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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 73
Site BASOL numéro : 73.0147
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 18/11/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ONYX à Albens

Localisation  :
Commune : Entrelacs
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 73010 (3 104 habitants)
Adresse : Rue Benoît Perret
Lieu-dit : Les Coutres
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 73205 : Entrelacs (0 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 929006 6525355 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 880758 2094120 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Entrelacs 19/07/2013 C 32 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Entrelacs 19/07/2013 C 31 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Entrelacs 19/07/2013 C 30 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Entrelacs 19/07/2013 C 26 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Entrelacs 19/07/2013 C 27 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Entrelacs 19/07/2013 C 25 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Entrelacs 19/07/2013 C 24 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Entrelacs 19/07/2013 X 333 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Entrelacs 19/07/2013 X 119 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Entrelacs 19/07/2013 X 334 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ONYX
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 29/10/2013

Description du site :
Un centre de tri est exploité (arrêté préfectoral du 10 mai 2007) au nord-est de la ville d'Albens, entre la voie SNCF et une zone de marais, sur une surface totale de 33 000 m². Les différents déchets triés sur le site sont : les papiers, les métaux, les Déchets Industriels Banals, de faibles quantités de Déchets Industriels Dangereux et des huiles usagées.

D'après les données fournies par la carte géologique et les observations faites lors de la réalisation de différents sondages, la succession des terrains est la suivante :
- des remblais issus des travaux de terrassement consécutifs à l'aménagement du site : leur épaisseur est très variable, allant de quelques décimètres au niveau de la plate-forme nord-ouest du site à 2 m d'épaisseur au niveau de la plate-forme centrale du site ;
- des alluvions modernes, formés par des sédiments détritiques de composition variable : argiles, sables ou galet ;
- les moraines argiloterreuses à bloc qui se caractérisent pas une granulométrie très variée : des blocs et des galets sont pris dans une matrice sablo-argileuse.

Les eaux souterraines au droit du site sont liées à la nappe d'accompagnement de la Deisse, située à 250 m à l'est du site et s'écoulant du Nord en direction du Sud.

Entre le site ONYX et la Deisse s'étend un marécage correspondant au lieu-dit "Les Grandes Reisses" qui est canalisé par un fossé.

L'ensemble de la partie Est de la commune d'Albens, dont fait partie le site, est classée en ZNIEFF de type 2 . Le site est donc implanté dans un "grand ensemble naturel riche offrant des potentialités biologiques importantes". Le site est également implanté à 400 m d'une ZNIEFF de type 1 : "Les prairies humides et forêts alluviales de la Deisse".

Les terrains sont la propriété de la Famille POUGET et sont loués à la société ONYX.

 

Description qualitative :
Le site a fait l'objet d'un diagnostic de sols (7 sondages) par SOCOTEC en février 2000 qui a montré la présence de contaminations en HCT (2 400 mg/kg MS), cadmium (1 mg/kg MS), chrome (850 mg/kg MS), cuivre (900 mg/kg MS), nickel (460 mg/kg MS), plomb (390 mg/kg MS) et zinc (320 mg/kg MS).

Deux zones présentant des contaminations de surface ont été dépolluées en juillet 2004 par GRS VALTECH : la quantité de terres excavées et éliminées était de 37,78 T. Les 4 sondages en fond de fouille ont montré des teneurs résiduelles en HCT allant jusqu'à 840 mg/kg MS.

L'arrêté préfectoral du 11 octobre 2004 a imposé une étude de sol à l'exploitant.

Des investigations complémentaires, réalisées en décembre 2004 (7 sondages), ont détecté une anomalie au niveau de SP 1, où des terres contenant des déchets ont présenté une teneur en HCT de 1 400 mg/kg MS. D'autres anomalies ont également été mises en évidence lors de ces investigations : PCB (0,45 mg/kg MS), cuivre (170 mg/kg MS), plomb (210 mg/kg MS) et mercure (1,9 mg/kg MS).

Les analyses sur les eaux souterraines via 3 piézomètres en décembre 2004 n'ont pas montré de contaminations.

Lors du diagnostic approfondi réalisé en juin 2005 (19 sondages), les contaminations suivantes ont été mises en évidence : HCT (3 080 mg/kg MS), HAP (153,79 mg/kg MS), PCB (1,87 mg/kg MS), cuivre (1 100 mg/kg MS) et plomb (3 500 mg/kg MS).

Les analyses sur les eaux souterraines via 5 piézomètres en juin 2005 ont mis en évidence les contaminations suivantes : HCT (100 µg/L), aluminium (4 110 µg/L), chrome total (336 µg/L), chrome hexavalent (300 µg/L), nickel (23 µg/L) et plomb (18 µg/L).

Dans une note d'information sur la localisation des sols reconnus comme polluée et gestion des déblais datée du 30 août 2005, ONYX indique qu'il va réaliser des surfaces étanches dans la partie Nord-Ouest du site en excavant les terres polluées.

Par courrier du 21 septembre 2005, l'exploitant indique :
- qu'il s'est engagé au suivi bi-annuel des eaux ainsi qu'à l'ajustement de cette fréquence en fonction des résultats obtenus ;
- que les travaux ont démarré début septembre.

Les analyses des eaux souterraines du 6 décembre 2011 via 5 piézomètres n'ont pas montré de contaminations.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  28/02/2000 
Travaux de traitement    Site nécessitant des investigations supplémentaires  31/07/2004 
Diagnostic du site  11/10/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  30/06/2005 
Plan de gestion  11/10/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  30/08/2005 
Surveillance du site  31/12/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  06/11/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 31/12/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 06/12/2011  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Les analyses sur les eaux souterraines via 3 piézomètres en décembre 2004 n'ont pas montré de contaminations. Les analyses sur les eaux souterraines via 5 piézomètres en juin 2005 ont mis en évidence les contaminations suivantes : HCT (100 µg/L), aluminium (4 110 µg/L), chrome total (336 µg/L), chrome hexavalent (300 µg/L), nickel (23 µg/L) et plomb (18 µg/L). Les analyses des eaux souterraines du 6 décembre 2011 via 5 piézomètres n'ont pas montré de contaminations.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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