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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 73
Site BASOL numéro : 73.0083
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 16/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Usine AREVA T et D (ex ALSTOM T et D)

Localisation  :
Commune : Aix-les-Bains
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 73008 (27 267 habitants)
Adresse : 1 Rue Paul DOUMER
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 73601 : Chambéry (174 833 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 926425 6512978 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 878281 2081709 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Aix-les-Bains 12/07/2013 AX 137 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 107 980 m²
Aix-les-Bains 12/07/2013 AX 136 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 4 403 m²
Aix-les-Bains 12/07/2013 AX 135 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 976 m²
Aix-les-Bains 12/07/2013 AX 69 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 597 m²
Aix-les-Bains 12/07/2013 AX 17 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 8 207 m²
Aix-les-Bains 12/07/2013 AX 21 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 7 671 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ALSTOM GRID
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ALSTOM T et D PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 10/06/2016

Description du site :
Le site est le siège des activités de la société ALSTHOM sur Aix les Bains, devenu en janvier 2004 AREVA T&D, où sont fabriqués des postes blindés haute tension depuis 1985. Avant cette date, le site a produit des transformateurs isolés à l'huile minérale ou aux polychlorobiphényles. Il couvre plus de 13 ha, dont 3,5 ha bâtis. Le site est situé à environ 1 km du centre ville, dans une zone mixte constituée d'activités industrielles ou de services et de logements. La sensibilité de la ressource en eau est forte dans le secteur, en raison de la proximité du lac du Bourget (700 m).
La société ALSTHOM a réalisé en 2002 à son initiative une évaluation simplifiée des risques ESR sur son site historique de fabrication de transformateurs. L'étude a conduit à classer le site en classe 1 (site nécessitant des investigations approfondies) suite à la découverte en plusieurs points du site de contamination des sols et des eaux souterraines par des polychlorobiphényles PCB et des solvants chlorés. Une surveillance trimestrielle des eaux souterraines (PCB, solvants chlorés, BTEX, hydrocarbures totaux) a été mise en place sur les 9 piézomètres réalisés pendant les études, avant d'engager de nouvelles investigations.

 

Description qualitative :
Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques EDR ont été transmis en juillet 2005. L'instruction de l'EDR à conduit la DRIRE à demander un certain nombre de compléments, et notamment la caractérisation de l'extension des zones sources de pollution et les mesures de gestion qui s'imposeraient. La nouvelle méthodologie de gestion des sites pollués entrée en vigueur au 8 février 2007 a en effet mis l'accent sur le traitement des sources de pollution, et, en second lieu, le traitement des impacts. Afin de répondre aux demandes de compléments attendus, la société AREVA T&D a remis un plan de gestion et une interprétation de l'état des milieux le 16 avril 2008, ainsi qu'un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique.
Les concentrations relevées dans les sols dans l'ancienne fosse de stockage des déchets mettent en évidence une zone fortement impactée en PCB, avec des teneurs atteignant près de 2500 mg/kg. En dehors de cette zone, les concentrations sont de l'ordre du mg/kg ou de la dizaine de mg/kg de PCB.
Au niveau de l'ancien atelier d'usinage, les teneurs sont moindres. Certains points chauds sont néanmoins identifiés et atteignent 200 mg/kg en PCB.
Les concentrations relevées dans les eaux souterraines au droit de l'ancienne déchetterie sont de l'ordre de 30 µg/L depuis juillet 2002. Un pic a plus de 9000 µg/L a toutefois été atteint en juillet 2003. La dernière mesure de janvier 2008 met en évidence une remontée des teneurs à 310 µg/L. Au droit des piézomètres situés sur site le plus en aval hydraulique, les teneurs sont de l'ordre de 0,1 à 0,2 µg/L.

Les différentes possibilités de traitement des zones sources identifiées sont discutées dans le plan de gestion du site remis le 16 avril 2008. Ces propositions ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral qui encadre les travaux à conduire sur le site en date du 6 février 2009.
Dans cet arrêté est également prévu une étude des réseaux présents au droit du site. L'objectif de cette demande était de vérifier que le site ne constituait plus, encore à ce jour, une source d'apports de PCB vers le Lac du Bourget. En effet, le site est répertorié comme l'un des contributeurs à la pollution observée dans le Lac du bourget.
La société a transmis le 13 mai 2009 un rapport de fin d'intervention : 90 % du linéaire des réseaux présents au droit du site a fait l'objet d'un curage. Les déchets ont été éliminés dans des filières adaptées en fonction de leurs concentrations en PCB.
L'arrêté du 13 août 2009 a demandé de réaliser un diagnostic de la contamination des sédiments présents dans les réseaux d'eaux pluviales et eaux usées du site, et au besoin d'étendre le curage à la partie aval des réseaux. La société a présenté fin 2009 un rapport de caractérisation des sédiments des réseaux hors site. Le diagnostic pour la partie hors site montre deux zones impactées par les PCB : l'aval immédiat du site industriel et la partie non canalisée du réseau (rivière Tillet non canalisée avant sa connexion avec le Lac du Bourget). Elle a également présenté en 2010 des notes techniques relatives d'une part au curage des réseaux d'eaux pluviales en aval immédiat du site, et d'autre part au traitement des PCB au droit du Tillet non canalisé.

