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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0026
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 18/08/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GDF - Ancienne usine à gaz d'Annemasse

Localisation  :
Commune : Ambilly
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 74008 (5 863 habitants)
Adresse : rue du gaz
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00652 : Genève (SUI) - Annemasse (partie française) (145 507 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 949094 6571581 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 900465 2140558 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Ambilly 14/03/2013 AC 34 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 7 756 m²
Ville-la-Grand 22/05/2012 A 1301 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 1 860 m²
Ville-la-Grand 22/05/2012 A 1214 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 7 761 m²
Ville-la-Grand 22/05/2012 A 1302 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 9 749 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : GAZ DE FRANCE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Gaz de France PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 30/05/2013

Description du site :
Le terrain, d'une superficie d'environ 6.000 m2, se situe en face de la gare d'Annemasse, à 150 m de la frontière suisse. Il a été le lieu de production de gaz à partir de la distillation de la houille pendant la période comprise entre 1930 et 1960. Par la suite, le site a servi de stockage de gaz propane jusqu’en 1985. Les installations de l'usine ont été démantelées dans les années 60, après l'arrêt de la production de l'usine et la réhabilitation du site a eu lieu en 1995.

Les terrains en place sont de nature glaciaire ou fluvio-glaciaire ; ainsi, il y a lieu de suspecter de nombreuses hétérogénéités, discontinuités dans le sous-sol. La présence de strates conductrices est certaine et les migrations latérales fort vraisemblables.

Il ne semble pas exister de nappe d’eau continue et permanente au droit du site. L’existence d’une ou plusieurs nappes d’eau discontinues, perchées, temporaires ou permanentes, peut être soupçonnée au-delà d’une profondeur de 20 à 30 m sous le niveau topographique actuel.

 

Description qualitative :
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc.). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz d'Annemasse est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Les opérations suivantes ont été réalisées par GDF :
- en juin 1993 : nettoyage et extraction d'une ancienne cuve à goudron, sous la conduite de la société SERPOL ;
- en mars 1994 : rédaction d'un rapport par la société GEOCLEAN, comportant une étude historique des activités du site ainsi qu'une étude documentaire géologique et hydrogéologique ;
- en mars 1994 : rédaction d'un rapport par la société GEOCLEAN, récapitulant les investigations de terrain réaliser afin de caractériser la contamination du site. Les contaminations du sol relevées sont : souffre total (194 000 mg/kg MS), cyanures totaux (1 198 mg/kg MS), cadmium (10 mg/kg MS), chrome (276 mg/kg MS), plomb (610 mg/kg MS), mercure (0,98 mg/kg MS), nickel (120 mg/kg MS), HCT (58 600 mg/kg MS) et HAP (1 180 mg/kg MS).
- en octobre 1994 : rédaction d'un rapport final d'étude par la société GEOCLEAN, consécutif aux investigations de terrain réalisées. Les investigations ont permis de mettre en évidence la présence de cinq puits perdus, de canalisations, de fosses d'épurateurs, d'une cuve enterrée au niveau du boulodrome et d'une fosse à goudron (vidée, nettoyée et non remblayée en mai 1993). Les analyses de sol (5 sondages) ont montré des contaminations en HAP (2 750 mg/kg MS), PCB (216 mg/kg MS), HCT (2 570 mg/kg MS dans le sol ; 3 549 mg/kg MS dans la cuve enterrée), cyanures totaux (2 205 mg/kg MS), souffre total (2 600 mg/kg MS dans le sol ; 360 000 mg/kg MS dans la cuve enterrée ; 19 400 mg/kg MS dans la canalisation). Ce rapport comprenait la préconisation d'une série d'enlèvements de matériaux pollués.



Les travaux de décontamination ont été réalisés du 27 février au 14 mars 1995. GDF a adressé à l’inspection des installations classée le 6 juillet 1995 un rapport de suivi concernant les travaux, réalisés sous la maîtrise d’œuvre GEOCLEAN. Ceux-ci ont consisté à retirer les points chauds constitués par des goudrons de houille et des matières épurantes, en particulier :
- les 6 puits perdus ;
- les canalisations extérieures ;
- les zones de terres polluées.

Cependant, le rapport remis par GEOCLEAN ne comportait pas d’indication sur le niveau de décontamination prévu. Par conséquent, l’inspection des installations classées a demandé à GDF par courrier du 9 décembre 2004 que les objectifs de réhabilitation précis soient indiqués, en relation avec l’affectation future des terrains.

Les extractions ont été réalisées avec un contrôle terrain de la teneur en HAP ; les extractions ont été stoppées dès lors que cette teneur devenait inférieure à 500 mg/kg MS. Ces travaux ont conduit à extraire 1,022 T de matériaux, traités dans le centre SOLAMAT de Rognac.

Dans cet état, l’inspection des installations classées considère que les risques émanant de ce site sont maîtrisés. En l'absence de projet, aucune autre action n'est à engager à l'avenir. Cependant, le niveau de décontamination réalisé ne permet pas de banaliser totalement le terrain. Les excavations ne pourront se faire que de façon maîtrisée. Ces restrictions d'usage devront être entérinées.

Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : PROTOCOLE GAZ DE FRANCE DU 25 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1960
Activité : Cokéfaction, usinesà gaz
Code activité ICPE : J1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/04/1996 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/10/1994 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : goudrons

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Souffre

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 1020
Volume (m3) : 300
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site GDF ne répondant pas aux critères de la lettre circulaire du 19/09/02

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Traitement dans le centre SOLAMAT de Rognac.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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