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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 74
Site BASOL numéro : 74.0002
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 09/02/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne usine METRIX

Localisation  :
Commune : Annecy
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 74010 (51 119 habitants)
Adresse : Chemin de la Croix Rouge
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 74601 : Annecy (153 288 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 941452 6537555 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 893110 2106438 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
10/12/2013 AT 167 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr 2 447 m²
10/12/2013 AT 169 Parcellaire parfait actuel Cadastre.gouv.fr 284 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Maître MEYNET - Représentant de METRIX SA
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SA MEGE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 08/03/2013

Description du site :
Ce site se trouve à Seynod dans la banlieue d'Annecy.
Un terrain situé autour de l'atelier de traitement de surface de l'ancienne usine METRIX (appareils de mesure)a été pollué sur 3000 m2 environ par des métaux lourds, des hydrocarbures et des solvants chlorés. Une action de dépollution a permis d'éliminer une partie des pollutions présentes, par l'extraction d'anciennes cuves et de terres chargées en hydrocarbures et en métaux lourds. Le site recèle toutefois des teneurs résiduelles significatives en métaux qui n'ont pas pu être supprimées compte tenu des volumes de terre qu'il aurait fallu excaver ainsi que par des solvants chlorés qui nécessitent des techniques de dépollution spécifiques.

 

Description qualitative :
De nouvelles investigations et études ont été menées en 1997 et 1999. Elles concluent que compte tenu de la teneur du sous sol en argile, de la très faible productivité de la nappe, et de l'altitude maximale des hautes eaux par rapport aux différents réseaux enterrés :
- le cadmium est confiné par absorption par les argiles
- les solvants chlorés et les hydrocarbures sont très peu mobiles
- il n'existe aucun risque de contact entre les eaux de la nappe et les réseaux enterrés.

Dans ces conditions, il a été prescrit à Maitre MEYNET de remettre un dossier de demandes de servitudes. Le dossier a été transmis le 23 mars 2000.

Lors des investigations complémentaires réalisées dans le cadre de cette étude, des analyses ont montré que contrairement aux prévisions basées sur la connaissance géologique et hydrogéologique du secteur, la pollution n'était pas confinée.

En effet, les premiers résultats des investigations complémentaires de terrain réalisées en avril 2001 ont montré que les eaux souterraines présentaient des teneurs importantes en hydrocarbures et en solvants chlorés.

Aussi, le préfet de la Haute-Savoie a-t-il prescrit à la société METRIX représentée par Maitre MEYNET, par deux arrêtés du 14 janvier 2003 :

- la réalisation d'un diagnostic approfondi de l'état du sous-sol et d'une évaluation détaillée des risques sanitaires afin notamment déterminer la nécessité ou non d'entreprendre des travaux de réhabilitation complémentaires et dans l'affirmative de définir les seuils à atteindre pour préserver la santé des riverains et des futurs occupants,

- la surveillance des eaux souterraines, des eaux du réseau pluvial passant à proximité ainsi que la clôture du site.


Une première version du diagnostic approfondi et de l'évaluation détaillée des risques a été transmise le 30 juillet 2004. Compte tenu des lacunes importantes du document, le préfet à mis en demeure la société METRIX de les compléter, par arrêté du 3 septembre 2004. Une seconde version de l'étude a donc été transmise le 4 novembre 2004. Enfin les résultats d'analyses complémentaires concernant les sols situés à proximité du site mais en dehors de son emprise ont été transmis le 17 janvier 2005.

Les hypothèses prises en compte dans l'évaluation détaillée des risques correspondent à une utilisation du site d'habitat collectif sans jardins potagers conformément au classement du terrain dans le réglement d'urbanisme ou bien de jardin public sans plantes commestibles.

En conclusion, ces études définissent des seuils de dépollution des sols et des eaux souterraines à atteindre pour rendre compatible l'état de ces milieux avec les occupations envisagées des terrains au regard des risques sanitaires pour leurs futurs occupant. En outre elles recommandent la couverture du site par une couche de terre végétale d'apport afin d'éviter tout risque de contact avec sols pollués.