Un projet de modification du tracé du cours d'eau était à l'étude par la ville d'Aix-les-bains. Ce projet devait permettre de s'affranchir de la pollution historique constatée dans les sédiments de la partie non canalisée du réseau. La CALB (communauté d'agglomérations du Lac du Bourget) a présenté une demande au titre de la loi sur l'eau en vue notamment de la restauration écologique du Tillet. La demande a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation en 2013 et les travaux ont été engagés en 2013.

Sur le site de la société ALSTOM, 3 zones sources étaient identifiées :
- une zone sud avec la présence de polluants dans les eaux souterraines ; il s'agit principalement de PCE (tétrachloroéthylène) ; les résultats montrent toutefois l'origine hors site des polluants
- une zone "Nord" et une zone "Déchetterie" avec la présence de PCB et d'hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines ; les eaux souterraines peuvent également présenter du PCE

Les zones "Nord" et "Déchetterie" ont fait l'objet d'importants travaux de dépollution des sols respectivement sur les périodes 2009 à 2012, et 2012 - 2013. Les rapports de fin des travaux ont été transmis par la société ALSTOM.
Les travaux de dépollution ont fait l’objet d’un rapport final de URS du 18/02/2014 (référence PAR-RAP-13-1178B), accompagné des documents suivants :
- rapport Véolia du 29/03/2013 qui traite des travaux de réhabilitation de la zone Nord (référence : EXE-DOE_Z N-GRS-0812-001-04),
- rapport Véolia du 03/07/2013 qui traite des travaux de réhabilitation de la zone déchetterie (référence : EXE-DOE_ZD-GRS-0812-001-04).

Les travaux de réhabilitation de la zone Nord, réalisés d’octobre 2009 à septembre 2012, ont conduit à :
- l’excavation de 6 530 m3 de matériaux, dont 3148 m3 présentant des déchets souillés,
- l’élimination en filières agréées de 7 579 tonnes de terres impactées et 295 tonnes de déchets souillés,
- l’apport de 10 066 tonnes de matériaux de carrière afin de procéder au remblaiement de la zone Nord.

Les travaux de réhabilitation de la zone déchetterie, réalisés de juin 2012 à mars 2013, ont conduit à :
- l’excavation puis l’élimination en filières agréées de 5 024 tonnes de terres,
- traiter les eaux souterraines de fond de fouille,
- l’apport de 4 566 tonnes de matériaux de carrière afin de procéder au remblaiement de la zone déchetterie, le reste ayant été remblayé avec des matériaux du site dont la teneur en PCB est < à 50 mg/kg.

Compte tenu de contraintes liées à la présence d’une nappe superficielle limitant les excavations à 3 mètres des bâtiments du site et d’une voie SNCF longeant la bordure Ouest du site, il reste des polluants résiduels dont une cartographie est jointe dans le rapport de fin de travaux. Un dossier de servitudes d’utilité publique sera proposé par l’exploitant ultérieurement.

Au total pour les deux zones concernées, 12 600 tonnes de terres ont été excavées et 295 tonnes de déchets souillés ont été éliminés.

Concernant la poursuite du curage des réseaux eaux pluviales du site (En 2008, les réseaux du site ont été curés à 90 % jusqu’à la canalisation appelée « la plonge canalisée » qui traverse le site et dans laquelle transite une partie des eaux du Tillet), 53,2 tonnes de boues de curage ont été éliminées et environ 750 kg de PCB éliminés avec les sédiments curés. Il reste environ 690 mètres de réseaux à curer. L’exploitant estime pouvoir récupérer entre 4 et 31 tonnes de sédiments pouvant contenir entre 0,2 kg et 1,1 kg de PCB. les travaux devront être réalisés courant 2016-début 2017 et ils consisteront à effectuer un curage de la plonge canalisée située entre le point de rejet le plus en amont du site et la clôture Nord du site (510 m environ) ainsi que des derniers tronçons aval de réseau EP du site, non curés pendant l’été 2008 et débouchant dans la Plonge canalisée (180 m environ).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 19/08/2002


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Assemblage, montage
Code activité ICPE : H15


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  19/08/2002 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  19/08/2002 
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  19/08/2002 
Travaux de traitement  09/04/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  09/04/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  05/07/2005 
Diagnostic approfondi  09/04/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  05/07/2005 
Travaux de traitement  06/02/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

Les travaux de curage de la plus grande partie des réseaux sur le site ont été réalisés. Les travaux de dépollutions des sols ont été réalisés sur les 2 principaux secteurs identifiés.
Les diagnostics sur la présence de PCB dans les sédiments des réseaux hors du site ont été réalisés.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle, particuliers

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

teneurs anormales dans les sols


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/02/2016  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Les résultats disponibles de la dernière campagne de mesures dans les eaux souterraines montrent : - dans la zone sud, un panache principalement constitué de PCE avec des concentrations supérieures au critère de potabilité ; les résultats de la campagne trimestrielle de décembre 2013 s et des précédentes mettent en évidence l'origine hors site de ce panache - dans la zone Déchetterie, une diminution sensible des teneurs en composés organiques halogénés volatils, HCT et PCB. Les résultats diponibles confirment l'extension limitée des concentrations résiduelles et l'absence de migration notable de la ZD vers l'aval hydraulique - dans la zone Nord, des teneurs limités sur le site les résultats ne mettent pas en évidence de migration notable hors site. cette zone présente également des teneurs hors site en PCE supérieures aux critère de potabilité, toutefois elles ne semblent pas attribuables aux impacts identifiés sur site.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Evacuation des terres en fonction des concentrations

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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