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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 73
Site BASOL numéro : 73.0124
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 20/06/2014
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ACIAL (ex. DUWIK)

Localisation  :
Commune : Entrelacs
Arrondissement :
Code postal : 73410 - Code INSEE : 73010 (3 104 habitants)
Adresse : Rue de l'Industrie Z.A
Lieu-dit : La Chaudanne
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 73205 : Entrelacs (0 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 929517 6524767 Autre Centre parcelle 243

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 881275 2093536 Autre Centre parcelle 243

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Entrelacs 03/01/2012 X 217 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 6 444 m²
Entrelacs 03/01/2012 X 317 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 734 m²
Entrelacs 03/01/2012 X 243 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 031 m²
Entrelacs 03/01/2012 X 246 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 126 m²
Entrelacs 03/01/2012 X 244 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 17 m²
Entrelacs 03/01/2012 X 245 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 23 m²
Entrelacs 03/01/2012 X 242 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 2 320 m²
Entrelacs 03/01/2012 X 318 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 363 m²
Entrelacs 03/01/2012 X 323 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 444 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ACIAL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
DUWIC PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 04/06/2013

Description du site :
Le site exploité par ACIAL est implanté dans la zone industrielle "Chaudannes", à environ 500 m à l'Ouest du centre d'Albens.

Le voisinage immédiat du site est le suivant (en 2005) :
- Au Nord, un ruisseau, une métallerie, des terrains nus et l'aire de repos d'Albens dépendant de l'autoroute A41 ;
- A l'Est, l'aire de repos d'Albens dépendant de l'autoroute A41 et traversée par la rivière Deisse ;
- Au Sud, un ruisseau, un site industriel en cours de construction avec stockage de déblais instable, la route départementale D211 puis un champ ;
- A l'Ouest, des sites industriels, la D211, puis la zone urbaine d'Albens.

Le forage effectué par la société Hydroforage a donné les résultats suivants :
- de 0 à 15 m : argile,
- de 15 à 25 m : sables argileux compacts,
- de 25 à 38 m : conglomérats,
- de 38 à 42 m : marne,
- de 42 à 189 m molasse (à cette profondeur la nappe est en charge).

L'établissement produit des vestiaires métalliques en kit. Les activités principales sur le site sont :
- Découpe des tôles,
- Dégraissage des pièces avant mise en peinture,
- Mise en peinture

La S.A MILIPI, ancien exploitant a fait l'objet de deux récépissés de déclaration d'une installation classée :
- Un récépissé en date du 6 octobre 1981 concernant un dépôt de gaz combustible liquéfié (dépôt supprimé après raccordement au réseau de distribution de gaz naturel).
- Un récépissé en date du 18 février 1992 concernant des activités de travail mécanique des métaux et de cuisson ou séchage de vernis et peinture.

Le 25 septembre 2001, la société MILIPI a déposé un dossier de demande d'autorisation jugé non recevable pour les installations qu'elle exploite (traitement de surfaces et application de peinture). Elle fût mise en demeure par un arrêté préfectoral du 2 janvier 2002 de régulariser sa situation administrative.

Entre temps, la société est reprise par le groupe DUWIC et en août 2002, la société dépose un dossier de demande de régularisation de situation administrative, jugé recevable (AP du 4 octobre 2004 portant autorisation d'exploiter).

Le 13 juin 2006, un récépissé de changement d'exploitant indique que la société ACIAL a repris le 1er novembre 2005 l'exploitation de fabrication de vestiaires métalliques.

Un courrier du 24 mai 2006 indique que la cessation d'activité est prévue le 28 juillet 2006.

Par courrier du 19 janvier 2007 et conformément à l'article R-512-39-2, l'exploitant à transmit sa proposition d'usage futur du site qui consiste en une réaffectation sur une activité industrielle, une activité artisanale, une activité logistique, une activité de stockage.

Dans ce même courrier, l'exploitant a également informé l'inspection qu'un compromis de vente a été signé avec une entreprise de négoce de robinetterie.

 

Description qualitative :
Une étude de sols de mai 2002 (6 sondages, 15 prélèvements) a permis les constats suivants :
- Vis-à-vis des hydrocarbures (HAP) et des BTEX, aucun impact n'a été mesuré dans les sols.
- Des traces de pollutions au chrome, cuivre, arsenic et plomb sont présentes dans les remblais au droit de la zone de sortie des ateliers et des traces de pollutions au cadmium, plomb et mercure sont présentes dans l'ancienne zone de brûlage.
- Au droit de l'actuelle zone de brûlage, aucun impact n'a été constaté.

Elle montre que "compte tenu de la configuration du site, les zones polluées, non couvertes, se trouvent dans les remblais."

