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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0036
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 02/02/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PORTIGLIATI

Localisation  :
Commune : Annecy
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 74010 (51 119 habitants)
Adresse : 3 et 8 rue de Saint Etienne
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 74601 : Annecy (153 288 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 941391 6537679 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 893048 2106561 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
29/10/2013 AN 396 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 4 479 m²
29/10/2013 AN 397 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 406 m²
29/10/2013 AN 293 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 412 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :
La société PORTIGLIATI, dernier exploitant du site et responsable de sa pollution, a été placée en liquidation judiciaire et est aujourd'hui défaillante.

La mise en sécurité du site a été confiée à l'ADEME


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Congrégation des soeurs Saint Joseph PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 14/03/2013

Description du site :
Les Établissements PORTIGLIATI exerçaient depuis 1937 une activité de stockage et de récupération de métaux et de déchets banals sur la commune de Cran Gevrier.

Suite à la fermeture définitive du dépôt de ferrailles et de déchets industriels banals et dans le cadre de la remise en état du site, la société PORTIGLIATI, après l'évacuation des déchets a fait effectuer une recherche de pollution dans les sols et les eaux souterraines.

 

Description qualitative :
Les résultats de l'étude réalisée en avril 2001 ont conclu à une pollution du sous-sol par diverses substances notamment par des hydrocarbures, des PCB, du chrome et du chlorure de méthylène dans le sol, des hydrocarbures, et des solvants chlorés dans les eaux souterraines.

Les analyses de terres ont montré la présence de chrome à une concentration maximale de 458 mg/kg, d'hydrocarbures à une concentration maximale de 4021 mg/kg, de chlorure de méthylène à une concentration maximale de 0,150 mg/kg, de chloroforme à une concentration maximale de 0,01 micros g/kg, ainsi que de plusieurs congénères de polychlorobiphényles (PCB) à des concentrations relativement faibles dont la plus importante était de 0,657 mg/kg.
Les analyses d'eaux souterraines avaient quant à elles mis en évidence, à des concentrations anormale en hydrocarbures.

Le préfet a prescrit, par arrêté du 26 avril 2002 la réalisation d'une étude de sol comprenant :

- un diagnostic approfondi des pollutions et une étude détaillée des risques sous un délai de 6 mois,

- d'une surveillance trimestrielle des eaux souterraines pendant une durée de 2 ans.

En outre, il a été constaté que si la majorité des déchets anciennement présents sur le dépôt avait été évacuée, il restait encore quelques ferrailles et déchets. Le Préfet a donc mis en demeure l'exploitant, par le même arrêté, de faire éliminer sous 2 mois le reste des déchets encore présents sur le site.

L'étude de sol n'ayant pas été réalisée dans le délai imparti et la surveillance des eaux souterraines n'ayant pas commencé, le préfet a mis en demeure l'exploitant, par arrêté du 10 octobre 2003, de faire application de ces dispositions avant fin 2003.

La procédure de mise en demeure précitée n'ayant pas été suivie d'effet alors que le délai imparti était échu, le préfet a engagé une procédure de consignation, par arrêté du 4 mars 2004, pour une somme de 69000 euros correspondant à l'estimation du coût des actions préscrites et non réalisées.

Depuis décembre 2004, dans le cadre de la dépollution du site voisin, la société METRIX sur la commune de Seynod, une surveillance des eaux souterraines d'une partie de l'ancien site de la société PORTIGLIATI est réalisée. Celle-ci met en évidence au niveau d'un ouvrage proche du terrain de la société METRIX des concentrations importantes en solvants chlorés et notamment trichloréthylène et en chlorure de vinyle, respectivement entre 2 et 710 mg/l et entre 0,1 et 1,7 mg/l sur 37 campagnes de mesures. Des concentrations de 2400 et supérieures à 8000 mg/l en perchloréthylène ont également été mesurées ponctuellement.

En outre, des traçages réalisés en avril 2007 ont montré la possibilité de migration des pollutions vers le site METRIX et des habitations voisines. Des campagnes d'analyses d'air et d'eau d'adduction dans ces habitations ont été prescrites par arrêté préfectoral du 7 décembre 2007, dans le cadre du dossier de dépollution de la société METRIX. Ces investigations n'ont toutefois pas mis en évidence d'impact de la pollution du sous-sol.

La société a été mise en liquidation judiciaire en janvier 2006 et la consignation prescrite s'est révélée impécunieuse.

Compte tenu des impacts de la pollution du site sur l'environnement et du fait qu'il n'a pû être mis en sécurité malgré les procédures engagées, le préfet a prescrit à l'ADEME, par arrêté du 14 octobre 2009, l'élimination des déchets encore présents dans l'emprise de l'ancien établissement, la réalisation d'un diagnostic approfondi des pollutions des sols et des eaux souterraines sur site et hors site ainsi que l'établissement d'un plan de traitement de ces pollutions afin de les maitriser pour garantir la compatibilité entre, d'une part, l'état de l'environnement et, d'autre part, l'occupation des sols et les usages des milieux impactés.

L'élimination des déchets et le défrichage du site se sont achevés début 2011 et ont été suivis de campagnes d'investigations de terrains. La synthèse de ces investigations dans les sols et les eaux souterraines accompagnées des premières interprétations sont attendues dans les semaines qui viennent. Elles seront vraisemblablement suivies d'investigations complémentairess en aval hydraulique du site afin d'affiner l'évaluation des impacts.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 07/06/2001


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de ferraille
Code activité ICPE : K52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  26/04/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  04/03/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux d'office ADEME  14/10/2009  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   

Les concentrations en solvants chlorés mises en évidence dans les eaux souterraines dans le cadre du suivi de la dépollution du site voisin de la société METRIX restent élevées et pourront nécessiter des actions complémentaires en vue de la mise en sécurité de l'ancien dépôt PORTIGLIATI.

Les études engagées par l'ADEME visent à déterminer les dispositions à prendre en fonction des impacts mis en évidence.



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : notamment trichloréthylène, perchloréthylène et chlorure de vinyle.

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 04
Autre : imposé par arrêté du 26/04/2002 mais non réalisée par l'exploitant. Une surveillance partielle des eaux souterraines est effectuée dans le cadre du suivi de la dépollution du site voisin de la société METRIX

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Intervention Ademe avec uniquement mise en sécurité du site

Début de la surveillance : 29/12/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/06/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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