Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 73
Site BASOL numéro : 73.0144
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 17/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Bonneval-sur-Arc

Localisation  :
Commune : Bonneval-sur-Arc
Arrondissement :
Code postal : 73480 - Code INSEE : 73047 (244 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : La Claperaz
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 73000 : (95 642 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1016098 6482386 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 968299 2051865 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bonneval-sur-Arc 02/07/2009 D 640 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr Le plan cartographique ne donne pas les parcelles cadastrales de façon précise.
Bonneval-sur-Arc 02/07/2009 D 641 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr Le plan cartographique ne donne pas les parcelles cadastrales de façon précise.

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Mairie de Bonneval-sur-Arc
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Mairie de Bonneval-sur-Arc PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 04/09/2013

Description du site :
La décharge communale de Bonneval-sur-Arc est localisée à l'entrée de la commune en bordure de la départementale RD902. Le site n'est pas clôturé et même s'il ne fait plus l'objet de dépôts communaux depuis au moins une dizaine d'années, il fait encore l'objet de dépôts sauvages de déchets verts.

Le site est implanté dans un environnement de milieux naturels constitués d'espaces boisés (forêt alluviale / ripisylve), de prairies humides et de landes. Une zone humide est ainsi recensée par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie directement au nord-est de l'ancienne décharge.

Le site, d'une surface approximative de 2 500 m2, est limité :
- au nord et à l'ouest par l'Arc puis des terrains alluviaux ;
- au sud par la RD902 puis le versant nord de la montagne d'Andagne ;
- à l'est par une zone humide boisée, puis l'Arc.

L'ensemble du site de la décharge a permis de stocker depuis 1977 :
- les mâchefers issus de l'ancienne UIOM de Bonneval-sur-Arc (fiche BASOL n°73.0084) ;
- des déchets encombrants ;
- des ordures ménagères brutes ;
- des déchets issus de démolition et de construction de bâtiments ;
- des déchets verts issus de tonte, de taille et d'abattage d'arbres.

Hormis le front actuel de dépôts de déchets verts et de déchets issus des travaux de démolition et de construction, d'une dimension d'environ 10 m par 5 m de largeur sur une hauteur de 2,5 m, le reste des anciens dépôts est intégralement végétalisé.

Des flaques d'effluents correspondant à la dégradation des matières organiques liées aux dépôts des déchets verts sont présentes à l'avant du front actuel des dépôts.

D'après la carte géologique du BRGM, le site repose sur les alluvions actuelles et récentes de l'Arc. Ces alluvions sont constituées de graviers, galets à blocs pouvant être emballés dans une matrice sableuse plus rarement limoneuse à argileuse.

La position du site en amont du bassin versant de l'Arc justifie des dépôts grossiers.

Ces alluvions abritent une nappe d'eau souterraine en relation directe avec l'Arc.

 

Description qualitative :
L’arrêté préfectoral du 19 décembre 2006 impose à la commune de Bonneval-sur-Arc la réalisation d’une étude de sol au droit du site. L’arrêté préfectoral du 6 décembre 2010 met en demeure la commune de Bonneval-sur-Arc de faire réaliser cette étude.

Le 13 février 2012, le diagnostic environnemental de l’ancienne décharge, établi par BURGEAP, a été transmis à l’inspection des installations classées. 9 sondages à la pelle mécanique ont été réalisés sur le site, qui occupe une surface d’environ 2 500 m², à des profondeurs comprises entre 1,5 et 4 m. Les résultats d’analyses mettent en évidence des contaminations en :
- cadmium (9,64 mg/kg MS) ;
- cuivre (191 mg/kg MS) ;
- plomb (821 mg/kg MS) ;
- zinc (2790 mg/kg MS) ;
- mercure (37,3 mg/kg MS) ;
- mercure sur éluât (0,062 mg/kg MS) ;
- antimoine sur éluât (0,062 mg/kg MS) ;
- fraction soluble (10 600 mg/kg MS) ;
- sulfates sur éluât (6230 mg/kg MS) ;
- HCT (1 400 mg/kg MS) ;
- PCB de type dioxine (6,8 ng/kg MS) ;
- dioxines et furannes TEQ (50,4 ng/kg MS).

Une analyse, effectuée sur un piézomètre en novembre 2011, n’a pas fait apparaître d’anomalie sur les paramètres analysés (HCT, HAP, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure).

Suite à une visite du site le 21 juin 2012, l’inspecteur des installations classées demande à la commune de Bonneval-sur-Arc dans son rapport du 28 juin 2012 :
- de prévoir des solutions de substitution pour la collecte et le regroupement des déchets verts et de démolition ;
- de condamner le site de manière efficace de façon à interdire tout nouveau dépôt ;
- la mise en place d’un réseau piézométrique permettant de juger de l’impact du massif de déchets sur les eaux souterraines ;
- de réaliser des prélèvements et analyses des eaux souterraines semestriellement, en période de hautes et de basses eaux sur les paramètres suivants : HCT, HAP, métaux, PCB type dioxine, dioxines et furannes ;
- de proposer une solution de réhabilitation permettant la mise en sécurité à long terme du site en prenant en compte le risque d’embâcle des déchets en cas de forte crue de l’Arc.

L’inspecteur des installations classées note également que le brûlage de déchets à l’air libre constaté sur le site de l’ancienne décharge relève des pouvoirs de police du maire au titre notamment des articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  06/12/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires  13/02/2012 
Mise en sécurité du site  28/06/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Plan de gestion  28/06/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Surveillance du site  28/06/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Antimoine, fraction soluble, dioxines et furannes

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0,25

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/11/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Une analyse, effectuée sur un piézomètre en novembre 2011, n’a pas fait apparaître d’anomalie sur les paramètres analysés (HCT, HAP, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure). Suite à une visite du site le 21 juin 2012, l’inspecteur des installations classées demande à la commune de Bonneval-sur-Arc dans son rapport du 28 juin 2012 : - la mise en place d’un réseau piézométrique permettant de juger de l’impact du massif de déchets sur les eaux souterraines ; - de réaliser des prélèvements et analyses des eaux souterraines semestriellement, en période de hautes et de basses eaux sur les paramètres suivants : HCT, HAP, métaux, PCB type dioxine, dioxines et furannes.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous