic disponible (BURGEAP 2008). Nous ignorons à ce jour les mesures de dépollution prises avant ce rapport (jusqu'à la démolition de l'usine) et après (jusqu'à la construction de l'immeuble).


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : Pas d'information à ce jour concernant l'existence ou non de mesures de surveillance des impacts résiduels.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : L'évacuation des déchets mentionnés dans les précédents diagnostics a été simplement constatée par BURGEAP dans le cadre de son diagnostic de 2008.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Pas d'information disponible à ce jour concernant les filières de traitement des déchets évacués.

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Pas d'information disponible à ce jour concernant la réalisation ou non d'un traitement des terres polluées.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Pas d'information disponible à ce jour concernant la réalisation ou non d'un traitement des eaux.

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