Suite à l'analyse de l'ensemble de ces documents, le préfet a prescrit, par arrêté du 12 avril 2005, au représentant de l'exploitant :

- d'apporter des précisions sur l'impact potentiel des pollutions du site à l'extérieur de son emprise,

- la réalisation d'une tierce expertise afin de valider les hypothèses et les conclusions de l'évaluation détaillée des risques,

- la mise en oeuvre des travaux de dépollution préconisés par les études remises,

- la surveillance des eaux souterraines au moyen du nouveau réseau de piézomètres mis en place sur le site et à proximité dans le cadre de la réalisation des études,

- la poursuite de la surveillance des eaux du réseau pluvial passant à proximité,

- le dépôt d'un dossier de demande de mise en place de servitudes à l'issue des travaux de dépollution afin de garantir que l'usage du site restera, dans le futur, conforme aux hypothèses sur la base desquelles ont été élaborés les seuils de dépollution.

Les travaux de dépollution ont commencé en avril 2005 par l'excavation de terres souillées. Le traitement des eaux souterraines a été mis en place en juillet 2005.

La tierce expertise prescrite a été réalisée le 6 décembre 2006. Elle ne remet pas en cause les conclusions de l'étude mais émet un certain nombre de recommandations et notamment de réaliser des analyses dans l'air intérieur des habitations voisines du site, dans les végétaux des jardins potagers voisins et de définir l'emprise de la pollution afin de mettre en place le cas échéant des restrictions d'usage.

Le préfet a, par arrêté du 7 décembre 2007, prescrit au représentant de la société METRIX, la réalisation des investigations et des analyses nécessaires à la levée des réserves émises par la tierce expértise. Les éléments transmis dans ce cadre n'ont pas remis en cause les conclusions de l'étude. En particulier, résultats de ces investigations complémentaires et notamment les analyses d'air intérieur des logements et d'eau d'adduction dans la résidence voisine n'ont pas mis en évidence d'impact de la pollution du sous-sol.

Par ailleurs, la surveillance des eaux souterraines montre que malgré le traitement en cours, les objectifs de dépollution ne sont pas encore atteints au droit de tous les pizomètres du site et que des concentrations significatives en chlorure de vinyle sont toujours présentes, de façon intermittente, au droit de la résidence voisine.

Ce composé provient vraisemblablement en partie de l'ancien dépôt de ferraille voisin de la société PORTIGLIATI situé sur la commune de Cran-Gevrier comme l'ont montré des essais traçage. Ce site à responsable défaillant fait aujourd'hui l'objet d'une étude prescrite par le préfet à l'ADEME en vue de définir des seuils de dépollution.

Concernant l'ancien site de la société METRIX, le préfet a reconduit, par arrêté du 11 août 2011 la surveillance des eaux souterraines et des eaux du réseau pluvial passant à proximité. Cet arrêté laissait également la possibilité d'essais d'arrêt du traitement de la nappe susceptible, par le pompage effectué, d'attirer la pollution présente sur l'ancien site de la société PORTIGLIATI vers le bâtiment d'habitation voisin de la société METRIX. Toutefois, après quelques mois d'arrêt pendant lesquelles les concentrations en chlorure de vinyle avaient diminué, celles-ci ont à nouveau augmenté et l'inspection des installations classées a demandé au représentant de l'exploitant de reprendre le traitement le 26 février 2013.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 17/10/1994


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : <
Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/10/1995 
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  17/10/1994 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  27/11/1997  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/02/2000 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  14/01/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  04/11/2004 
Diagnostic approfondi  14/01/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  04/11/2004 
Travaux de traitement  12/04/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  12/04/2005 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  07/12/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  13/12/2007 

- Suite à l'arrêté du 14/01/2003, un disgnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques ont été transmis par le représentant de METRIX.

- Suite à l'arrêté du 12/04/2005, le traitement du site a été engagé et une tierce expertise a été transmise.

Au vu des conclusions de la tierce expertise et des résultats de la surveillance des eaux souterraines, le préfet a demandé à la société METRIX, par arrêté du 07/12/2007, de réaliser les études complémentaires nécessaires à la levée des réserves et des analyses de l'air intérieur et de l'eau d'adduction dans la résidence voisine ainsi que des analyses de végétaux provenant des jardins potagers limitrophes. Ces investigations complémentaires n'ont pas mis en évidence d'impact de la pollution du sous-sol.

La dépollution de la nappe se poursuit.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 36000
Volume (m3) : 18000
Surface (ha) : 0.3

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 4
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/06/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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