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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0009
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 26/03/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIENNE CARRIERE BONANSEA (DEPOT TEFAL)

Localisation  :
Commune : Rumilly
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 74225 (13 434 habitants)
Adresse : Sous Perousaz
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 74302 : Rumilly (14 961 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 930255 6531714 Autre Centre du dépôt

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 881953 2100496 Autre Centre du dépôt

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Rumilly 05/11/2013 C 1282 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 2 937 m²
Rumilly 05/11/2013 C 1031 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 862 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOCIETE TEFAL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
VILLE DE RUMILLY PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 02/03/2016

Description du site :
La société TEFAL (fabrication d'articles ménagers) a déposé environ 30000 m3 de boues d'hydroxydes métalliques (aluminium, cadmium) provenant de la station d'épuration. Ces dépôts ont été réalisés de 1968 à 1974 et de 1979 à 1988. Ils se situent dans une ancienne carrière et forment un dôme. Ils jouxtent un plan d'eau base de loisirs.
Un réaménagement simple du dépôt a été réalisé en 1991 et 1993.

 

Description qualitative :
Afin de contrôler le transfert éventuel de pollution, des analyses sont pratiquées sur le plan d'eau depuis 1991 et n'ont pas mis en évidence de pollution de ce dernier. Afin d'améliorer la connaissance de ce site et de définir la suite à donner, une étude simplifiée des risques a été demandée par arrêté préfectoral du 19 août 1998. L'objectif de ce type d'étude est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol dans l'un des trois groupes:
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
-les sites à surveiller
-les sites nécessitant des investigations approfondies.

Cette étude a été remise le 21 juillet 1999. Elle a conduit à la réalisation d'investigations complémentaires. Elle conclut que l'impact du dépôt est négligeable. (site à surveiller) (classé 2).
Il est prévu d'imposer par arrêté préfectoral un aménagement des conditions de surveillance. Par ailleurs, des servitudes liées à l'usage des terrains sont à prévoir.

Le suivi de la qualité des eaux de surface du plan d'eau limitrophe au dépôt est assuré par la société TEFAL. Il montre qu'au cours des neufs dernières années ( 2007 à 2015 ), la situation est restée stable.

Les résultats obtenus mettent en évidence qu'il n'y a pas d'impact particulier sur le plan d'eau.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Usinage
Code activité ICPE : H11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/01/1993 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  19/08/1998  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  21/07/1999 

La société TEFAL assure un suivi de la qualité des eaux de surface du plan d'eau limitrophe au dépôt. Il consiste à réaliser des analyses sur 8 points de prélèvement. Les mesures sont réalisées 2 fois par an par un laboratoire agréé sur les paramètres suivants: calcium, chlorures, aluminium, cadmium et conductivité.

Les résultats obtenus montrent qu'il n'y a pas d'impact particulier sur le plan d'eau. On note que le cadmium n'est pas détecté et que la moyenne annuelle des concentrations en aluminium des 9 dernières années ( 2007 à 2015 ) sur chaque point de prélèvement reste inférieure ou au plus égale à la référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine ( valeur limite égale à 0,2 mg/l selon l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 ).

Par ailleurs, la concentration en chlorures, élément traceur principal de l'influence du dépôt, reste stable et faible ( environ 18,6 mg/l en valeur moyenne sur tous les points de prélèvement pour les 9 dernières années ).


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Aluminium

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aluminium

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 30000
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Plans d'eau

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Base de loisir

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : Sédiments (fréquence 2/an)

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/03/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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