Un Diagnostic environnemental et une Évaluation Détaillée des Risques d'octobre 2005 rapporte les résultats de deux campagnes de mesures sur les sols et les eaux souterraines (juillet et septembre 2005).

Selon ces études :
- Un impact significatif de la nappe souterraine par des BTEX a été mis en évidence en juillet 2005, localement, en aval hydraulique du bâtiment de production du site. Cet impact ne se retrouve pas en septembre 2005. La présence d'autres composés a également été mise en évidence au droit et en aval hydraulique du site à des concentrations plus faibles;
- Les sols de la zone Est de stockage de fûts (APC5), non asphaltée, sont principalement impactée par des métaux et des hydrocarbures (essentiellement fraction aliphatiques C21-C35) dans les couches superficielles de remblais. Ces impacts sont probablement liés à la qualité des remblais (pour les métaux) et aux anciens fûts entreposés à cet endroit (pour les hydrocarbures).
- La zone de remblai extérieure (APC6), les zones de brûlage (APC7) et les abords du bâtiment (APC9), non asphaltées, sont principalement impactées par des métaux dans les couches superficielles, notamment au droit de Pz7. Des impacts significatifs par les HAP (134,61 mg/kg ms) ont également été mis en évidence au droit des sondages SB1, SB3 et SB4 situés aux abords du bâtiment (APC9).
- Aucun impact significatif n'a été mis en évidence dans la zone des presses (APC1), à l'exception des HAP au droit de SB18.
- La zone de la chaîne de peinture (APC2) présente des impacts par les BTEX, HAP et PCB.

Par courrier l'inspection demande à l'exploitant le 8 juin 2006 de vérifier l'absence de contamination des sols.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/05/2002 
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site nécessitant des investigations supplémentaires  17/10/2005 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Ethylbenzène, Toluène, Xylènes, Triméthylbenzènes, Propylbenzènes, PCE, 1,2 DCE, phénols et composés phénolés, chlorobenzène, 1,4 dichlorobenzène, biphényle, dibenzofurane, dibutylphtalate

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
1,2,4-Triméthylbenzène, 1,3,5-Triméthylbenzène, n-Propylbenzène, isopropylbenzène, Crèsols, 2,4-Diméthylphénol, 2,5-Diméthylphénol, 3,4-Diméthylphénol, o-Ethylphénol, m-Ethylphénol, PCE, Trichlorophénols, 4-Chloro-3-méthylphénol, Biphényle, Phtalates

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Rapport permettant de déterminer les types de pollution : Diagnostic environnemental et Évaluation Détaillée des Risques d'octobre 2005 qui rapporte les résultats de deux campagnes de mesures sur les sols et les eaux souterraines (juillet et septembre 2005).

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/06/2005
Arrêt effectif de la surveillance : 30/09/2005

Résultat de la surveillance à la date du 30/09/2005  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Selon le Diagnostic environnemental et Evaluation Détaillée des Risques d'octobre 2005 : "Un impact significatif de la nappe souterraine par des hydrocarbures a été mis en évidence en juillet 2005, localement, en aval hydraulique du bâtiment de production du site (1,2,4-Triméthylbenzène 31 µg/L, 1,3,5-Triméthylbenzène 8,2 µg/L, n-Propylbenzène 2,2 µg/L, isopropylbenzène 1,1 µg/L). Cet impact ne se retrouve pas en septembre 2005. La présence d'autres composés a également été mise en évidence au droit et en aval hydraulique du site : plomb 11 µg/L, TCE 25 µg/L, PCE 12 µg/L, HAP (fluorène 0,23 µg/L, phénantrène 1,5 µg/L, pyrène 0,2 µg/L, chrysène 0,13 µg/L), Phénols (Crèsols 3,6 µg/L, 2,4-Diméthylphénol 0,16 µg/L, 2,5-Diméthylphénol 0,12 µg/L, 3,4-Diméthylphénol 0,06 µg/L, o-Ethylphénol 0,14 µg/L, m-Ethylphénol 0,17 µg/L), chlorophénols (Trichlorophénols 0,19 µg/L, 4-Chloro-3-méthylphénol 0,03 µg/L), biphényle 0,08 µg/L, phtalates 6 µg/L.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Par courrier du 19 janvier 2007 et conformément à l'article R-512-39-2, l'exploitant à transmit sa proposition d'usage futur du site qui consiste en une réaffectation sur une activité industrielle, une activité artisanale, une activité logistique, une activité de stockage.

Dans ce même courrier, l'exploitant a également informé l'inspection qu'un compromis de vente a été signé avec une entreprise de négoce de robinetterie.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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