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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0041
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 28/10/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Usine REXAM REBOUL

Localisation  :
Commune : Annecy
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 74010 (51 119 habitants)
Adresse : Rue des terrasses
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 74601 : Annecy (153 288 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 892551 2108259 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
12/02/2013 AV 33 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 34 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 35 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 49 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 51 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 52 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 53 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 60 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 61 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 81 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 84 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 85 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 132 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 133 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 134 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 135 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 136 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 137 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 138 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 139 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 140 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 141 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 142 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 143 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 144 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 145 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 146 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 147 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 148 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 149 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
12/02/2013 AV 151 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Le groupe REXAM auquel appartenait la société exploitante lors de la découverte de la pollution assure le suivi des milieux et les actions de dépollution du site.

Nom : Société REBOUL S.A.S.
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 22/04/2015

Description du site :
L'usine de la société REXAM REBOUL de Cran Gevrier est spécialisé dans la fabrication de produits de conditionnement pour le rouge à lèvre, différents produits de maquillage ainsi que pour des sticks déodorants.

Les principaux procédés mis en oeuvre dans l'établissement sont le dégraissage et le travail des métaux, l'injection plastique et l'application de vernis et de peintures.

L'exploitant de l'établissement a programmé le déménagement de la production vers une autre usine du bassin annécien avant fin novembre 2014. A cette date, le site devrait être libre de toute activité industrielle.

 

Description qualitative :
Suite à la présomption d'une pollution du sous-sol en trichloréthylène utilisé pour le dégraissage de pièces métalliques le préfet a prescrit, par arrêté du 31 août 2004 la réalisation d'un diagnostic de sol et d'une évaluation simplifiée des risques.

Les analyses de terres et d'eaux souterraines effectuées dans ce cadre ont révélé une pollution importante des sols et de la nappe en solvants chlorés, principalement en trichloréthylène et en ses produits de décomposition, le dichloréthylène et le chlorure de vinyle. Des concentrations allant jusqu'à 980 mg/l de trichloréthylène et 42 mg/l de chlorure de vinyle ont été mesurées dans les eaux souterraines. Des traces de trichloréthylène ont également été trouvées dans la rivière le Fier qui passe à quelques centaines de mètres de l'établissement.

Les investigations menées par l'exploitant ont permis de conclure que cette pollution était due à la fuite de la conduite enterrée destinée au transfert du trichloréthylène depuis la cuve de stockage extérieure jusqu'aux machines de dégraissage situées dans les locaux de l'usine. Cette fuite avait été étanchée en 2003 mais elle avait conduit à la perte de produit dans le sous-sol pendant une période indéterminée.

Des mesures d'urgence visant à déterminer le contexte hydrogéologique de l'environnement du site et à évaluer la vulnérabilité des cibles potentielles, notamment les captages d'alimentation en eau potable et les puits privés avaient été prescrites par arrêté préfectoral du 31 août 2004. Une surveillance des eaux souterraines et superficielles dans le Fier avait été prescrite dans ce même cadre. Les résultats de cette étude n'avaient pas conduit à prendre de mesures de protection particulières.

Par arrêté du 3 décembre 2004, le préfet a prescrit la réalisation d'un diagnostic de sol approfondi, d'une évaluation détaillée des risques ainsi que les dispositions de surveillance des eaux souterraines et superficielles.

Les résultats premiers de cette étude transmis en mai 2005 confirment les résultats du diagnostic initial et concluent à la présence de phase pure de trichloréthylène. Ils mettent également en évidence la présence d'hydrocarbures dont des BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène et xylènes), des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des PCB.

L'évaluation des risques sanitaires a conclu à l'acceptabilité des teneurs mesurées pour les différents polluants sous réserve que les poches de solvants dans la nappe ne migrent pas sous un bâtiment et de protéger le local situé dans le site de l'usine, à proximité de la fuite de trichloréthylène par une ventilation forcée.

L'exploitant a mis en oeuvre les dispositions de dépollution suivantes :
- le traitement de l'air du sol qui permet également de protéger des remontés de composés volatils les bâtiments proche de la source principale de pollution,
- le traitement de l'eau de la nappe contenant des solvants dissous,
- l'aspiration lente de poche de solvants purs.

