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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 73
Site BASOL numéro : 73.0157
Situation technique du site : Site sous surveillance avant diagnostic Site sous surveillance avant diagnostic
Date de publication de la fiche : 18/05/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Aluminium Pechiney - LRF

Localisation  :
Commune : Saint-Jean-de-Maurienne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 73248 (8 633 habitants)
Adresse : BP 114
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 73301 : Saint-Jean-de-Maurienne (10 363 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 916699 2038052 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Jean-de-Maurienne AY 215 643 m2 Les Chaudannes d'en bas
Saint-Jean-de-Maurienne AY 216 2179 m2 Au parquet Nord
Saint-Jean-de-Maurienne AY 56 2607 m2 Au parquet Nord
Saint-Jean-de-Maurienne AY 219 29 m2 Au parquet Nord
Saint-Jean-de-Maurienne AY 220 1970 m2 Au parquet Nord
Saint-Jean-de-Maurienne AY 145 17631 m2 Au parquet Nord
Saint-Jean-de-Maurienne AZ 54 1045 m2 L'usine
Saint-Jean-de-Maurienne B 2936 1146 m2 Les Glaires
Saint-Jean-de-Maurienne B 3455 1603 m2 Les Glaires
Saint-Jean-de-Maurienne B 3456 5973 m2 Les Glaires
Hermillon B 2965 2280 m2 Les Glaires SFTRF
Hermillon B 3295 5172 m2 Les Glaires SFTRF

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Aluminium Péchiney LRF
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 14/04/2015

Description du site :
Le Laboratoire des Recherches des Fabrications (LRF) appartient à la société Aluminium Péchiney. Il est situé sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne en bordure de l’Arc. Il exerce une activité de recherche. Il est, en termes réglementaires, encadré par l’arrêté préfectoral du 17 février 2014. La présence de bains de cryolithe dans les cellules d’électrolyse a conduit à classer le site SEVESO seuil-bas.

Le passé industriel du site, et plus particulièrement le stockage de déchets industriels, conduit aujourd’hui la société Aluminium Péchiney a demandé l’institution d’une servitude d’utilité publique pour garantir la pérennité des mesures prises pour protéger l’environnement et la santé.

L’historique industriel et la pollution des sols

L’activité industrielle a débuté en 1959. Ont été stockés des déchets spécifiques à l’industrie de l’aluminium, tels que des brasques, des réfractaires, des débris métalliques. On note dans l’extrait du rapport BURGEAP de 2000 ci-dessous la zone concernée (zone de stockage).

On retrouve donc dans les sols les polluants contenus dans ces déchets, à savoir des fluorures, des hydrocarbures, des HAP, du trichloréthylène, des PCB des cyanures.

Contexte géologique

La nappe alluviale se situe à une profondeur d’environ 5 mètres. Elle suit globalement le sens d’écoulement de l’Arc. Le LRF repose sur des alluvions. En aval immédiat du site n’est recensé aucun usage sensible (non-industriel) de l’Arc.

Plusieurs études de sols ont été prescrites par arrêté préfectoral. Elles ont confirmé la présence de polluants dans les sols. Elles ont montré que la pollution des sols est compatible avec un usage industriel du site qui est en grande partie recouvert d’enrobés ou de béton.

Trois piézomètres sont en place (un en amont et deux en aval). La présence de fluorures a été identifiée (2011 et 2012) à des concentrations significatives, toutefois compatibles avec un usage industriel des eaux.

Ce constat a conduit l’inspection de installations classées à proposer à monsieur le préfet de la Savoie de prescrire à Aluminium Péchiney une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Le LRF transmet deux fois par an à l’inspection de installations classées les résultats des mesures qu’il effectue au titre de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Par arrêté du 17 février 2014, monsieur le préfet de la Savoie a prescrit au LRF, au 31 décembre 2014, une mise à jour de son étude hydrogéologique pour confirmer la pertinence du réseau de surveillance.

La demande de servitude

La comptabilité du site avec un usage industriel a été ainsi montré. Aluminium Péchiney souhaite maintenant garantir sa pérennité par l’institution de restrictions d’us ages, telles que :

l’interdiction d’accès (sauf pour les personnes mandatées par le LRF pour effectuer les prélèvements au titre de la surveillance de la qualité des eaux souterraines) ;
l’interdiction de modification de l’état du sol ou du sous-sol (sauf étude préalable) ;
l’interdiction d’utilisation des eaux au droit du site (sauf pour un usage industriel).

Il a transmis pour cela un dossier complet permettant notamment d’identifier les parcelles concernées et leur propriétaire (SFTRF ou Aluminium Péchiney).

Par saisine du 26 septembre 2014, monsieur le Préfet de la Savoie a saisi :
l’exploitant du LRF, ;
les communes de Saint-Jean-de-Maurienne et de Hermillon ;
et la SFTRF propriétaire de parcelles concernées par la SUP ;
conformément aux dispositions prévues par la procédure simplifiée déjà présentée.

Seul l’exploitant du LRF a émis un avis par courrier du 16 décembre 2014 en proposant un certain nombre de modifications de formes.

 

Description qualitative :


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1960



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  03/10/2003  Site sous surveillance avant diagnostic  03/10/2003 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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