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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 73
Site BASOL numéro : 73.0098
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 06/04/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SONOCO ALCORE

Localisation  :
Commune : Les Échelles
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 73105 (1 232 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00161 : Entre-deux-Guiers (3 196 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 914230 6486226 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 866306 2054829 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Les Échelles 25/11/2013 A 403 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 17 885 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 404 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 3 270 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 405 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 2 305 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 444 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 770 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 445 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 155 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 1115 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 208 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 1130 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 207 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 1435 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 148 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 1437 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 202 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 1439 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 1441 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 5 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 1452 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 10 189 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 1454 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 791 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 1456 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 2 515 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 1734 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 2 783 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 1736 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 38 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 1737 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 135 m²
Les Échelles 25/11/2013 A 1739 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 180 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Société CLIPSOL


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 24/04/2013

Description du site :
La société SONOCO ALCORE (anciennement AHLSTROM SIBILLE) a exploité pendant plusieurs années une usine de production de tubes cartonnés spiralés et de tubes plastiques implantée en sortie au nord-ouest de la ville de Les Echelles.

Elle bénéficiait d’un arrêté préfectoral d’autorisation du 13 mars 2000.

Le site occupe une surface totale d’environ 60 000 m² et comporte 5 bâtiments distincts, couvrant environ 24 % de la superficie totale du site.

La société SONOCO ALCORE a remis en septembre 2005 un dossier de cessation d’activités.
Ce dossier comprenait, conformément à la réglementation, un mémoire sur l’état du site précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et notamment :
- l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux,
- la dépollution des sols et des eaux souterraines pollués,
- l’insertion du site dans son environnement,
- la surveillance à exercer de l’impact du site sur son environnement.

Il convient de noter que la production du site a cessé en avril 2005 et que le site a été vendu le 24 novembre 2005 à la société CLIPSOL pour y entreposer des matériels (usage industriel). Un procès verbal de récolement de cessation d'activité a été établi le 6 mars 2008.

 

Description qualitative :
L’exploitant a remis en mars 2006 une évaluation des risques résiduels (rapport Golder Associates 06GAsarl266).

Les sources retenues sont :
- d’une part la source dans la zone de déversements de la cuve aérienne de fioul impactée à l’origine par des hydrocarbures totaux, des BTEX, des HAP et COV,
- d’autre part la source impactée à l’origine par des PCB.

Ces sources ont été en grande partie excavées mais les fronts d’excavation ont été en partie limités par les fondations des divers bâtiments.

Les calculs de risques ont été basés sur les concentrations résiduelles des fonds et fronts de fouille d’excavation et sur les substances rencontrées dans la nappe à des concentrations supérieures à la VCI usage sensible.

Ainsi, pour le milieu sol, ont été retenus : les PCB et les hydrocarbures totaux (zone de déversement de la cuve à fioul aérienne) et pour le milieu eaux souterraines, ont été retenus les hydrocarbures totaux. Aucune trace de BTEX, COV et HAP n’a été mise en évidence dans la nappe après excavation des terres polluées.

La cible retenue est le personnel travaillant sur le site et en particulier le personnel de maintenance qui pourrait travailler dans le vide sanitaire du bâtiment «mandrins textiles» et être exposé par contact direct avec les sols et/ou par les vapeurs provenant du sol et de la nappe (inhalation).

Les cibles utilisant les eaux superficielles (ingestion, pêche) n’ont pas été retenues ; en effet, les résultats de calculs estimatifs du transfert de la nappe, basés sur les concentrations actuelles en hydrocarbures totaux en limite du panache indiquent que les concentrations en hydrocarbures n’excèdent pas la VCI usage sensible dans le Guiers. Ainsi, l’eau souterraine au droit du site n’est pas considérée comme présentant un risque pour le Guiers.

Les calculs de risque réalisés ne mettent pas en évidence des risques inacceptables.

L'exploitant recommande néanmoins :

- de restreindre l’utilisation du vide sanitaire en terme de production et de stockage de manière à éviter toute exposition prolongée du personnel (à noter que le vide sanitaire était destiné à pallier les conséquences d’une inondation),
- d’éviter dans la mesure du possible d’isoler le vide sanitaire afin de garder un taux de renouvellement d’air maximal et d’installer une extraction forcée en cas de présence prolongée de personnel.

Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, il apparaît que la plus grosse partie des terres ou sédiments pollués a été excavée et envoyée pour traitement dans des centres adaptés.

Néanmoins, des teneurs résiduelles en PCB et hydrocarbures, certes inférieures aux VDSS, subsistent dans les sols à certains endroits. Dans les eaux souterraines, les teneurs en hydrocarbures sont en baisse mais restent supérieures aux VCI usage non sensible sur le piézomètre au droit de la zone de déversement de fioul.


De ces éléments, il ressort la nécessité :

- de mettre en place, pendant une durée de un an minimum, une surveillance des eaux souterraines au droit et en aval de l’ancienne source sol de pollution ; cette surveillance devra permettre de confirmer la modélisation et ainsi de vérifier que les concentrations sont en baisse et restent compatibles avec un usage récréatif du Guiers,

- de mettre en place des servitudes afin de maintenir sur le site un usage industriel, d’interdire l’usage de la nappe au droit du site, de restreindre l’accès au vide sanitaire et de prévoir la mise en marche des extracteurs à chaque visite dans le vide sanitaire.

La surveillance des eaux souterraines et l’élaboration du dossier de servitude ont été prescrits par arrêté préfectoral du 03/04/2007.
Un dossier de servitude a été fourni en juin 2008. Après l'instruction du dossier, un arrêté préfectoral du 22/10/2009 a institué des servitudes d'utilité publique sur le site d'exploitation de la société Sonoco Alcore.
Les campagnes de mesures des eaux souterraines ont montré une amélioration sensible de la qualité des eaux souterraines vis à vis des hydrocarbures totaux, notamment les résultats en aval sont inférieurs ou proches des limites du seuil de détection.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Code activité ICPE : D13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  10/10/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  01/03/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Surveillance du site  22/10/2009  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  22/10/2009 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 23/08/2007  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 22/10/2009

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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