Par ailleurs, l'accès au local situé dans l'établissement à proximité de la fuite a été limité afin de ne pas exposer le personnel.

Au vu des résultats transmis, le préfet a prescrit par arrêté du 30 octobre 2008 :
- des compléments d'études,
- une tierce expertise de l'ensemble des études disponibles,
- la poursuite du traitement de la pollution du sous-sol ainsi que les modalités techniques de ces opérations,
- la surveillance des eaux souterraines prélevées dans un réseau de piézomètres, des eaux superficielles du Fier et de l'air ambiant de locaux situés dans l'emprise du panache de la pollution,
- le dépôt par l'exploitant d'une demande d'institution de servitudes d'utilité publique pour limiter les usages des milieux potentiellement affectés.

En réponse, l'exploitant a transmis un plan de gestion des pollutions qu'il a soumis à une tierce expertise. D'après ce plan de gestion, compte tenu de la présence de poches de solvants purs dans le sous-sol, il semble difficile de pouvoir attendre une dépollution significative de la nappe. Des techniques de traitement sont toutefois en cours d'évaluation afin d'être, le cas échéant, adaptées aux conditions locales.

La dépollution se poursuit mais les résultats montrent une baisse significative depuis plusieurs mois des quantités de solvants récupérées et une stabilisation de la pollution résiduelle dans sa fourchette de variation.

La surveillance de l'air ambiant des bâtiments présents dans le panache de pollution véhiculé par les eaux souterraines qui s'étend jusqu'à la confluence des rivières du Fier et du Thiou ne remet pas en cause leur occupation hormis pour le bâtiment le plus proche de la source situé dans l'emprise du site et dont l'accès a été restreint et réglementé par l'exploitant.

Conformément à l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2008, une première version du dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique datée du 7 février 2012 a été transmise par l'exploitant afin de garantir la compatibilité des occupations des sols sur le site et dans le panache de pollution, avec les teneurs résiduelles dans ces milieux. Les servitudes proposées par l'exploitant ont été jugées incompatibles avec les occupations des sols actuelles dans les zones concernées et il a été demandé à l'exploitant de mettre en place une dépollution plus poussée des milieux puis d'adapter ses propositions des servitudes.

La société REXAM REBOUL est sortie du groupe REXAM et sa dénomination sociale a changé pour ALBEA Annecy le 1er janvier 2013. Elle a été réchetée ensuite par une holding locale et sa dénomination sociale est devenue REBOUL SAS. Précisons que le groupe REXAM a toujours poursuivi la surveillance des milieux et le traitement du sous-sol. Au second semestre 2014, la société REBOUL SAS a déménagé pour s'installer sur une autre commune de l'agglomération d'Annecy, laissant les locaux vides. Le 20 janvier 2015, la société REXAM France s'est déclarée le nouvel exploitant du site afin de conduire à leur terme les opérations de traitement du sol et de la nappe, conforméments à ses engagements liés au fait que la pollution remonte à une époque où l'établissement appartenait au groupe REXAM.

Compte tenu de la libération du site de toute occupation industrielle, la société REXAM France envisage le déploiement de techniques de dépollution plus lourdes que celles qui étaient mise en oeuvre jusqu'à présent. Ces nouveaux moyens étaient en effet incompatibles avec le maintien de l'activité sur le site. Des échanges entre le groupe REXAM et l'inspection des installations classées sont prévus à ce sujet dans les mois à venir.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Ecart injustifié de la consommation de trichloréthylène de l'année 2003 et des années précédentes

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2002
Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mesures d’urgence  31/08/2004  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/09/2004 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  03/12/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  03/12/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  14/09/2007 
Analyse des risques résiduels (ARR)  30/10/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  09/09/2010 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 20

Informations complémentaires :
La surface potentiellement située dans le panache de pollution véhiculé par les eaux souterraines est de l'ordre de 20 hectares, la zone source ayant une surface de l'ordre de 0.5 ha.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



La présence d'anciens lits du Fier remblayés on permis la migration de polluants dans les eaux souterraines quasiment sans dilution et à plusieurs centaines de mètres de la zone source.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 12
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/09/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 20/02/2015  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Le site étant en fonctionnement son accès est réglementé.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : pompage des poches de phase pure de trichloréthylène dans la nappe.

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