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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0032
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 09/02/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SARL PASTEUR Recyclage

Localisation  :
Commune : Vétraz-Monthoux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 74298 (6 262 habitants)
Adresse : 3 chemin des Mésanges
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00652 : Genève (SUI) - Annemasse (partie française) (145 507 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 950962 6569174 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 902356 2138166 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Vétraz-Monthoux 05/11/2013 D 1918 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr 416 m²
Vétraz-Monthoux 05/11/2013 D 4384 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr 366 m²
Vétraz-Monthoux 05/11/2013 D 4385 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr 337 m²
Vétraz-Monthoux 05/11/2013 D 4388 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr 42 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SARL PASTEUR Recyclage
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 05/04/2013

Description du site :
La SARL PASTEUR Bernard et Fils exploitait une installation de récupération de métaux sur un terrain de 1100 m2, situé 3 rue des Mésanges à VETRAZ MONTHOUX.L'exploitation a été autorisée arrêté préfectoral du 14 août 1987 suite à la demande de régularisation présentée par Monsieur Bernard PASTEUR. Le 4 septembre 2008, l'exploitant a déclaré son changement de raison sociale pour Pasteur Recyclage. Enfin, le 8 septembre 2008, l'exploitant a déclaré la mise à l'arrêt définitif de ses activités sur le site.

 

Description qualitative :
Après plusieurs campagnes d'analyses préliminaires, un diagnostic initial de pollution du site et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés en 2001 et complétés en 2004, conformément à la méthode définie par le BRGM. Dans ce cadre, des pollutions en métaux (plomb, cadmium, nickel) ainsi qu’en hydrocarbures ont été mises en évidence.

L'étude précisait également :

- que seule la couche de remblais surmontant le terrain naturel semblait atteinte, les analyses ayant détecté une pollution sur une épaisseur comprise entre 0,2 et 1 mètre selon les endroits,
- qu'il n'y avait pas de nappe identifiée et continue au droit du site,
- qu'un lessivage du terrain par les eaux pluviales qui s'écoulent ensuite vers l'Arve était possible,
- qu'il existait un risque de contact cutané avec les sources de pollutions, pour les personnes qui seraient amenées à fréquenter les lieux,

L'étude concluait à la nécessité de conduire des investigations complémentaires au vu des risques liés au contact cutané et préconisait en outre un décaissement de terres pour éliminer ce risque, sans toutefois en préciser le périmètre ni la profondeur. Dans le cas d'un maintien des pollutions sur place, elle recommandait la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires en fonction de l'usage futur du site.

Le Préfet a alors prescrit à l'exploitant, par arrêté du 2 janvier 2003, la réalisation, sous un délai de six mois, d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques. Les études demandées n'ayant pas été réalisées, l'arrêté précité a été suivi d'un arrêté de mise en demeure puis d'un arrêté de consignation de somme datés respectivement des 13 mai 2004 et 25 août 2008.

Les études demandées ont finalement été réalisées et transmises le 10 décembre 2009. Elles confirmaient la présence d'hydrocarbures et de métaux sur le site (plomb, cadmium, nickel, cuivre, chrome, zinc). Des PCB ont également été détectés de façon localisée.

Parallèlement, l'exploitant a déclaré le 4 septembre 2008 le changement de sa raison sociale pour « Pasteur Recyclage » et le 8 septembre 2008 la mise à l'arrêt définitif de ses activités.

En application des dispositions de l'article R.512-39.2 du Code de l'environnement relatives à l'arrêt de l'exploitation d'une installation classée, la société Pasteur Recyclage a proposé par courrier du 25 novembre 2009, au maire de Vétraz-Monthoux et aux propriétaires des terrains une remise en état du site permettant sa réoccupation par des habitations individuelles, en cohérence avec le règlement d'urbanisme du secteur. Madame le maire de Vétraz-Monthoux ainsi que les propriétaires ont donné leur accord sur ces propositions.

Sur la base de ces éléments, Monsieur le Préfet a prescrit à la société Pasteur Recyclage, par arrêté du 16 avril 2010, la remise en état de son site en fixant les objectifs de dépollution du sol sur la base des études transmises. Si ces seuils n'étaient pas atteints à l'issue des travaux, l'exploitant devait justifier l'acceptabilité des teneurs résiduelles du point de vue sanitaire.


Les travaux de dépollution ont consisté dans la réalisation de trois campagnes d'excavation, en août 2010, novembre 2010 et février 2011, qui ont permis de traiter l'ensemble des points chauds et de confirmer l'absence de nappe. Les seuils de dépollutions fixés par l'arrêté du 16 juin 2010 n'ont pas été atteints pour 3 des 13 paramètres dont les teneurs résiduelles maximales étaient néanmoins très basses : 67 mg/kg en hydrocarbures, 1,6 mg/kg en hydrocarbures aromatiques polycicliques et 0,75 mg/kg en PCB.

Toutefois, la poursuite des excavations dont certaines ont atteint 5 mètres de profondeur n'a pas été possible compte tenu de la proximité des limites d'emprise du terrain et du risque de déstabilisation de la chaussée voisine. Une quantification des risques sanitaires a donc été réalisée à partir des teneurs maximales résiduelles mesurées sur le site.

Cette démarche consiste à recenser les substances présentes dans le sol, à déterminer les voies de transfert et les cibles potentielles, puis à calculer les expositions des différentes cibles en tenant compte de l'usage futur du site.

Cette évaluation a montré que compte tenu des concentrations présentes et de leur profondeur, quelle que soit la part du temps passé à l'intérieur ou à l'extérieur des logements, l'état de pollution résiduel du site était acceptable pour les futurs résidents.

Une visite sur site a été réalisée par l'inspection des installations classées le 23 janvier 2012 au cours de laquelle nous avions constaté que les fouilles réalisées lors de la dépollution du sol n'avaient pas été comblées entièrement et que la réoccupation du terrain n'était pas possible en l'état. Nous avions donc demandé à l'exploitant de remblayer le terrain en justifiant l'absence de pollution dans les terres d'apport.

La société Pasteur Recyclage a transmis le 21 juin 2012 les résultats de l'analyse des terres avec lesquelles elle envisageait de remblayer le site. Après accord de l'inspection des installations classées, le chantier de remblaiement a commencé.

Enfin, une dernière visite a été réalisée le 4 septembre 2012 à l'issue de laquelle un procès verbal de récolement a été établi pour acter de la bonne remise en état du site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 24/02/1999


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Prélèvements dans le cadre d'une enquête effectuée par la DDASS

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  22/11/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  23/11/2001 
Diagnostic initial  22/11/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  02/04/2000 
Diagnostic approfondi  02/01/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  09/02/2011  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  04/09/2012 

Après les travaux de dépollution dont la dernière phase a été réalisée en février 2011, l'état du site est compatible avec sa réoccupation par de l'habitat individuel.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0,1

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site au droit d’une zone sans aquifère

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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